À la suite de l'accident d'avion survenu à La Havane le 18 mai, une commission a été mise en place pour enquêter sur le sinistre. Granma s'est entretenu avec les directeurs de l'Institut d'aéronautique civile de Cuba (IACC) pour s’enquérir des protocoles suivis par le pays dans ce type d'accident.
Depuis 1944, Cuba est membre fondateur de l'Organisation de l'aviation civile internationale, une entité qui réglemente et gère les problèmes liés à l'aéronautique.
Cet organisme émet différentes réglementations, dont l'Annexe 13, qui établit les responsabilités et les protocoles à suivre pour les enquêtes internationales sur les catastrophes, comme celle qui a eu lieu à La Havane. Cependant chaque pays est chargé de l'adapter. À Cuba, il porte le nom de Règlement aéronautique cubain (RAC 13), explique Armando L. Daniel Lopez, président de l'IACC, qui est chargé de l'enquête.
Ce document contient les exigences actuelles en matière d'enquêtes sur les accidents et les incidents aériens, ainsi que les règles à appliquer en matière d’information, et de sélection, d’exigences, d’orientations, de fonctions et d’obligations du personnel responsable de l'enquête.
Le protocole établit qu'une fois l'accident survenu, une commission est formée où la représentation la plus élevée est assumée par l'IACC en tant qu'autorité aéronautique, à laquelle participe la Corporation de l’aviation, la compagnie aérienne et le nombre de spécialistes nécessaires, a déclaré Daniel Lopez. Concernant l'enquête en cours sur l'accident du Boeing 737-200, le président de l'IACC a indiqué qu’actuellement deux Mexicains et trois Étasuniens, qui représentent le pays d'immatriculation et l'exploitant dans le cas du premier, et l'État du fabricant et du concepteur, dans le second, ont des échanges actuellement avec la commission. Cela correspond à l'un des articles de la résolution cubaine sur les enquêtes concernant les incidents et les accidents aériens, lequel stipule que le pays de conception ou de fabrication peut nommer un ou plusieurs conseillers proposés par les organisations responsables de la conception du type et de l'assemblage final de l'aéronef afin de porter assistance à ses représentants accrédités.
Du fait sa complexité et de sa spécificité, ce processus exige des commissions d'enquête la capacité de prendre en compte un grand nombre de facteurs et de les mettre en relation, de les analyser afin d'établir les causes qui ont donné lieu aux événements.
Selon le RAC 13 « l’enquête sur les accidents fait partie des activités menées dans le cadre de la gestion de la sécurité opérationnelle, de sorte que la qualité de l’enquête sur les incidents et les accidents aériens qui se produisent sur le territoire national avec des aéronefs cubains et/ou étrangers, ainsi que des événements de ce type à l'étranger où des aéronefs cubains sont impliqués, revêt une importance à caractère national ».
Le seul objectif de l'enquête est la prévention de ce type d’événements dans l‘avenir ou d'événements de toute catégorie qui leur est associés, de sorte que le but de cette activité n'est pas de déterminer la culpabilité ou la responsabilité, indique le document.
L'enquête comprend trois moments essentiels : la notification, l'enquête et l'information, a précisé Adys Sanchez Agüero, chef du Département juridique de l'IACC.
Dans le premier cas, la RAC 13 prévoit que l'État cubain, confronté à la survenue d'accidents ou d'incidents graves sur son territoire national impliquant des aéronefs d'un autre État contractant, est responsable de l'envoi d'une notification dans les plus brefs délais et par les moyens les plus appropriés dont il dispose concernant l'État d'immatriculation, l'État d'exploitation, l'État de la conception et l'État de fabrication.
Le processus d'enquête comprend la collecte et l'analyse de l'information, la formulation de conclusions, y compris l'identification des causes et des facteurs contributifs et, le cas échéant, la formulation de recommandations en matière de sécurité opérationnelle.
Le président de l’IACC a souligné qu'à ce stade, il est de la plus haute importance de préserver les éléments de preuve, ainsi que d’assurer une garde effective de l'aéronef et de son contenu, durant le temps nécessaire à la conduite de l'enquête.
Cette protection comprend la préservation, par des moyens photographiques ou autres, de tout élément de preuve qui risquerait d’être déplacé, effacé, perdu ou détruit.
Dans ce processus, il est nécessaire d'effectuer des examens et des essais sur différents composants de l'avion, d'analyse la documentation et les deux boîtes noires : celle de la voix et celles des paramètres. Cependant, même s’ils fournissent des informations, leur absence n’empêche pas de mener à bien l'enquête, a souligné Daniel Lopez.
Cela est dû, a-t-il ajouté, au fait que certaines pièces de l’avion, même si elles ont subi des dommages du fait de la chaleur ou de l’impact, se conservent, principalement les pièces mécaniques, grâce auxquelles il est possible de découvrir des détails importants dans le courant de l‘enquête.
À partir de là, les spécialistes commenceront les travaux d’enquête dans chacun des systèmes dans les institutions aéroportuaires sécurisées, a souligné le responsable.
Dans le chapitre sur les informations finales, la dernière édition de la RAC 13 stipule que, lors d’une enquête sur un accident ou un incident, la commission mettra le rapport final à disposition du public dès que possible.
