« Je crois que les symboles
représentent toutes les luttes, (...)
C'est-à-dire qu'ils ne représentent pas une
partie de l'histoire, ils représentent
toute l'histoire. »
—Fidel Castro Ruz
LORSQUE le projet de Loi sur les symboles a été présenté récemment aux députés de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP), l'historien de La Havane, Eusebio Leal Spengler, avant de parler de la norme elle-même ou de sa pertinence, a fait référence à l'histoire qui nous précède, celle qui est portée par les symboles, car ils « représentent le rêve, le courage, les luttes et le sacrifice de générations de Cubains ».
D'où l’importance de cette Loi : les symboles sont sacrés, vénérables et, en même temps, ils doivent être proches et accessibles à ceux qui doivent leur rendre hommage. Et c'est précisément cet équilibre qui ressort du projet présenté, car la norme vise une utilisation plus souple des symboles nationaux afin que l’on puisse apprécier, dans l'ordre et le respect de la législation, une plus grande présence de ces derniers dans la société.
Selon José Luis Toledo Santander, président de la Commission des Affaires constitutionnelles et juridiques de l'ANPP, qui a été chargé, dans ce cas, de l'exercice novateur de l'initiative législative, le projet de Loi vise à résoudre les contradictions qui existent à l’heure actuelle entre les normes en vigueur en la matière et l'utilisation que certains citoyens font ou prétendent faire aux symboles.
« Il était devenu nécessaire de mettre à jour l’ensemble de la Loi, ainsi que d'en rappeler et d'en préciser le contenu », de sorte qu'avec l'entrée en vigueur de cette Loi, la Loi n° 42 de décembre 1983 et le Décret n° 143 d'avril 1988 ont été abrogés.
Les fondements qui précèdent le projet soulignent également que bien qu'il existe d'autres symboles patriotiques, en tant qu’expression des luttes de notre peuple dans son évolution historique, le drapeau de l'étoile solitaire, l’écusson au palmier royal et l'hymne de Bayamo sont les symboles nationaux qui représentent la nation cubaine, tant au niveau national qu'international.
STRUCTURES ET CONTENUS
Le projet se compose de cinq Titres, divisés en chapitres contenant 76 articles, liés à une disposition transitoire, cinq spéciales et deux finales. De plus, il contient deux annexes : un glossaire des termes utilisés et des indications pour réglementer la conception du Drapeau et du blason, ainsi que la partition de l'hymne.
Le titre I traite des aspects généraux liés à l'objectif de la norme : « définir les attributs qui identifient les symboles nationaux et établir les règles pour leur confection, leur utilisation, les honneurs à leur rendre et leur conservation ».
Le Titre II est consacré au Drapeau et à la signification de ses éléments constitutifs. Il évoque également « la possibilité de le fabriquer avec d'autres tissus, afin de le rendre moins coûteux et de faciliter ainsi son acquisition par toute personne physique et morale ».
Sont également précisées ses dimensions en fonction de l'usage, de l’endroit où il doit être installé, toujours à une place prééminente et d'honneur maximum, de la taille de la hampe. Par ailleurs, son utilisation par des personnes physiques lors d'événements publics, à domicile, sur le lieu de travail est établie ; les restrictions concernant son utilisation durant la nuit sont éliminées.
Néanmoins, selon le projet, l'utilisation du drapeau est interdite dans les cas suivants :
- Marche à côté d'un autre drapeau,
- Sous la forme de rideau, de tenture, de couverture, de tableau, de tapis ou de toute autre manière qui l'empêcherait de se déployer librement, sauf lorsqu'il recouvre un cercueil ou une urne,
- Pour décorer, couvrir des tribunes, des tables pour présider des cérémonies ou devant des estrades,
-Sur des publicités, marques, symboles ou propagandes commerciales,
- Lorsqu'il est déchiré, détérioré ou qu'il a perdu ses couleurs d'origine.
- Il est interdit d'estampiller, d'écrire, de peindre ou de signer sur le drapeau.
Le Titre III se réfère aux caractéristiques, usages et honneurs à rendre à l'hymne national, en insistant sur le fait qu’il « ne doit pas être exécuté en tant que publicité commerciale et qu’il doit être chanté avec la vigueur d'un hymne de combat, une fois le drapeau hissé ».
Les particularités et les usages du Blason national et du sceau de la République, ainsi que le respect rendu au premier, sont intégrés au titre IV.
Sur ces aspects, la Loi précise qu'à l'avenir, le Grand Sceau de la République passe sous la garde du Secrétariat du chef de l'État, autorité reconnue pour l'utiliser.
Concernant le Blason, il est interdit de l'utiliser comme publicité, marque, symbole ou propagande commerciale, de le reproduire sur des articles à usage non officiel, de l'utiliser en partie ou comme partie d'autres figures, ou dans des édifices privés, des documents non officiels ou de le peindre, le graver ou le dessiner sur des véhicules, sauf ceux appartenant aux institutions armées.
Le titre V, pour sa part, traite de l'utilisation des symboles nationaux dans les établissements d'enseignement et met l'accent sur la responsabilité des personnes impliquées dans la prise en charge et l'éducation des enfants et des jeunes, qui devront leur enseigner les caractéristiques, la signification historique et les honneurs que ces symboles méritent.
Elle définit également les conditions d'autres utilisations sur des vêtements, objets, œuvres d'art et écrits, adaptées avec le plus grand respect et le plus grand décorum, en tenant toujours compte du contexte dans lequel ils sont utilisés et de l'objet sur lequel ils peuvent être représentés.
En ce qui concerne les vêtements, le projet stipule explicitement que les symboles nationaux « doivent être placés sur le devant, et ne pas faire partie de pantalons, jupes, mouchoirs, sous-vêtements ou maillots de bain ».
En tant que moyen de publicité, l'article 76 stipule, qu’ils ne peuvent être utilisés que « pour transmettre des messages qui font la promotion des valeurs patriotiques ».
Ainsi, comme le fondement de la Loi le précise, « la Loi s’adapte à la réalité sociale, elle satisfait une revendication juste de nombreuses personnes et renforce l’exécution et le respect de la Loi ».
Cependant, la norme, comme on le sait déjà, ne résout pas à elle seule les distorsions. Une formation est nécessaire, puis un contrôle systématique.
Du fait de l'importance de ces questions, la disposition transitoire prévoit la possibilité d’attirer l’attention, en tant que violation de l'ordre public, des personnes qui manquent le respect dû envers les symboles nationaux. Pour cette raison, elles peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une amende, à condition que de tels actes ne constituent pas des délits.
LA RICHESSE D'UN DÉBAT
Cet exercice législatif a pour objectif de faire en sorte que le résultat de chaque processus soit le fruit de la participation de l’ensemble de la collectivité, comme tous ceux qui seront issus de la Constitution, une fois proclamée, dont la formulation deviendra une référence obligatoire pour le peuple.
Par conséquent, du 27 mars au 3 avril, comme de coutume, des réunions territoriales auront lieu avec les députés et les dirigeants des organismes compétents pour l'analyse du projet de loi sur les Symboles nationaux.
Les citoyens pourront également envoyer leurs suggestions à l'adresse électronique leydesimbolosnacionales@anpp.gob.cu, après consultation du projet, qui est disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire : www.parlamentocubano.gob.cu.
