ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
La responsable du Département des affaires jurudiques de l'aéroport international José Marti, Maydel Tarré Cala, insiste sur la nécessité de développer l'utilisation du couloir vert. Photo: Ismael Batista

IL ressort des données officielles de la Douane de l’aéroport international José Marti de La Havane qu’en 2016 environ 91% des 2 444 501 passagers ayant transité dans les aéroports cubains ont emprunté le couloir vert réservé aux voyageurs n’ayant rien à déclarer.

Rappelons que, de par sa situation dans l’un des points les plus importants de la Caraïbe, La Havane constitue la principale porte d’entrée au pays. L’aéroport de la capitale cubaine accueille 47% du total de visiteurs, un chiffre qui en 2015 a représenté plus de 1 680 000 voyageurs en provenance, notamment, des États-Unis, de France, d’Italie, du Mexique, d’Espagne, du Royaume-Uni et d’Allemagne, et qui d’une année à l’autre a été dépassé de près d’un million de personnes.

Dans un entretien avec Granma international, la responsable du Département des affaires juridiques de l’Aéroport international José Marti, Maydel Tarré Cala, nous explique que malgré l’aménagement du couloir vert, qui en 2015 a représenté 87% des passages, le transit n’a pas cessé d’augmenter, et il s’impose d’augmenter ce service « afin de faciliter le transit des passagers par la frontière et l’exercice des contrôles douaniers. Ces services exigent davantage de professionnalisme et de culture juridique, et une meilleure connaissance des réglementations en vigueur de la part des passagers ».

La responsable souligne par ailleurs que la hausse du nombre de passagers dans les aéroports s’est traduite par une intensification de l’activité des officiers des douanes dans les aéroports. L’année dernière 21 371 inspections primaires ont été effectuées, soit 2 700 de plus qu’en 2015. À noter que l’inspection primaire permet d’effectuer un premier tri des passagers à l’arrivée, tant au niveau de l'immigration que des douanes.

On entend par « inspections » l’action d’un fonctionnaire des douanes sur un article ou une marchandise déterminée, qui comporte le remplissage d’une documentation, c’est-à-dire d’un acte de retenue en douane et de notification, et, dans certains cas, une résolution justifiant une confiscation.

Par ailleurs la déclaration à la douane d’un passager n’implique pas toujours une retenue ou une confiscation. Ceci n’a lieu qu’en cas d’infraction à une réglementation en vigueur ou dans l’accomplissement d’une condition déterminée en vue du dédouanement ou la libération de marchandises (mesure qui implique la retenue).

La Douane est chargée d’assurer la sécurité citoyenne à travers le contrôle des frontières cubaines. Photo: Ismael Batista

Dans chaque cas, la surveillance des marchandises et des biens du passager est assurée et il est informé de ses droits éventuels pour une réclamation dans un délai légal. Même si l’augmentation de ces inspections primaires a contribué à un accroissement du nombre de réclamations, il est bon de signaler qu’en 2016 (487), on n’a recensé que 19 réclamations de plus qu’en 2015 (468).

La fonctionnaire précise qu’au cours des deux dernières années, ce phénomène a eu une incidence plus marquée chez les passagers nationaux résidents et non-résidents.

Sur le total des réclamations, 89 ont été déclarées recevables. Selon Tarré Cala, ce chiffre répond au fait que souvent le passager demande à rembarquer la marchandise ou qu’elle soit mise au nom d’un parent ayant voyagé sur le même avion, ou présente une facture dont il ne disposait pas à son arrivée.

« Même si nous veillons à l’application des réglementations en vigueur, qui parfois prévoient une confiscation, il existe des situations exceptionnelles que, souvent pour des raisons humanitaires, nous évaluons profondément. Par exemple, lorsqu’il s’agit de mineurs ou de personnes malades », a ajouté Tarré Cala, qui est licenciée en Droit.

Cette spécialiste chargée du traitement des données internes de chaque terminal indique que les infractions se produisent en cas de violation d’une disposition juridique en vigueur que la douane, dans l’exercice du contrôle, se doit de faire respecter et débouche sur la confiscation administrative des marchandises.

Normalement, les confiscations sont associées à la possession d’article dont l’importation est interdite, aux quantités d’un même article qui revêtent un caractère commercial, et à l’excédent sur le poids de bagages autorisé, entre autres.

« Même si la population ne maîtrise pas encore correctement les notions douanières, nous avons pour principe de garantir un traitement professionnel et courtois à tous les voyageurs, indépendamment de leur statut, catégorie migratoire ou nationalité », souligne-t-elle.

Photo: Ismael Batista

Et de préciser que nous sommes tous sur un pied d'égalité. « Si un touriste commet une infraction, nous lui appliquons la loi de la même manière. »

« Les touristes sont également soumis au contrôle douanier lorsqu’ils voyagent à Cuba, mais ici les cas d’infractions administratives douanières sont moins nombreux, car ils voyagent avec moins de bagages, notamment leurs effets et objets personnels », affirme la fonctionnaire.

« Il est de notre devoir de conseiller les personnes qui, en retour, doivent respecter les normes. Nous sommes des fonctionnaires de l’État investis d’une autorité impliquant une grande responsabilité. On a souvent tendance à nous associer aux confiscations de marchandises et d’objets des passagers plus qu’à la surveillance qui empêche l’entrée de drogues dans le pays ou d’une bombe. Notre travail a pour but d’assurer la sécurité des citoyens », souligne-t-elle.

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Ce que beaucoup ignore, c’est que derrière cet effort permanent pour optimiser le fonctionnement professionnel de l’Aéroport international José Marti se cachent les services dévoués et compétents de six avocates.

Même si la pratique internationale reconnaît dans beaucoup de pays le Droit des douanes comme une spécialité, ce n’est pas le cas à Cuba. Cependant, ces dernières années, la direction de la Douane générale de la République est parvenue à faire en sorte que tout ce travail soit mieux reconnu et mieux valorisé.

Ainsi, l’équipe de femmes placée sous les ordres de Tarré Cala réalise un travail sui generis en assurant à la fois la protection de l’aéroport et de conseillère au nom de cette institution en tant que personnes juridiques pour les signatures de contrats, la résolution de litiges avec d’autres organismes ou les démarches en cas d’actions engagées devant les tribunaux.

Elles sont aussi responsables de veiller à la légalité des processus de travail, depuis les dispositions de la Douane générale de la République jusqu’aux mesures disciplinaires, promotions ou les mutations.

Pour Maydel Tarré Cala, arrivée à l’Aéroport international José Marti en 2001 après avoir obtenu sa licence en Droit à l’Université de La Havane, les procédures douanières sont très complexes et exigent une mise à jour constante des connaissances, non seulement au niveau national mais international.

Elle souligne qu’Internet lui a permis d’avoir un bilan actualisé sur les accords internationaux et sur les informations douanières en général dans le monde.

Et de préciser plus loin : « Il a été un peu difficile pour moi de concilier la maternité, les tâches domestiques et le travail intense et divers, qui n’en finit pas ».

À travers l’Union des juristes de Cuba, dont elles sont toutes membres, l’équipe juridique offre aussi un service d’assistance à l’élaboration de bulletins et autres matériels d’information, à l’organisation d’événements scientifiques et d’ateliers et de cours sur les techniques et les régimes douaniers, la lutte contre les trafic illicites, ainsi qu’à la préparation et la formation du personnel douanier et des dirigeants de l’aéroport sur des questions juridiques.

Pour sa part, Niusha Suarez Eizmendiz, qui accumule 17 ans d’expérience à l’aéroport de La Havane, estime que l’avocat spécialisé en douane se doit de maîtriser de nombreuses connaissances professionnelles et techniques. « Cette profession exige une culture générale aussi bien sur le patrimoine que sur les moyens techniques, ou en psychologie comme en informatique, sans négliger l’aspect juridique. Nous devons disposer de beaucoup de documentation pour exercer le contrôle et contribuer à la formation professionnelle du personnel essentiel de la Douane que sont les officiers dans les marinas, les ports, les aéroports ou le canal postal », dit-elle.

Suarez Eizmendiz affirme que tout est légiféré à la Douane et il existe une base solide pour assurer l’application des dispositions en vigueur. Avec le peu de moyens dont ils disposent, ils travaillent à améliorer la formation de tous les travailleurs.

À cet égard, Tarré Cala signale : « Même si nous n’avons pas pu obtenir le niveau de spécialisation souhaité des superviseurs du Service client de l’aéroport, composé d’experts en matière de douanes, nous travaillons avec eux dans la réception et le traitement de toutes les réclamations et les plaintes issues de l’application des normes douanières, surtout dans les questions technico-juridiques comme une déclaration de succession ou un pouvoir notarial. »

Laimy Yi Leon, avocate à l’aéroport José Marti depuis une dizaine d’années, insiste quant à elle sur l’importante des prestations de conseil juridique tant à la population qu’aux fonctionnaires des douanes, dont le travail ne se limite pas à intervenir auprès du passager mais à lui fournir des informations claires et précises et à appliquer correctement les contrôles douaniers.

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La responsable de la Section juridique précise qu’aujourd’hui ils procèdent au traitement des plaintes, réclamations et des procédures d’appel de décisions administratives comme les confiscations et les amendes infligées à des personnes naturelles ou juridiques. Les résultats sont soumis à la Commission juridique, l’organe collégial et conseiller qui, présidé par le chef de la Douane et d’autres membres, est chargé de l’évaluation de chaque réclamation ou plainte formulée par la population ou les voyageurs, l’infraction éventuellement commise, les allégations de la partie plaignante et les décisions adoptées.

Cette commission tient séance une fois par semaine et la décision est notifiée par écrit à la personne par le Service client.

Parmi d’autres fonctions juridiques assez spécifiques à l’Aéroport José Marti figurent aussi la section réservée aux évasions de taxes à l’importation et aux passagers ayant contracté une dette envers l’administration des douanes ou des contrôles de douane effectués dans divers locaux des terminaux, ainsi que le Service des objets perdus et trouvés.

L’avocate explique par ailleurs qu’ils disposent actuellement d’une pépinière de jeunes qui doivent encore parfaire leur formation. La Douane compte l’École de formation douanière qui n’a de cesse de perfectionner ses méthodes d’enseignement, et dont le programme d’études prévoit l’instauration d’un cours de base pour officiers des douanes dans une spécialité.

Selon Tarré Cala : « L’avocat joue un rôle essentiel, y compris pour le travail du chef de douane. Ces derniers temps notre fonction a gagné en visibilité et en importance dans d’autres sphères de la douane, mais nous aspirons à augmenter notre présence dans le domaine des conseils juridiques, notamment avec la réorganisation des institutions du pays ».

« À Cuba, nous avons de l’expérience en Droit administratif, en Droit commercial et en Droit économique, ce qui fait que nous méritons d’avoir notre propre espace. Tout ce qui nous rendra plus compétents, même au niveau du Droit international, est important.

« Le fait d’être plus professionnels et plus compétents en tant que spécialistes du Droit, fera de nous de meilleurs fonctionnaires capables de veiller au bon fonctionnement de tous les procédures douanière et au respect des droits de la population », conclut-elle.