Les Départements du Trésor et du Commerce des États-Unis ont annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures vis-à-vis de Cuba dans des domaines tels que les transactions financières, les exportations et les voyages.
Ce nouveau train de mesures de l’administration Obama présente comme principale avancée l’autorisation d’octroi de crédits, à savoir que les institutions dépositaires des États-Unis (banques commerciales étasuniennes installées dans ce pays ou à l’étranger, ainsi que celles de pays tiers basées sur le territoire de l’Union) sont habilitées à accorder des financements – y compris des cartes de crédit – pour les exportations ou réexportations autorisées, à l’exception des ventes agricoles qui, en vertu de la loi, sont sujettes au paiement en espèces et à l’avance.
Rappelons que les mesures adoptées au mois de janvier dernier, ainsi qu’en septembre 2015, ont ouvert la porte aux exportations de produits nord-américains vers Cuba, notamment de matériaux de construction et d’équipements pour le secteur non étatique, ainsi que pour le secteur agricole également non étatique. L’administration étasunienne avait également autorisé les réexportations, depuis un pays tiers, de produits étasuniens destinés aux activités scientifiques, archéologiques, culturelles, écologiques, éducatives, sportives, à la recherche, aux projets de préservation historique et aux réunions professionnelles.
Cette fois, en matière d’exportations ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une politique générale d’autorisation pour certains produits phytopharmaceutiques pour les traitements agricoles (insecticides, fongicides et herbicides). Elles prévoient également l’exportation d’équipement de sécurité pour l’aviation civile et la sécurité opérationnelle des vols commerciaux internationaux, y compris pour des avions affrétés par les entreprises d’État, ceci dans le cadre des accords préliminaires conclus en décembre de l’année dernière sur les vols commerciaux entre les deux pays.
Par ailleurs, cette politique générale d’autorisations vise les exportations et les réexportations de marchandises et de programmes informatiques destinées aux organisations de droits de l’Homme, aux individus et organisations non gouvernementales impliqués dans la promotion de l’activité indépendante à Cuba, ainsi qu’au secteur des télécommunications.
Un autre aspect des mesures entrées en vigueur : la décision de délivrer, sur la base d’une analyse au cas par cas, des autorisations spécifiques pour les exportations et les réexportations de produits qui permettraient de satisfaire les besoins de la population cubaine, y compris pour les achats effectués à cette fin par les entreprises d’État, les agences et les organisations du gouvernement cubain.
Les produits concernés par cet alinéa ont trait à la production agricole, les créations artistiques, l’éducation, le traitement des denrées alimentaires, la prévention et la reconstruction en cas de catastrophes naturelles, la santé publique et l’assainissement, la construction et la réparation de logements, les transports publics et la construction d’infrastructures ayant des effets bénéfiques directs pour la population cubaine (comme par exemple des équipements pour les installations pour le traitement de l’eau du service public de distribution).
Une chose qui nous interpelle, c’est que, même s’il s’agit d’une reconnaissance partielle – ces procédures d’autorisation sont fortement conditionnées par l’examen au cas par cas –, c’est la première fois qu’une participation de l’État cubain est acceptée dans ce genre de négociations, un geste qui répond à une revendication récurrente de la partie cubaine aux conversations entre les deux pays.
Cependant, il est important de préciser que la politique générale d’interdiction des exportations et des réexportations de produits, par les entreprises publiques, les agences et autres dépendances du gouvernement cubain qui génèrent des revenus pour l’État cubain, est toujours en vigueur, comme c’est le cas pour les industries associées à l’extraction ou la production de minerais et autres matières premières, le tourisme, les forces armées, la police, les services de renseignement et les organes de la sécurité.
D’AUTRES DÉCISIONS PAR RAPPORT AUX VOYAGES
Plusieurs modifications ont également été apportées concernant les voyages à Cuba, comme les exportations et les réexportations préalablement autorisées, y compris en matière de démarches commerciales et de marketing, de négociation de contrats et de ventes, de livraisons en recommandé, et l’installation, la location ou la fourniture de services dans notre pays.
Seront également autorisés les séjours temporaires du personnel qui opère ou offre ses services aux navires et aéronefs transportant des passagers entre les deux pays, une décision qui vient en complément de l’accord partiel sur les vols entre les deux nations.
Les voyages et autres transactions associées à la production professionnelle, médiatique ou artistique, y compris au tournage ou la production de programmes des médias (films, émissions télévisées et autres), aux enregistrements musicaux et à la création d’œuvres d’art ont également été approuvés. Ceci inclut l’emploi de nationaux cubains et l’envoi de redevance ou d’autres paiements.
On assiste aussi à l’assouplissement du régime d’autorisation générale, qui est étendu aux rencontres organisées à Cuba, et permet l’organisation de réunions et de conférences internationales.
Les nouvelles mesures autorisent en outre les voyages et les transactions associées à l’organisation, par les fédérations sportives internationales amateurs et semi-professionnelles, de compétitions, de spectacles publics, de cliniques, d’ateliers et autres compétitions sportives et non sportives, ainsi que de spectacles de démonstrations. À noter la levée des conditions suspensives en vertu desquelles les revenus générés par ces événements devaient être offerts en don à certaines organisations, et l’abrogation de la clause stipulant que certains événements doivent être placés sous la direction partielle de visiteurs étasuniens.
SUR LA VOIE CORRECTE
Le nouveau paquet de mesures de l’administration du président Barack Obama marque un nouveau pas en avant dans les relations entre nos deux pays, et confirme qu’il est possible de continuer de vider de sa substance le blocus exercé contre Cuba en supprimant les restrictions non prévues par la loi.
Tel est le cas de l’approbation de crédits, une réalité qui semblait bien éloignée au début du processus de rétablissement des relations.
Cependant, il reste encore du chemin à faire, car les actuelles décisions ne disent rien sur la possibilité d’utiliser le dollar dans les transactions financières internationales cubaines, un élément qui renchérit et entrave toutes les négociations de notre pays.
De la même manière, les exportations autorisées pour les entreprises étatiques cubaines sont limitées à certains services et sont soumises à des évaluations et des autorisations spécifiques, ce à quoi il faut ajouter que les autres secteurs ne bénéficieront pas des assouplissements apportés dans le secteur des télécommunications qui, lui, pourra réaliser des investissements, proposer des services, des programmes et du matériel informatiques (sauf de technologie de pointe) à des entreprises étatiques cubaines.
D’autres aspects qui n’ont pas été touchées concernent les exportations vers les États-Unis et l’autorisation des voyages individuels de citoyens de ce pays à Cuba dans le cadre des échanges dits de peuple à peuple
Mais une chose est claire : chaque nouveau train de mesures offre une possibilité de progresser dans cette voie et de contribuer à démanteler l’ossature du blocus. C’est peut-être le moyen le plus efficace pour promouvoir le débat au sein du Congrès étasunien afin qu’il se plie à la volonté des plus de 191 pays qui plaident pour la levée du blocus, également suggérée par le président Barack Obama.
