ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
Plusieurs projets sont en cours au Congrès des États-Unis pour limiter les prérogatives exécutives du président et empêcher la restitution à Cuba du territoire occupé illégalement par la Base navale de Guantanamo.

NON contents de toutes les entraves déjà imposées à la restitution à Cuba du territoire illégalement occupé depuis plus d'un siècle par la Base navale de Guantanamo, certains législateurs nord-américains souhaitent encore verrouiller à quatre clés d’éventuelles négociations sur ce dossier.

À noter que l'actuel Congrès des États-Unis est considéré comme l'un des plus dysfonctionnels de l'histoire. À la guerre qui oppose la majorité républicaine des deux Chambres au gouvernement démocrate de Barack Obama, s'ajoute un enchevêtrement d'intérêts particuliers qui, pour la première fois en près de deux siècles, menacent de reconfigurer l’échiquier politique dans ce pays.

Dans ce scénario complexe, plusieurs projets de loi sont en cours, qui cherchent à appliquer à la base de Guantanamo la même recette que pour le blocus, qui avait été renforcé par la Loi Helms-Burton en 1996 : codifier dans une loi le statu quo et limiter au maximum la marge de manœuvre de la Maison-Blanche.

La loi sur le budget de la défense de cette année comporte déjà une disposition qui empêche le président de fermer la prison militaire ouverte sur cette base navale en 2002 à la suite des attentats terroristes du 11 septembre, l’une des promesses de campagne de Barack Obama en 2008. À présent, ces mêmes législateurs veulent renforcer l'interdiction afin d’éviter par tous les moyens que le président ne puisse amorcer des négociations avec Cuba sur la restitution du territoire occupé par cette base militaire.

Plusieurs fonctionnaires de l’administration, dont le secrétaire d'État John Kerry, ont refusé de mettre le dossier Guantanamo sur la table des négociations dans le cadre du processus de normalisation des relations entre les deux pays. Cependant, le président Barack Obama n'a pas exclu que cela puisse se produire à l'avenir. « Je pense que ce sera une longue discussion diplomatique qui s'étendra au-delà de mon administration », a-t-il dit dans une interview exclusive accordée à Yahoo News.

Les spécialistes s’accordent à dire que, le moment venu, le président pourra user de ses prérogatives pour mettre fin au contrat de location par lequel Washington a conservé le contrôle et l'usage de cette portion de terre cubaine pendant plus d'un siècle, et ce sans avoir besoin de l'approbation du Congrès.

Dans l'histoire des États-Unis, il existe un précédent juridique sur les pouvoirs présidentiels en matière de traités signés par l'Exécutif. Sous le gouvernement de Jimmy Carter, la Cour fédérale d'appel du district de Columbia avait reconnu la faculté constitutionnelle du président de l'époque de mettre fin au Traité de défense mutuelle signé en 1934 avec la République de Chine.

Cet accord bilatéral, à l’instar de celui conclu entre les États-Unis et la naissante république néocoloniale cubaine en 1902, ne contenait ni conditions ni clauses, habilitant le Congrès à y mettre un terme. Par conséquent, il existe dans la pratique juridique et politique des États-Unis un large consensus concernant l'autorité de l'Exécutif, qui s'appuie dans une bonne mesure sur la gestion et le contrôle des questions

relevant de la politique étrangère, octroyés au président par la Constitution.

VERROUILLAGE QUADRUPLE

Les législateurs qui s'opposent à la normalisation des relations entre La Havane et Washington ou tout simplement veulent empêcher à tout prix que le président tienne l’une de ses promesses électorales ont plusieurs manières de compliquer les choses.

« À ce sujet, il existe un conflit constitutionnel entre l'autorité du président, chargé de conduire la politique étrangère, et le pouvoir du Congrès, censé contrôler les dépenses », a expliqué à Granma, William Leogrande, professeur de gouvernance à l'Université Américaine.

Thomas B. Wilner, un prestigieux avocat du cabinet Shearman & Sterling de Washington, qui a représenté plusieurs détenus de la prison de Guantanamo, a affirmé pour sa part à notre journal que Barack Obama est investi de l’autorité juridique suffisante pour engager des négociations avec Cuba, mais « dans la pratique, il est peu probable que le président soit prêt à agir unilatéralement, sans le soutien du Congrès ».

D’où l'importance de l'ambiance au sein de cet organe législatif. Les membres du Congrès peuvent approuver une loi indépendante ou inclure une disposition dans une autre loi, en particulier dans celles qui allouent des budgets aux activités vitales de la nation.

Ted Yoho, républicain de Floride, est l’un des initiateurs à la Chambre Basse de plusieurs projets visant à supprimer certaines des attributions du président. Ces initiatives prévoient, entre autres, le durcissement des dispositions relatives aux budgets, et un projet de loi sur la « prévention du transfert de la Station navale de la Baie de Guantanamo », dont la portée serait beaucoup plus grande que ce nous avons vu jusqu'à présent. Un autre républicain de Floride, David W. Jolly, est quant à lui porteur d’un projet de « Loi de protection de la Station navale de la Baie de Guantanamo ».

À ces deux initiatives s’ajoutent plus d'une dizaine de projets associés, d'une manière ou d'une autre, à la Base navale de Guantanamo.

Parmi les principaux hommes politiques partisans de l'idée de bloquer toute tentative de restitution du territoire illégalement occupé, figurent plusieurs législateurs d'origine cubaine. Dans un article pour le Diario de las Américas, la députée républicaine de Floride Ileana Ros-Lehtinen a fait un compte-rendu de la visite qu’elle a effectuée récemment à la base navale en compagnie de ses collègues

hispano-américains Mario Diaz Balart et Carlos Curbelo, entre autres.

« Le Congrès doit empêcher le Président de fermer la station navale et le centre de détention, et de restituer la base au régime castriste », a-t-elle écrit.

« STRATÉGIQUE » ? SEULEMENT POUR LA TORTURE…

Ros-Lehtinen a également évoqué un autre vieux mythe brandi par les partisans du maintien de ce vestige colonial dans la région : la soi-disant dimension stratégique de la base pour les intérêts nord-américains.

Cependant, le temps est révolu où les navires devaient regagner la base pour se ravitailler en charbon. James Stavridis, qui fut chef du Commando Sud de l'Armée des États-Unis de 2006 à 2009, a affirmé il y quelque temps que Guantanamo, en tant qu'installation militaire, n'est plus essentielle en cette époque moderne des porte-avions, des sous-marins nucléaires et des drones.

Le seul avantage « stratégique » est donc d'utiliser cette installation comme lieu de torture et d’exactions, sans avoir à en rendre compte aux tribunaux nord-américains ou à la communauté internationale.

Selon les termes du contrat de location, le territoire sur lequel la base est installée est placé sous la souveraineté cubaine, mais les États-Unis exercent un contrôle total sur cette enclave pour y effectuer leurs opérations. Ce phénomène est à l’origine de ce que les juristes ont appelé un « trou noir juridique ».

Le bagne de Guantanamo est entré dans l'histoire comme un symbole du côté le plus sombre des États-Unis dans leur croisade contre le terrorisme, en raison des nombreuses violations des droits des détenus.

INDISPENSABLE POUR LA NORMALISATION DES RELATIONS

Depuis les annonces du 17 décembre 2014, la question de la restitution de ce territoire illégalement occupé par les États-Unis a été l'un des principaux obstacles rencontrés dans le processus de normalisation des relations entre les deux pays, au même titre que la levée du blocus, la suspension des programmes subversifs et des transmissions illégales de radio et de télévision, ainsi que des compensations au peuple cubain pour les dommages causés pendant plus d'un demi-siècle d'agressions.

Mais cette question ne date pas d’aujourd’hui. « C'est une revendication de Cuba qui date du début de la Révolution. Elle figurait parmi les 5 points fixés par les autorités cubaines à la suite de la Crise d'Octobre », a rappelé à Granma Elier Ramirez Cañedo, docteur en Histoire et co-auteur du livre De la confrontation aux tentatives de normalisation. La politique des États-Unis envers Cuba.

« Les différents gouvernements des États-Unis n’ont jamais voulu avoir un débat sérieux et profond avec Cuba sur ce sujet », a-t-il signalé, ajoutant que les conversations les plus larges avaient eu lieu en 1978, sous l'administration du démocrate James Carter.

L'histoire a prouvé, selon Ramirez, que ce n’est pas un sujet tabou et que, dans des conditions correctes, les discussions pourraient aboutir à une solution mutuellement satisfaisante.

À noter que la Loi Helms-Burton stipule que les États-Unis pourraient « engager des négociations avec un gouvernement élu démocratiquement à Cuba afin de restituer à ce pays la Base Navale des États-Unis à Guantanamo, ou renégocier l'accord actuel dans des conditions mutuellement acceptables ». Comme on peut le constater, aucune mention n‘est faite de l’intérêt stratégique de l’enclave dans cette loi, qui traduit également une volonté d’ingérence manifeste.

Washington est parfois même allé plus loin. On peut trouver un précédent dans les Traités-Carter-Torrijos. « Souvenons-nous des accords conclus par le président James Carter avec le Panama, qui ont débouché sur la restitution du Canal », a signalé Leogrande. « Les traités Torrijos-Carter furent bien plus difficiles sur le plan politique à l'intérieur des États-Unis que ne pourrait l’être la restitution de Guantanamo », a-t-il ajouté.

Même si l'avocat Thomas Wilner partage l’avis de Leogrande, qui considère les négociations sur le Canal de Panama comme l’une des références essentielles, il précise que les conditions actuelles sont très différentes. « Je pense qu'il serait impossible dans le contexte actuel de rendre le Canal au Panama », a-t-il dit, en faisant référence à la situation actuelle où le Congrès des États-Unis semble enlisé dans une véritable stagnation politique.

Wilner estime qu’un blocage, de la part du Congrès, des négociations sur la restitution de ce territoire à Cuba va à l’encontre des propres intérêts à long terme des États-Unis.

« À présent que les relations entre les deux pays évoluent rapidement, il vaudrait mieux pour le président avoir une marge de manœuvre pour négocier avec Cuba sur l'avenir de Guantanamo que de rester enfermé dans le statu quo et dans des modèles qui ne fonctionnent plus », a indiqué pour sa part Leogrande.

Elier Ramirez, l'historien cubain, a affirmé que « ce n’est pas un sujet impossible pour les États-Unis », même si cette question demeure épineuse dans le contexte électoral actuel. « La réalité, c’est qu'Obama possède toutes les facultés exécutives qui lui sont conférées par la Constitution des États-Unis pour restituer aux Cubains le territoire occupé par la Base à Guantanamo. Dans son discours au Grand Théâtre de La Havane Alicia Alonso, il n’a pas dit un seul mot à ce propos, bien qu'il sache que c'est un sujet très sensible pour les Cubains, un sujet qui relève de la souveraineté territoriale de l'Ile », a-t-il ajouté.

Pour Luis René Fernandez Tabio, chercheur au Centre d'Etudes continentales et sur les États-Unis (CEHSEU) de l'Université de La Havane, la fermeture et la restitution du territoire occupé par la Base navale seront possibles dans la mesure où sa pertinence sera de plus en plus contestée et où il sera plus évident qu’elle présente plus d’inconvénients que de bénéfices réels ou apparents pour les États-Unis et leur notion de la sécurité et du bien-être.

« Tôt ou tard, l'inutilité et l’obsolescence de la base navale seront démontrées à tous points de vue – économique, politique, idéologique –, même, et surtout, pour la « sécurité nationale des États-Unis », a-t-il souligné.

« Le facteur clé pour atteindre cet objectif, c’est que Cuba persiste dans sa revendication, en utilisant son prestige en tant que nation indépendante et souveraine, et la solidité progressive de sa dynamique économique, sociale et politique », a-t-il conclu.