ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN

Comme l’État a-t-il été configuré une fois adoptée la Constitution de 1976 ?

En premier lieu, elle va décider que l’organe suprême du pouvoir de l’État sera l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire. Un élément qui va la distinguer de la Constitution de 1976, c’est qu’elle abandonne les positions préétablies de la tripartition des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et déclare qu’il n’y a qu’un seul pouvoir à Cuba : le pouvoir du peuple, qui va l’exercer directement ou à travers les assemblées du Pouvoir populaire et les organes qui en découlent

Quelles sont les caractéristiques de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire ?

Il s’agit d’un organe unicaméral – non permanent – constitué par une seule chambre : la chambre des députés. C’est un organe dans lequel tous les membres doivent rendre des comptes et dont la charge est révocable. Ceci est inscrit dans une loi : la Loi de Révocation pour les charges du Pouvoir populaire, qui fixe la procédure à suivre pour révoquer n’importe quel membre de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, les députés ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions. Si vous demandez à la direction du travail la liste des charges et des salaires des députés de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire, on vous répondra qu’elle n’existe pas. En effet, les huit députés, dont je fais partie, qui exercent des charges professionnelles à l’Assemblée nationale, reçoivent leur salaire de leur ancien poste. Il n’y a pas de fonction dotée d’un salaire préétabli. Cela s’applique non seulement à l’Assemblée nationale, mais à toutes les assemblée du pays, qu’elles soient provinciales ou municipales.

Il existe deux types d’élections : les générales et les partielles. Les Assemblées municipales sont formées à partir de ces élections partielles. Des élections partielles ont lieu tous les deux ans et demi pour élire les Assemblées municipales.

Je dis souvent que l’Assemblée municipale est le pivot central de la démocratie révolutionnaire cubaine. Aussi est-ce une grave erreur de ne pas travailler au quotidien sur le renforcement de l’Assemblée municipale et sur le rôle du délégué. À l’heure actuelle, l’ennemi de la Révolution concentre tous ses efforts à affaiblir l’Assemblée municipale pour s’en emparer, ou pour le moins pour que ses représentants y accèdent. C’est pourquoi le renforcement de l’Assemblée municipale et de la figure du délégué joue-t-il un rôle essentiel dans la défense de la Révolution.

Une question que beaucoup se posent : comment les délégués sont-ils élus si à Cuba il n’existe pas de partis pour présenter des candidats ?

C’est le peuple qui les désigne directement dans sa circonscription électorale. À la convocation des élections, des commissions électorales sont créées qui sont chargées d’organiser le scrutin. La population est invitée à participer à des réunions où, librement et spontanément, chacun peut proposer à main levée lesquels d’entre nous, doivent être nos délégués. Dans chaque circonscription, il faut présenter au moins deux candidats et pas plus de huit.

Ici personne n’est jamais allé à des élections où on lui a présenté un bulletin en lui disant : « Ce sont les militants du Parti pour lesquels il faut voter ». Personne n’est présenté parce qu’il est membre du Parti. On peut parfois invoquer ce fait comme un exemple d’avant-garde, de bonne conduite, de vocation pour le service public, mais pas pour que l’on inscrive dans nos lois le fait d’être militant du Parti comme une condition pour accéder à une charge publique quelconque.

Selon vous, Quels sont les mécanismes de contrôle et de transparence au cours des élections partielles ?

Il existe deux mécanismes pour contrôler la décision d’un processus électoral et le changer : soit on change le registre électoral et on inclut des personnes qui n’existent pas, soit on change le résultat dans les urnes en déposant des bulletins frauduleusement.

Photo: Juvenal Balán

L’une des caractéristiques de notre registre électoral, c’est qu’il est facile d’accès : toutes les femmes accouchant dans un hôpital, à la naissance du bébé, un fonctionnaire de l’État civil se rend auprès d’elles pour leur demander les renseignements sur l’enfant, qu’il inscrit sur un document. Ensuite, la maman se rend au Bureau d’enregistrement de l’État civil où on lui remet une carte de mineur pour son enfant, qui sera automatiquement inscrit sur la liste électorale lorsqu’il atteindra 16 ans. Aucune démarche, ni paiement d’une taxe n’est nécessaire. Il devient électeur automatiquement à 16 ans.

Deuxième étape du processus : les autorités électorales remettent le registre électoral aux dirigeants des Comités de défense de la Révolution afin qu’ils vérifient dans leur quartier si ces personnes y résident. C’est l’occasion de savoir qui vit dans le quartier, qui a déménagé, qui est décédé, etc.

Mais si cela ne suffisait pas, ce registre électoral est ensuite placé dans des lieux publics, ainsi que les biographies des candidats, que tout le monde peut lire. C’est ainsi que la population exerce le contrôle sur le registre des électeurs.

Un autre moyen, c’est de surveiller le scrutin. Qui vieille sur les urnes ? Nos élections se déroulent dans le plus grand calme, le dimanche, pour que les personnes puissent aller voter tandis que les enfants des écoles gardent les urnes. Mais j’ajouterais que les urnes, c’est nous tous qui en prenons soin, car lorsqu’un fils, un neveu ou un petit-fils veille sur l’urne, la famille passe la journée à aller le voir pour s’assurer qu’il accomplit sa tâche correctement, etc. C’est donc tout le peuple que veille sur le bureau électoral.

Comment se passe le dépouillement des bulletins ?

Le scrutin est public. Les membres des commissions électorales de la province, les représentants des organisations politiques et de masse, les candidats et autres citoyens qui le souhaitent peuvent y assister. Lorsque l’urne est ouverte, les bulletins sont sortis et comptés immédiatement, puis le résultat est annoncé. Il ne peut y avoir de meilleure transparence. Mais ce n’est pas tout. Au terme du processus électoral, la Commission électorale nationale effectue des contrôles au hasard dans des collèges électoraux.

Le délégué de circonscription est issu de ces élections. Une figure essentielle de la communauté que nous devons aider et dont le rôle doit être renforcé pour que sa gestion soit de plus en plus efficace grâce au concours de toute la population.

Ce délégué va faire partie de l’Assemblée municipale, qui va élire parmi ses membres, un président, un vice-président et désigner un secrétaire.

Au terme des toutes ces explications, je vous proposerais d’aborder la question des élections générales...

Les élections générales ont lieu tous les 5 ans, à savoir que le mandat de l’Assemblée nationale – qui s’appelle législature – a une durée de 5 ans. Ces élections sont dites « générales », parce qu’à cette occasion sont élus tous les niveaux de la représentation politique du pays : les assemblées municipales, provinciales et l’Assemblée nationale.

D’où viennent les candidats pour la province et le pays ?

On crée d’abord la Commission de candidature, qui est composée des organisations sociales et de masse de notre société, présidée par la Centrale des travailleurs.

On recueille ainsi les candidatures de ceux qui sont désignés pour être délégués à l’Assemblée provinciale et députés à l’Assemblée nationale. 50% des membres de l’Assemblée nationale sont des délégués de ces mêmes assemblées municipales, et le reste est issu de ces organisations de masse, qui ont la faculté de désigner, en réunion plénière, les candidats à cette fonction.

À savoir que la FMC – de même que les CDR, l’Association des petits agriculteurs (ANAP), la Fédération des étudiants universitaires (FEU), etc. – se réunit en plenum pour proposer des candidats pour être députés et des candidats pour être délégués à l’Assemblée provinciale Une fois établie la liste de toutes ces propositions de candidature, la Commission de candidature commence un processus de consultation : elle se rend dans les centres de travail de ces personnes, sur leur lieux de résidence, et recueille les opinions à leur sujet. Enfin, elle assiste à la session plénière de l'Assemblée municipale où elle indique les noms des personnes qu’elle propose comme candidats à députés et à délégués provinciaux. Puis, c’est l'Assemblée municipale qui décide par un vote libre et ouvert.

La candidature en tant que délégué à l'Assemblée provinciale et en tant que député est approuvée à l'Assemblée municipale. C’est pour cette raison que je considère cette instance comme un pivot central, car ce n'est en rien un exercice de rhétorique.

D'où provient la candidature des députés ? De l'Assemblée municipale.

D'où provient la candidature des délégués aux assemblées provinciales ? De l'Assemblée municipale. De ce fait, l'Assemblée municipale est le centre d'où provient la conformation des organes supérieurs de l'État.

Une fois la liste des candidatures établie, un processus similaire aura lieu quant à l’organisation de la propagande électorale, la formation des registres électoraux jusqu’aux élections proprement dites.

Une fois élus, les députés reçoivent un certificat qui sera validé auprès de la Commission nationale des candidatures, et les nouveaux élus pourront prendre possession de leur poste.

La Commission de candidature reçoit ensuite les députés individuellement, leur remet un document contenant le nom de tous les députés élus et un bulletin. Elle leur demande alors de proposer lesquels parmi eux devraient être membres du Conseil d'État. Chacun propose un nom pour le président du Conseil d'État et des ministres, et ainsi de suite pour les 31 membres du Conseil d'État.

J'ai dit précédemment que l'Assemblée nationale n'est pas un organe permanent. Il faudra donc un organe qui représente les objectifs nationaux et internationaux de l'État, dans les moments où l'Assemblée n'est pas en session.

Puis, la Commission de candidature élabore une proposition unique avec toutes ces propositions et la présente à l'Assemblée nationale. Là, tout député a le droit de prendre la parole pour dire qu’il n’est pas d'accord sur le fait que certain camarade soit sur la liste et d’en proposer un autre à sa place, en donnant ses critères. Dans ce cas, le vote pour cette nouvelle candidature a lieu à main levée. Une fois la candidature approuvée, les députés élisent les membres du Conseil d'État et le Président, par un vote direct et secret.

Une fois élu, le président du Conseil d'État et du Conseil des ministres propose à l'Assemblée la liste des futurs membres du Conseil des ministres, et l'Assemblée les désigne. Les ministres sont élus pour cinq ans, mais ils peuvent être réélus pour nouveau mandat.

Vous avez fait allusion précédemment à l'élection des députés et, si je comprends bien, ils sont élus par les municipalités afin d’assurer une représentation territoriale à l'Assemblée nationale.

En effet. Ainsi, conformément à la loi électorale, un député est élu pour chaque 20 000 habitants ou une fraction supérieure à 10 000, ce qui garantit que, dans chaque municipalité, il y a au moins deux députés. La répartition dépend des caractéristiques démographiques du territoire.

Aujourd'hui, par exemple, nous sommes face à un problème : l'Assemblée nationale est très nombreuse. À l’heure actuelle, nous avons 612 députés, si bien que dans l’avenir nous devrons étudier comment en réduire sa composition. (...) Nous devons étudier soigneusement comment réduire le nombre des députés sans sacrifier la représentativité du peuple, afin de garantir qu’au sein de l'Assemblée nationale il y ait aussi bien des représentants du monde scientifique, sportif que du monde agricole.