ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
L'Assemblée nationale reste l'organe suprême de l'État. Photo: Juvenal Balán

QUELS sont les principaux changements proposés par le projet de Constitution, qui fait actuellement l'objet d'un débat dans chaque quartier, lieu de travail et d’étude, concernant la structure de l'État et du gouvernement cubains, et qu'est-ce qui a motivé cette décision ?

Lors d’une rencontre qui s’est tenue au siège de l'Union des journalistes de Cuba, la Dr Martha Prieto, vice-présidente de la Société cubaine de Droit constitutionnel et professeur à l'Université de La Havane, a indiqué que les changements dans la structure de direction de l'Île sont parmi les aspects les plus nouveaux du projet de Constitution.

La nouvelle proposition sépare la fonction de président de la République de celle de Premier ministre, qui auparavant étaient fusionnées en une fonction unique, sur la base de la prise de décision collégiale.

« Désormais, bien que le président soit le chef de l'exécutif, il doit aussi être député, approuvé par l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP). Il s’agit d’une mesure nécessaire, car elle éviterait que se produise une dissociation entre l’Assemblée et le chef de l'État », a-t-elle ajouté.

Le président de la République est issu de l'Assemblée, qui est une représentation du peuple, et il doit lui rendre des comptes, de même qu’elle peut le révoquer ou le destituer.

Par ailleurs, le Conseil d'État, organe de l'ANPP qui la représente entre deux sessions, exécute les accords pris par celle-ci et remplit les autres fonctions qui lui sont assignées par la Constitution. Il demeure le représentant permanent et le coordinateur des travaux des commissions de l'Assemblée nationale. L'Assemblée décidera de tous les postes de direction supérieure, bien que certains d'entre eux relèveront directement du président de la République.

« La proposition, comme on peut l’observer, est complètement différente de ce qui existe en ce moment », a déclaré Martha Prieto. Le Conseil d'État devient l'organe permanent de l'Assemblée : les yeux, les oreilles, qui assurera toute l'activité législative au nom et en représentation de l'Assemblée.

Aujourd'hui, notre chef de l'État est aussi le chef de gouvernement, il représente l'ensemble de l'appareil, il fait partie de l'organe représentatif et, en outre, il dirige la sphère exécutive et administrative, ainsi que le Conseil des ministres, a-t-elle poursuivi.

Le projet de Constitution propose d'avoir un chef de l'État qui dirige les relations avec d’autres États, ainsi que les questions relatives à la Sécurité et à la Défense nationales. Il doit être député élu par l'Assemblée, avoir atteint l'âge de 35 ans et être âgé de 60 ans au plus pour être élu pour sa première période de mandat, qui ne peut être prolongée qu'une seule fois, selon le projet.

L'une de ses principales fonctions est de respecter et de veiller au respect de la Constitution et des Lois, de représenter l'État et de diriger sa politique générale. Il rend compte de sa gestion devant l’ANPP ou au Conseil d'État. Il propose à l’ANPP les postes de Premier ministre, de président du Tribunal populaire suprême, du Procureur général de la République, du Contrôleur général de la République, du président du Conseil national électoral et des membres du Conseil des ministres et des gouverneurs des provinces.

« C'est lui qui répondra objectivement devant l'Assemblée et exigera la responsabilité du Conseil des ministres, qui devra rendre des comptes », a-t-elle signalé.

Ainsi, il s’agit d’un chef d'État qui ne ressemblera pas à celui qui existait pendant la période pré-révolutionnaire, a affirmé Prieto.

Concernant la figure du Premier ministre, chef du Conseil des ministres, la spécialiste a assuré qu'il sera responsable devant l'ANPP et le président de la République de la gestion du Conseil des ministres ou de son Comité exécutif.

Aussi « doit-il être issu du vote populaire en tant que député, puis, sur proposition du président, l'Assemblée le nomme Premier ministre ».

Un autre des changements débattus au niveau populaire est la disparition de l'Assemblée provinciale, a signalé Prieto.

« Si nous voulons renforcer l'autonomie locale, l'Assemblée au niveau provincial ne peut pas être trop forte, parce qu’il va se passer ce qui ce passe en ce moment, à savoir que bien que constitutionnellement, il soit prévu que les municipalités aient le pouvoir de décider et de disposer de la personnalité juridique, elles ne peuvent pas appliquer leur initiatives avant que la province ne les ait approuvées », a-t-elle expliqué.

C'est pourquoi la nouvelle Constitution propose que le Conseil provincial soit composé par les présidents des assemblées municipales, qui sont des délégués élus par le suffrage populaire.

Ce sont des changements essentiels qui doivent modifier la façon dont nous considérons le leadership des députés, qui sont élus par le peuple en fonction de leurs mérites, de leur histoire. Cela leur donnera une plus grande autonomie, a conclu Prieto.