1. LE DÉBUT DU PROCESSUS DE RÉFORME
En accord avec l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP), lors d'une session extraordinaire, tenue le 2 juin 2018, il a été convenu d’amorcer le processus de réforme constitutionnelle et d'approuver, dans un premier temps, la création d'une Commission chargée de l'élaboration du projet de Constitution.
La Commission, présidée par le général d'armée Raul Castro Ruz, Premier secrétaire du Parti, et en présence du président du Conseil d'État et du Conseil des ministres, Miguel Diaz-Canel Bermudez, et du Deuxième secrétaire du Parti, José Ramon Machado Ventura, a travaillé intensément à la rédaction de l’avant-projet.
Pour ce faire, la Commission a tenu compte des travaux antérieurs d'un groupe de spécialistes concernant les éléments à intégrer dans la Constitution, à partir des transformations entreprises dans notre pays et de nos expériences dans la construction du socialisme.
« Travaillons à l'établissement d'une norme constitutionnelle qui reflètera la pérennité d'une nation souveraine, indépendante, socialiste, démocratique, prospère et durable, en même temps, plus inclusive, dans laquelle sera renforcée l'institutionnalisation de l'État révolutionnaire et où prévaudra le principe de José Marti selon lequel la première loi de notre République sera le culte des Cubains pour la pleine dignité de l'homme », avait déclaré à cette occasion Miguel Diaz-Canel.
2. APPROBATION DU PROJET DE CONSTITUTION PAR L'ANPP
Après plusieurs séances de débat, en juillet 2018, les députés ont approuvé le projet de Constitution de la République, qui a fait l'objet de la plus large consultation populaire. Par la suite, le texte est revenu à l'Assemblée avec les modifications issues de la consultation, pour être ensuite soumis à un référendum pour ratification par le peuple.
« Nous pouvons affirmer, a déclaré Diaz-Canel à la clôture de la 1ère Période ordinaire de sessions de la 9e Législature de l'ANPP, que « nous sommes face à un projet qui contribuera, après la consultation populaire et le référendum, à renforcer l'unité des Cubains autour de la Révolution ».
« Un exercice politique et démocratique transcendantal va se mettre en place, dont le succès dépendra, en premier lieu, de la participation active et engagée des Cubains (...) dans lequel nous devons faire en sorte que chaque citoyen comprenne la nécessité et la portée des changements que nous devons introduire dans la Constitution, de façon à garantir le caractère irrévocable du socialisme et la continuité de la Révolution » avait déclaré Raul Castro lors de la cérémonie de commémoration du 26 juillet.
3. CONSULTATION POPULAIRE
Le processus de consultation populaire a duré du 13 août au 15 novembre et a mobilisé tout le pays, y compris les Cubains vivant à l'étranger qui ont eu la possibilité de participer.
4. APPROBATION DE LA CONSTITUTION PAR L'ANPP
La Constitution, discutée et analysée par les députés et enrichie par les propositions de la population, a été approuvée, lors d'un vote par appel nominal, par l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, pendant la 2e Période ordinaire de sessions de la 9e Législature. Esteban Lazo Hernandez, président du Parlement, a convoqué alors les citoyens ayant le droit de vote au référendum, à la date du 24 février 2019.
« La Loi fondamentale que nous venons d'approuver réaffirme le cours socialiste de la Révolution et nous permet d’orienter le travail de l'État, du gouvernement, des organisations et de tout le peuple vers le perfectionnement continu de la société ; elle renforce l'institutionnalité ; elle établit la prévalence de la Constitution dans nos actions, une inclusion, justice et égalité sociale plus importantes et un renforcement de l’autonomisation du peuple dans le gouvernement du pays », devait déclarer Diaz-Canel dans son discours de clôture.
5. DÉSIGNATION DE LA COMMISSION ÉLECTORALE NATIONALE ET DES AUTRES STRUCTURES ÉLECTORALES
Les membres de la Commission électorale nationale, présidée par Alina Balseiro Gutiérrez, prirent leurs fonctions le 28 décembre 2018, alors que des commissions électorales provinciales, municipales, de circonscription et spéciales furent nommées et constituées par la suite.
Pour mener à bien le référendum, les autorités électorales reçurent une formation approfondie qui leur a permis non seulement de s'acquitter de leurs responsabilités, mais aussi d'expliquer l'importance du processus de réforme constitutionnelle, ainsi que le contenu de la Constitution qui était soumise à ratification.
6. TEST DYNAMIQUE
Les autorités électorales qualifièrent de satisfaisant et efficace le déroulement du test dynamique sur l'ensemble du territoire national, un exercice qui s'est déroulé avec rapidité, transparence et dans le respect de la loi.
7. RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL
Le référendum a eu lieu le 24 février dans tout le pays. Le vote s'est déjà déroulé à l'étranger, comme prévu, dans la transparence et le respect total de la loi.
À propos de l'importance de ces élections, Miguel Diaz-Canel avait déclaré à la fin de la 2e Période ordinaire des sessions de la 9e Législature de l'ANPP :
« À une date qui nous est aussi chère que le 24 février, 124 ans après la reprise de la lutte pour l’indépendance menée par le Héros national José Marti, nous, les Cubains de ces temps-ci, fidèles aux traditions de luttes, nous rendrons aux urnes pour approuver la Constitution, en signe de fermeté, de loyauté envers l’héritage du commandant en chef de la Révolution cubaine, le compañero Fidel Castro, et nous dirons par notre vote : Oui à la révolution, à la souveraineté et à l’indépendance de la Patrie et à l’unité. Oui au socialisme et à l’engagement envers les héros et les martyrs durant ces plus de 150 années de luttes pour la liberté. »
8. PROCLAMATION DE LA CONSTITUTION
Le 24 février, la Constitution a été ratifiée par le vote libre et secret du peuple, elle sera proclamée et régira, à partir de ce moment, les destinées du pays.
EN CHIFFRES
133 681 réunions, dont :
79 947 de la population
45 452 sur les lieux de travail
3 441 de paysans
1 585 d’étudiants universitaires
3 256 d’élèves de fin d’études secondaires
8 945 521 participants
1 706 872 interventions, dont
783 174 propositions
666 995 amendements
32 149 ajouts
45 548 suppressions
38 482 doutes
À l’étranger :
2 125 propositions reçues, dont,
1 150 amendements
350 ajouts
406 suppressions
219 doutes
Toutes ces informations ont été traitées par un groupe de travail composé de
30 collègues : neuf membres et deux conseillers du Comité de rédaction et 19 d'autres institutions. Le nouveau projet qui en a résulté comportait des modifications dans environ 60 % des articles.
EN CHIFFRES
À la veille du référendum
on comptait :
225 000 autorités électorales
200 000 pionniers participants
12 635 circonscriptions
25 345 bureaux de vote
195 bureaux spéciaux
