ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
Les mesures adoptées visent á stimuler la natalité, affirme Haydée Franco. Photo: Cubadebate

UN peu plus de deux mois se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur à Cuba des Décrets de Loi 339 et 340 : Sur la maternité de la travailleuse, et Modification des régimes spéciaux de la Sécurité sociale concernant la protection maternelle, respectivement.

Tous deux s’inscrivent dans une série de dispositions visant à mettre en œuvre l’Orientation N° 144 de la Politique économique et sociale du Parti et de la Révolution, destinée à porter une attention spéciale à la dynamique démographique et au phénomène du vieillissement de la population.

« En vertu de cette Orientation, un ensemble de mesures ont été adoptées, dont celles-ci sont les premières à partir de la réalité économique de notre pays à l’heure actuelle. D’autres seront mises en œuvre lorsque la situation le permettra », affirme Haydée Franco Leal, directrice des Politiques et des Projections de l’Institut national de la Sécurité sociale, dépendant du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

Sur quelles bases ces décrets ont-ils été adoptés ?

Ces documents ont été émis afin d’appliquer la politique adoptée par le Conseil des ministres, visant à faire face aux niveaux élevés de vieillissement de la population cubaine et dans le cadre de la politique intégrale de perfectionnement et de mise à jour de notre modèle économique.

Trois objectifs essentiels guident cette politique : premièrement, encourager la fécondité afin de nous rapprocher à moyen terme du taux de remplacement de la population. Autrement dit, parvenir à atteindre l’objectif que la femme ait au moins deux enfants.

Deuxièmement, prendre en charge les besoins de la population croissante des 60 ans et plus, en adoptant une série de mesures qui favorisent la participation active de ce segment d’âge à la vie économique, politique et sociale du pays.

Troisièmement, encourager l’emploi de toutes ces personnes aptes à travailler. Ce sont les trois principaux objectifs de ces décrets de Loi émis pour encourager la natalité chez la femme, de même que son incorporation et sa réincorporation à l’emploi, et favoriser une meilleure intégration de la famille dans le soin et la prise en charge des mineurs.

En 2018, cela fera 40 ans qu’à Cuba, le taux de fécondité n'atteint pas le chiffre de 2,1 enfants par femme. En 2030, 30,3% de la population cubaine devrait avoir 60 ans ou plus. Photo: Yaimí Ravelo

À quelles dates ces Décrets sont-ils entrés en vigueur ?

Les décrets 339 et 340, adoptés par l’Assemblée nationale le 8 décembre, sont entrés en vigueur le 10 février 2017.

Le décret 339 : Sur la maternité de la femme travailleuse, est destiné à protéger la travailleuse du secteur d’État. Je dirais plus, du fait de sa portée, ce décret protège surtout la famille cubaine qui évolue dans le secteur étatique.

Cette mesure élargit une série de droits déjà présents dans la législation précédente, et elle en créée de nouveaux. Les plus importants sont quatre mesures qui, nous semble-t-il, sont susceptibles d’influencer la décision des femmes d'avoir plus d'enfants.

Il est établit dans le décret-loi que les congés de maternité (6 semaines avant et 12 semaines après l’accouchement) et les allocations sociales (jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant) ne peuvent pas être inférieures au salaire minimum en vigueur.

Troisièmement, les travailleuses sous contrat pour une période déterminée supérieure à un an, dont le contrat s’est achevé dans un délai de moins de trois mois avant qu’elle n’ait atteint les 34 semaines de grossesse, ont droit aux prestations de congé de maternité pré et post-natal.

La quatrième mesure étend à l’un des grands-parents maternels et paternels, lorsque celui-ci travaille, le droit que jusque-là détenait la mère ou le père. Lorsqu’il est décidé que ce sera l’un d’eux qui s’occupera de la garde de l’enfant, une fois achevée la période de congé post-natale et jusqu'à l’âge d’un an, il aura droit à une prestation sociale équivalente à 60% de son salaire mensuel moyen, calculé sur les 12 mois précédant la naissance de l'enfant. C’est une mesure qui permet à la mère de reprendre son travail.

Autre question très importante : la mère qui reprend le travail durant la période des allocations sociales (une fois achevé le congé postnatal jusqu'au premier anniversaire de l’enfant), a le droit de cumuler son salaire avec les prestations sociales, à condition qu’un autre membre de la famille responsable de la prise en charge de l'enfant ne bénéficie pas de cette prestation.

Quelques précisions sur le Décret-loi 340 Modifications des régimes spéciaux de la Sécurité sociale...

Ce document modifie les conditions permettant aux travailleuses affiliées à ces régimes spéciaux – travailleuses à leur compte ; cultivant des terres en usufruits ; associées de coopératives non-agricoles ; créatrices, artistes… – d’avoir droit à la jouissance de ces prestations économiques.

La loi stipule que la période durant laquelle l’affiliée ne peut pas contribuer à la Sécurité sociale, pour des raisons médicales ou parce qu’elle est en congé d’une maternité antérieure, est considérée comme un temps de cotisation afin qu’elle conserve son droit aux prestations.

Il me semble important de signaler que les avantages de la Sécurité sociale sont différents pour chacun des régimes, car ces avantages sont adaptés aux conditions dans lesquelles chacune des travailleuses exercent son activité.

Les mêmes droits sont protégés sur le principe de l'égalité, mais en accord avec les conditions particulières des activités de chaque femme.

Qu’est-ce que cela représente en termes économiques ?

L’État consacre des ressources importantes à la Sécurité sociale. Le budget adopté pour 2017 s’élève à 6 milliards de pesos.

Aujourd'hui, les Cubaines et les Cubains âgés de 60 ans et plus représente plus de 19,6% de la population. Selon les , 30,3% de la population aura 60 ans ou plus en 2030. Il faudra donc des ressources énormes pour maintenir la durabilité de ce système, à cause du nombre de pensions qu’il faudra verser à cette date, sans compter les dépenses en matière de santé.

Il est important que les mesures adoptées aient deux objectifs fondamentaux : encourager la natalité chez les femmes pour assurer le taux de remplacement, autrement dit augmenter le nombre de femmes en âge de travailler, une garantie de ressources humaines pour la satisfaction les besoins de la société, à partir de son incorporation au travail en tant que force productive.

Le deuxième objectif est de stimuler le plein emploi de toutes les personnes aptes à travailler afin que l'emploi constitue la pierre angulaire de la Sécurité sociale, ce qui garantira la durabilité de notre système de Sécurité sociale et de notre système social socialiste.