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ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
La principale force de la loi réside dans son actualité et sa pertinence dans la pratique cubaine. Photo: Raidel Rodríguez

L'EAU, en tant que ressource naturelle essentielle au développement humain, est utilisée dans les activités les plus diverses. Son usage efficient dépend de sa gestion et de son utilisation correcte. À Cuba, c'est un intérêt sur lequel on travaille depuis des années. Précisément, la garantie d'une meilleure gestion de cette importante ressource est le but de la nouvelle Loi des eaux terrestres à Cuba, qui était en cours d’élaboration depuis 2013 et qui a été adoptée le 16 novembre 2017.

UNE LÉGISLATION PLUS QUE NÉCESSAIRE

En raison du statut colonial de l'île, les premières législations qui furent appliquées à Cuba concernant les eaux terrestres nous vinrent d'Espagne, la première étant la Loi des eaux espagnoles (1871-1891). À la suite du triomphe de la Révolution, le Décret-loi 138 sur les eaux terrestres vit le jour en 1991. Toutefois, bon nombre des articles de cette norme juridique ne pouvaient tenir compte de la situation créée par la crise économique, la dénommée période spéciale, qui commençait. C'est ainsi que pendant des années, il devint nécessaire, en fonction du contexte, d'édicter des normes juridiques pour combler le vide législatif existant en la matière.

La Politique nationale de l'eau, émise en 2012, s’érigea comme le prélude à cette loi relative à la gestion intégrale et durable des eaux terrestres. Une étape nécessaire qui a permis d’adapter les projections du pays par rapport à cette législation.

DISCUSSION ET CONSENSUS

Pendant toutes ces années, de nombreux groupes et acteurs ont été impliqués dans l’élaboration de la loi : les administrations centrales de l'État, les organismes identifiés comme les plus gros consommateurs d'eau, les spécialistes de l'Institut national des ressources hydrauliques et d'autres chercheurs sur le sujet.

« Les projets ont été soumis aux différentes instances, les considérations de ces personnes ont été prises en compte, des modifications ont été introduites et le document a été présenté aussi bien aux entreprises qu'aux secteurs gouvernementaux, représentés en l’occurrence par les délégations.

« Les réunions prévues par l'Assemblée nationale ont été particulièrement enrichissantes. D'abord, une vidéoconférence a été organisée pour présenter le projet, ainsi que des rencontres sur l'ensemble du territoire national auxquelles ont participé des représentants des provinces, des spécialistes des centres universitaires, des centres techniques et des chefs d’entreprises.

« Enfin, l'occasion a été donnée à tous ceux qui voulaient donner leur avis de le faire par courrier électronique », signale Edilberto Pérez Blanco, avocat et conseiller juridique de la direction juridique de l'Institut national des ressources hydrauliques.

Grâce à ce processus, quelque 200 propositions ont été formulées et le document a été amendé de 37,7 %, en tenant compte des approches, dont un grand nombre ont été intégrées à la norme.

LA LOI

« Il s'agit d'une loi moderne, qui non seulement prend en compte l'expérience accumulée au cours de cette période dans la gestion de l'eau, mais aussi les engagements internationaux, comme le respect des plans de développement à l’horizon 2030, l'adoption de la Résolution 64 relative à l'eau potable, l'assainissement en tant que droit de l'Homme et toutes les actions menées dans le pays en faveur de l'amélioration des normes », ajoute Pérez Blanco.

Cette loi, qui se caractérise par sa précision, aborde la question de l'approvisionnement en eau et associe le concept de gestion intégrale et durable liée aux impacts de l'action humaine sur l'eau. Un élément important est qu'elle garantit la relation entre les services publics et l'approvisionnement en eau et les exigences pertinentes afin de minimiser l'impact négatif et en vue d’une valorisation de l'eau comme une ressource pour tous.

« Ce qui signifie que l'utilisation responsable de l'eau est une priorité, et il est tenu compte de ses conséquences et de ses impacts sur les différentes sphères de la vie. La norme cherche également à concilier l'Homme et la nature, en tenant compte de l'adaptation au changement climatique », explique Pérez.

La loi couvre des sujets tels que la protection de l'eau, la productivité couplée avec le développement économique, le budget de dotation annuel et les questions liées aux bassins hydrographiques. De même, le régime des eaux terrestres, qui va de pair avec d'autres chapitres sur l'utilisation des ressources en eau du pays, le contrôle des précipitations, la question des réservoirs et la maîtrise des crues.

« Le régime est important, car il nous permet d’évaluer la qualité et la quantité de l'eau et de faire des projections, ainsi que les résultats d'études périodiques sur les précipitations, les ressources et d'autres questions susceptibles de contribuer au contrôle et à une meilleure utilisation de cette ressource », affirme Edilberto Pérez.

Par ailleurs, un certain nombre de secteurs sont concernés par cette loi. Il s'agit, par exemple, de la navigation et des permis délivrés par le ministère de l'Intérieur.

À noter que le ministère des Finances et des Prix et le Conseil des ministres sont impliqués dans le système économique et tarifaire, qui est appliqué de manière centralisé à Cuba. Le ministère de l’Économie et de la Planification est également présent dans cet effort pour assurer une planification et une gestion intégrées de toutes les activités consommatrices d'eau.

« Cette étude visait à compléter d'autres lois sur le sujet et à inclure certains principes relatifs à la gestion des eaux terrestres », précise le consultant.

La Loi est accompagnée d’un règlement énonçant les modalités pour se mettre en conformité avec certaines dispositions en vigueur, comme, par exemple, « la délivrance d’une autorisation pour l'utilisation des infrastructures hydrauliques, ou les autorités à contacter, les documents à soumettre pour obtenir certaines autorisations, la validité du document, les ressources pouvant être utilisées dans une application particulière, la procédure à suivre pour annuler les autorisations et bien d'autres questions », explique-t-il.

MISE EN ŒUVRE

Selon Pérez Blanco, la principale force de la Loi réside dans son actualité et sa pertinence dans la pratique cubaine. « Le Décret-loi est en vigueur depuis plus de 15 ans et la pratique, les études et l'expérience internationale dont nous avons également tiré des enseignements sur la gestion de l'eau, nous ont permis d'élaborer une loi fonctionnelle visant à assurer une gestion efficace de l'eau et qui s'inscrit parfaitement dans notre contexte actuel », indique Pérez.

Cependant, il estime que le plus grand défi est de créer une conscience et de prendre en compte le fait qu'il s'agit d'une norme répondant à la situation de notre pays et du monde, et d'adaptation au changement climatique, un phénomène qui s'accélère.

« La protection de l'environnement n'est pas seulement une obligation de l'État. Elle incombe à tous les citoyens. Il s’impose de faire pression sur les institutions dans le meilleur sens du terme, sur l'Institut des Ressources hydrauliques, et sur toutes les personnes impliquées pour que cette activité ait des résultats visibles au plus vite », ajoute-t-il.

La nouvelle loi sur les eaux terrestres est un instrument nécessaire pour parvenir à une utilisation efficace de cette ressource. Le succès de tous ces efforts dépendra de l'utilisation rationnelle de ce précieux liquide et du rôle des institutions responsables de sa gestion.

TROIS OBJECTIFS DE LA LOI

1. Assurer une gestion intégrée et durable des eaux terrestres en tant que ressource naturelle renouvelable et limitée dans l'intérêt général de la société, de l'économie, de la santé et de l'environnement.

2.Établir des mesures de protection des eaux terrestres fondées sur leur planification, leur préservation et leur durabilité, en harmonie avec le développement économique et social et la protection de l'environnement.

3.Établir des mesures de protection et d'adaptation de la société, de l'économie, de l'environnement et des eaux terrestres contre les effets négatifs des événements extrêmes et du changement climatique.