ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
Le Projet de Constitution fait l’objet de débats intenses et passionnés dans toutes las communautés. Photo: José Manuel Correa

MATANZAS. — Nombreux sont ceux qui estiment que l'une des plus grandes qualités de la Constitution qui fait l'objet actuellement d'un débat populaire, l'une des raisons pour lesquelles elle ne passe pas inaperçue, est qu’elle contient dans son essence ce qu’est le peuple et ce qu'il signifie dans notre société, à savoir qu'elle honore les Cubaines et les Cubains.

La population a compris la portée humaine de cet aspect du projet de Constitution de la République de Cuba, et s’est donc consciemment impliquée dans le processus et enrichit d'innombrables opinions et propositions la construction de la Loi des lois.

Même si toutes les objections peuvent être formulées, comme on le fait habituellement dans ces cas-là, signale la jeune étudiante universitaire Yamilé Hernandez, c'est précisément son esprit audacieux et sa vision de l'avenir qui vont éveiller l'intérêt des étudiants, dès lors que cet exercice de démocratie fait son entrée dans les établissements universitaires.

Parmi les paragraphes qui ont suscité le plus de propositions lors de l'examen du document jusqu'à ce jour dans cette province figurent ceux qui mentionnent que « le président de la République peut exercer ses fonctions pendant deux mandats consécutifs au maximum » et celui qui « ...exige également d'avoir jusqu'à soixante ans pour être élu à cette fonction pour un premier mandat ».

Ces deux questions n'ont pas la faveur absolue de certains, qui proposent des modifications adaptées à la réalité du pays et à l'histoire du processus révolutionnaire. « Il faut tenir compte de certaines exceptions », explique Isabel María Gutiérrez, ingénieur civil.

L'article 68 est également l'un de ceux qui soulèvent le plus de réflexions et sur lequel le plus de propositions sont émises, comme cela semble être le cas dans d'autres régions du pays. Il s’agit de celui qui concerne le mariage, et que la Constitution actuelle, qui date de 1976, limite à « l'union volontairement concertée d'un homme et d'une femme ayant la capacité juridique pour le contracter ».

Le projet en discussion modifie cette conception selon laquelle il n’est possible qu' « entre un homme et une femme » et il est défini comme étant « entre deux personnes », ce qui impliquera un processus législatif futur, selon les spécialistes.

Une autre des questions qui a suscité un grand intérêt est celle de la citoyenneté. Les interventions autour de cette question ont un élément en commun, celui de profiter de la consultation populaire pour partager des doutes et en savoir plus sur sa portée.

Ce que je souhaite, ce n'est pas de modifier la formulation originale, mais de mieux comprendre chacun des énoncés, a déclaré Rosario Sardiñas, une travailleuse à son compte, qui a précisé que sa curiosité a pour origine le fait qu’elle a obtenu, de même que ses frères, la citoyenneté espagnole.

La nouvelle version de la Constitution comporte un changement fondamental, à savoir le principe de la citoyenneté effective, qui consiste en ce que « les citoyens cubains, sur le territoire national, sont régis par cette condition, dans les termes établis par la loi, et ne peuvent pas faire usage d'une citoyenneté étrangère ».

À ce sujet, après avoir précisé que la citoyenneté effective est un principe de droit international privé (ensemble de principes qui déterminent la loi applicable à des relations juridiques dans lesquelles au moins l’un de ses éléments – sujet, objet, lieu – est étranger, si bien qu’il est lié à plus d'une loi) et non une norme juridique, Osvaldo Manuel Alvarez Torres, master en philosophie du Droit et professeur assistant à l'Université de Matanzas, assure que si l'on remonte dans la mémoire de l'histoire constitutionnelle cubaine, il convient de souligner que le terme citoyenneté est utilisé depuis les Constitutions de la République de Cuba en armes.

« À l’occasion, comme dans la première de nos constitutions, celle de Guaimaro en 1869, la citoyenneté était une condition pour participer à la vie politique et chaque Cubain était considéré comme membre de l'Armée de libération en tant que tel, en raison de sa condition de Cubain », explique-t-il.

Il rappelle que ce terme représentait une façon de distinguer le Cubain de l'Espagnol. « Dans le même sens, la Constitution de Jimaguayu de 1895 établissait que tous les Cubains étaient tenus de servir la Révolution avec leur personne et leurs intérêts, en fonction de leurs aptitudes ».

Le juriste explique que l'expression citoyenneté effective existe depuis 1928, il y a 90 ans, lorsque fut établie l'application de ce principe en vertu de la signature du Code Bustamante (de Droit international privé).

Et de souligner : « Dans notre cas, la citoyenneté cubaine serait considérée comme la seule, si le Cubain qui a plus d'une citoyenneté différente de la citoyenneté cubaine est réellement et effectivement sur le territoire national.

« L'inadmissibilité de la double nationalité n'est pas seulement une conséquence de la tradition constitutionnelle cubaine. Ceci était établi ainsi par les constitutions de 1901 et 1940, telles que la Loi fondamentale de 1959 et la Constitution actuelle de 1976. C’est le cas dans d'autres réglementations juridiques dans de nombreux pays. En revanche, certains pays l'admettent et d'autres l'acceptent avec certaines conditions et restrictions ».

Il précise, à titre d'exemple, que dans le cas de la République bolivarienne du Venezuela, de l'État plurinational de Bolivie et de la République de l'Équateur, la nationalité multiple est acceptée, en particulier la double nationalité, dans les limites fixées par leur texte constitutionnel.

« Dans le cas de Cuba, par décision souveraine, il a été décidé d’introduire dans ce projet la citoyenneté effective, une solution sage qui ne constitue pas une création actuelle, mais qui est issue de nos origines historiques, politiques et juridiques ».

Cette transformation est conforme à la volonté manifeste de l'État et du gouvernement cubains de normaliser les relations avec leur émigration, qui a également changé au fil des années, et dont les motivations pour quitter le pays sont essentiellement économiques, de sorte qu'ils ne veulent pas perdre leurs liens avec la nation.

L'avocat Osvaldo Manuel Alvarez Torres est d'accord avec la réflexion d'autres juristes qui soulignent que les changements les plus importants proposés répondent au fait qu'avec l'adoption d'une nouvelle citoyenneté, la citoyenneté cubaine ne soit pas perdue, qu'une fois sur le territoire national, le citoyen cubain sera soumis à cette condition et ne pourra se prévaloir que de cette dernière, et que quiconque souhaite voyager à l'étranger ou venir dans l'Île devra le faire avec son passeport cubain.

DANS LE PROJET :

-  ARTICLE 32. La citoyenneté cubaine s'acquiert par la naissance ou par naturalisation.

-- ARTICLE 33. Sont citoyens cubains de naissance :

-a) Les personnes nées sur le territoire national, à l'exception des enfants d'étrangers qui se trouvent au service de leur gouvernement ou d'organisations internationales. La loi fixe les conditions et les formalités dans le cas des enfants de ressortissants étrangers non résidents permanents dans le pays ;

-b) Les personnes nées à l'étranger de père ou de mère cubains, dans l’exercice d’une mission officielle ;

-c) Les personnes nées à l'étranger d'un père ou d'une mère cubains, sous réserve de l'accomplissement des formalités prévues par la loi ; etd) les personnes nées hors du territoire national de père ou de mère naturels de la République de Cuba qui auraient perdu leur citoyenneté cubaine, à condition qu'ils la demandent dans les conditions prévues par la loi

-- ARTICLE 34 : Sont citoyens cubains par naturalisation :

-a) les étrangers qui acquièrent la citoyenneté conformément à la loi.

-b) ceux qui, ayant été arbitrairement privés de leur citoyenneté d'origine, obtiennent la citoyenneté cubaine par décision du président de la République.

-ARTICLES 35. Les citoyens cubains se trouvant sur le territoire national sont soumis à cette condition, dans les termes établis par la loi, et ne peuvent pas faire usage d’une citoyenneté étrangère.

-ARTICLE 36. Ni le mariage ni sa dissolution n'affectent la citoyenneté des époux ou de leurs enfants.

-ARTICLE 37. Les Cubains ne pourront pas être privés de leur citoyenneté, sauf pour des raisons légalement établies. Ils ne peuvent pas non plus être privés du droit d’en changer.

-La loi établit la procédure à suivre pour la formalisation de la perte et de la renonciation de la citoyenneté et les autorités habilitées à en décider.

-ARTICLE 38. La citoyenneté cubaine peut être recouvrée dans les cas et selon les modalités prévues par la loi.