ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
Toutes les propositions, sans exception, seront prises en compte par la commission parlementaire. Photo: Endrys Correa Vaillant

CIEGO DE AVILA.— Contextualisés, avec une intelligence collective abondante, sans questions en suspens, les échanges sur le nouveau projet de Constitution de la République de Cuba se poursuivent.

Toutes les propositions, sans exception, seront prises en compte par la commission parlementaire et un nouveau projet, mis à jour, sera renvoyé à l'Assemblée nationale pour examen, avant d’être soumis à la ratification par référendum populaire, au vote direct et secret de chaque citoyen.

Les débats constituent une action démocratique, une tribune populaire où chacun expose sa vérité. Cependant, bien qu'il y ait des articles, comme ceux qui se réfèrent à la citoyenneté, à la propriété, au mariage... qui suscitent de nombreuses discussions, d'autres, comme ceux qui émanent du Titre V : Principes de politique éducative, scientifique et culturelle, apparaissent également au centre de la participation populaire, bien qu'avec moins d'interventions, puisque ce n'est pas un secret que, après janvier 1959, la Révolution a œuvré sans relâche à la promotion de l'histoire nationale et à l’émergence de valeurs éthiques, morales, civiques et patriotiques chez les citoyens.

Ce n'est pas un hasard si, sur plus de 9 200 propositions formulées jusqu'à présent dans la province, seules 85 concernent le Titre V et ses 13 paragraphes, ce qui prouve que la majorité s'accorde à reconnaître que l'État oriente, encourage et favorise l'éducation, la science et la culture dans toutes leurs manifestations depuis près de 60 ans.

Se référant au paragraphe 271 (L'enseignement est une fonction de l'État, il est laïque et repose sur les apports de la science et sur les principes et valeurs de notre société), ils ont fait valoir que l'enseignement relève en premier lieu de la responsabilité de la famille, qui doit être la première à développer chez les élèves une haute formation aux valeurs éthiques, morales, civiles et patriotiques, comme le stipule le paragraphe suivant, le 272.

Sur cette question et d'autres liées à la création artistique, certains ont parlé d'un manque de contenu, si on comprend l'art comme un produit de l'être humain, et c'est vraiment ce qui est en réel déclin chez les diffuseurs de certaines manifestations, surtout en musique, où certains auteurs et groupes donnent la priorité au contenu banal en privilégiant l’aspect financier et au détriment de l’aspect social.

De même, de nombreuses interventions ont demandé que la Constitution réaffirme que la création artistique et ses formes d'expression doivent être libres et ne pas soutenir la censure lorsqu'il s'agit de bons produits culturels.

À cet égard, d'autres considérations suggèrent que le document en discussion devrait ajouter que la création artistique à Cuba, bien que libre, doit respecter les valeurs éthiques et civiques de la société socialiste cubaine.

DE LA CONSTITUTION DE 1976 À LA CONSULTATION POPULAIRE

→ La Constitution actuelle, proclamée le 24 février 1976, constitue la plus longue période de vigueur de notre histoire constitutionnelle. Elle a été élaborée par une commission mixte du Parti et de l’État approuvée par le Conseil des ministres le 22 février 1974.

→ Le projet a été soumis à la consultation populaire, et une fois que les opinions du peuple recueillies et consultés lors du 1er Congrès du Parti communiste de Cuba, le texte a été approuvé par référendum par le vote libre, direct et secret des citoyens, avec un taux d'approbation de 97,7% des personnes ayant exercé le droit de vote.

→ C'est un texte qui répond aux circonstances économiques et sociales de l'époque de la construction du socialisme et qui s'inspire de l'expérience constitutionnelle des pays socialistes d'Europe orientale, en particulier de l'URSS.

→ Cette Constitution a établi une procédure de réforme exclusivement parlementaire, et se distingue par sa portée partielle ou totale avec des formules de vote renforcées, ainsi que l'intervention obligatoire du corps électoral avant la modification de certains contenus et ne prévoyait pas de clauses d’intangibilité.

→ Le texte avait fait l'objet d'une importante réforme en 1992, afin de répondre aux changements intervenus dans l'ordre national et international à la suite de la chute du socialisme européen et de la désintégration de l'URSS, et de refléter les accords adoptés au 4e Congrès du Parti communiste de Cuba sur l'amélioration des organes du Pouvoir populaire, entre autres.

→ L'ampleur des changements introduits a conduit à la conclusion qu'il s'agissait d'une réforme totale et qu'il fallait donc la ratifier par référendum, une question qui n’a pas dépassé les frontières du monde universitaire.

→ Une dernière réforme a été réalisée en 2002, une initiative émanant de la direction des organisations de masse, qui a notamment introduit un changement dans le mécanisme de réforme et établi une clause d'intangibilité. La modification en question consistait à supprimer la mention de la portée de la réforme (il n’est pas précisé si partielle ou totale) et à définir l'irrévocabilité du système politique, social et économique socialiste et l'interdiction de négocier sous l’agression, la menace ou la coercition d'une puissance étrangère. Ainsi, le caractère socialiste du système a été protégé en assurant l'impossibilité de sa destruction par la voie constitutionnelle.

→ À la suite du 6e Congrès du Parti communiste de Cuba, en avril 2011, qui a introduit des changements dans le modèle économique cubain, et de la 1e Conférence nationale du Parti qui a apporté des précisions sur le travail de cette organisation, il est apparu nécessaire de mener une révision ultérieure de la Constitution.

→ En mai 2013, le Bureau politique a approuvé la création d'un groupe de travail, présidé par le camarade Raul Castro Ruz et composé de 12 autres membres, chargé d’évaluer les impacts de ces décisions sur l'ordre constitutionnel, ainsi que d'autres changements nécessaires à l'avenir et en accord avec le perfectionnement institutionnel du pays. Ce groupe a préparé pendant un an les bases de ce qui serait le processus de réformes, approuvées par le Bureau politique le 29 juin 2014.

→ Dans le cadre de ces études, l'impact sur l'ordre juridique des processus de réforme et de renouveau menés respectivement en Chine et au Vietnam, pays qui, par leurs caractéristiques, poursuivent la construction du socialisme, a été analysé.

→ Il a été nécessaire d'étudier les processus constitutifs les plus proches de l'environnement latino-américain, en particulier ceux qui avaient eu lieu au Venezuela, en Bolivie, en Équateur, qui figuraient parmi les plus significatifs du néoconstitutionnalisme ibéro-américain. Par ailleurs, ce travail a comporté une étude approfondie de divers textes constitutionnels et de notre histoire constitutionnelle, ainsi que d'une abondante littérature sur tous ces sujets.

→ Le Groupe de travail a tenu plus d'une centaine de réunions d'analyse à différents moments, au cours desquelles les positions ont été rapprochées et des solutions possibles ont été envisagées. Il était nécessaire non seulement de répondre à la conjoncture économique, mais aussi de relever les défis auxquels notre société sera confrontée à l'avenir.

→ En février de cette année, pendant plusieurs journées, le Bureau politique a été informé des études réalisées et des précisions importantes ont été apportées. Un mois plus tard, le Comité central du Parti communiste de Cuba a pris connaissance des résultats et a formulé diverses recommandations.

→ Le Conseil d'État, organe qui assure la représentation permanente de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, a convoqué une session extraordinaire de l'Assemblée pour évaluer le début du processus de réforme, qui a eu lieu le 2 juin. À cette réunion, le Parlement a accepté de créer, au sein de ses membres, une commission chargée de la préparation du projet de Constitution.

→ La Commission est présidée par le général Raul Castro Ruz lui-même, et elle est également composée de 32 députés issus de divers secteurs : intellectuels, journalistes, scientifiques, historiens, juristes, éducateurs, responsables politiques et dirigeants d'organisations de masse. Elle compte en outre huit des membres du groupe qui avait été approuvé par le Bureau politique en 2013.

→ La Commission a travaillé intensément, en prenant également comme référence tous les travaux précédents, qui ont incontestablement contribué à la progression dans la mise en forme du projet.

→ Enfin, l'Assemblée nationale a procédé à la discussion du document pendant deux jours (2 et 3 juillet), et après son analyse, où diverses opinions ont été exprimées, certaines opposées, il a été possible de parvenir à un projet. Il est à noter que les débats ont été suivis avec intérêt par la population à travers la télévision et les autres médias.

→ De même, le Parlement a accepté de soumettre le projet à une consultation populaire en vue de l'enrichir avec la participation directe de la population, y compris avec celle des citoyens cubains résidant à l'étranger et nos missions diplomatiques et coopérants qui prêtent leurs services dans d'autres pays. Un exemple clair de démocratie participative et efficace qui distingue ce processus et le rend différent. Telle est la souveraineté d’un peuple constituant.

(Principaux extraits de la conférence de Homero Acosta Alvarez, Secrétaire du Conseil d'État, lors de l'inauguration du Congrès international des avocats 2018).