ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
Avez-vous réfléchi à la question de savoir si l'école de vos enfants est l'une de ces propriétés que quelqu'un pourrait prétendument revendiquer, ou l'hôpital que vous fréquentez, ou la banque, le stade, le marché... ? Photo: Jose M. Correa

« La Loi Helms-Burton n’est pas applicable à Cuba pour la bonne raison que c’est une loi des Etats-Unis, et que sa juridiction, son champ d’application sont par conséquent les États-Unis. Aucun pays souverain qui se respecte ne permettrait l’application extraterritoriale d’une loi des États-Unis ou d’un autre pays sur son territoire. De plus, dans notre cas, Cuba a adopté en 1996 une loi qui déclare la Loi Helms-Burton nulle et non avenue, si bien que son application est impossible à Cuba. »

C'est ce que Carlos Fernandez de Cossio, directeur général pour les États-Unis au ministère cubain des Relations extérieures, a déclaré récemment, et il convient de le rappeler au cas où il y aurait encore des doutes sur la nullité de cette loi, de cet instrument juridique d'asphyxie économique devenu « célèbre » pour son caractère extraterritorial, pour son non-respect du Droit international.

La loi Helms-Burton est, en premier lieu, un affront à la souveraineté. L'intention d'indemniser les éventuels requérants de biens nord-américains nationalisés à Cuba après le triomphe de la Révolution relève de la catégorie des prétextes, même si c'est probablement l'argument qui a causé le plus grand tollé. Peut-être parce que sa menace implique des « dommages à des tiers ». Mais les prétextes ne vont presque jamais au-delà, à part intimider les intimidateurs et semer l'incertitude et l’anxiété dans les esprits.

Le caractère essentiellement chaotique de cette loi, comme l'ont souligné plusieurs spécialistes, réside dans son esprit colonisateur, dans sa soif expansionniste dans le plus pur style impérial. Cet « instrument législatif » nie, en termes de souveraineté, tout ce que Cuba a conquis pour son peuple et qu'elle a également inscrit dans sa Loi fondamentale avec le soutien majoritaire de son peuple.

La Constitution que nous, les Cubains, avons adoptée dans le plein exercice de la liberté, dispose, dès son article premier, que « Cuba est un État socialiste de droit et de justice sociale, démocratique, indépendant et souverain, organisé avec tous et pour le bien de tous comme une république unitaire et indivisible, fondée sur le travail, la dignité, l'humanisme et l'éthique des citoyens pour la jouissance de la liberté, l'égalité, la solidarité et la prospérité individuelle et collective ».

Et cette souveraineté que l'on cherche à vilipender « réside indéniablement dans le peuple, dont découle tout le pouvoir de l'État ». Il n'y a donc aucune voie d’accès pour la Loi Helms-Burton sur le plan interne, ni sur le plan des relations internationales, lesquelles se fondent, en vertu de notre cadre constitutionnel, « sur l'exercice de la souveraineté et des principes anti-impérialistes et internationalistes, selon les intérêts du peuple ».

L’article 16 réaffirme que « les relations économiques, diplomatiques et politiques avec tout autre État ne pourront jamais être négociées sous la contrainte, la menace ou l'agression, et ratifie son aspiration à une paix digne, véritable et valide pour tous les États, fondée sur le respect de l'indépendance et de la souveraineté des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes, exprimé dans la liberté de choisir leurs systèmes politique, économique, social et culturel comme condition essentielle pour assurer une vie pacifique entre nations ».

De même, il confirme « la volonté d'observer sans restriction les principes et les normes du Droit international, notamment l'égalité des droits, l'intégrité territoriale, l'indépendance des États, le non recours ou la menace du recours à la force dans les relations internationales, la coopération internationale dans l'intérêt mutuel et équitable, le règlement pacifique des différends fondé sur l'égalité, le respect et les autres principes consacrés par la Charte des Nations Unies ».

La Loi Helms-Burton préconise évidemment tout le contraire, mais il se trouve que nous, les Cubains, sommes régis par nos propres lois.

Par ailleurs, notre Constitution « condamne l'impérialisme, le fascisme, le colonialisme, le néocolonialisme ou d'autres formes d'assujettissement, dans toutes leurs manifestations ». Et l'application du « fameux » Titre III et de toutes les autres dispositions n'est-elle pas une tentative d’assujettissement ?

Elle condamne aussi « toute intervention directe ou indirecte dans les affaires intérieures ou extérieures d'un État et, par conséquent, toute agression armée, toute forme de coercition économique ou politique, tout blocus unilatéral en violation du Droit international ou toute autre forme d'ingérence et de menace contre l'intégrité des États ». Mais nous savons déjà, avec près de 60 ans d'expérience, que le blocus unilatéral est l'un des points forts de la politique étrangère du voisin du Nord. En fait, c'est la Loi Helms-Burton qui a codifié le blocus de Cuba dans cette législation étasunienne qui a poussé des ramifications dans le monde entier.

Le texte constitutionnel cubain insiste sur le maintien et la promotion de « relations amicales avec les pays qui, ayant un régime politique, social et économique différent, respectent leur souveraineté, observent les normes de coexistence entre États et adoptent une attitude réciproque avec notre pays, conformément aux principes du Droit international ».

Mais qu'est-ce que La loi Helms-Burton si ce n'est une dérision des normes internationales, de tout principe élémentaire de coexistence entre les nations ?

L'État cubain, comme le stipule la Constitution, « prône le multilatéralisme et la multipolarité dans les relations internationales, comme alternatives à la domination et à l'hégémonie politique, financière et militaire ou toute autre manifestation qui menace la paix, l'indépendance et la souveraineté des peuples ».

En d'autres termes plus simples : l'État cubain rejette les postulats de cette législation, et tout ce qui sent la Loi Helms-Burton.

UN PARI SUR L’INCERTITUDE

La Loi Helms-Burton adopte une position de perpétuité par rapport au blocus. L'application de son Titre III, reportée au 2 mai dernier, le renforce, l'intensifie. Il s'agit d'un nouveau pari sur l'anxiété, dans un contexte où Cuba redouble d’efforts pour attirer des capitaux étrangers et diversifier et élargir ses marchés.

Tant et si bien que la Constitution stipule clairement que « l'État favorise et garantit l'investissement étranger en tant qu'élément important du développement économique du pays, fondé sur la protection et l'utilisation rationnelle des ressources humaines et naturelles, ainsi que sur le respect de la souveraineté et de l'indépendance nationales ».

Ces garanties, comme l'a indiqué récemment le président du Conseil d'État et du Conseil des ministres, Miguel Diaz-Canel Bermudez, sur son compte Twitter officiel, sont couvertes par la Loi 118 sur les investissements étrangers et la Loi 80 sur la réaffirmation de la dignité et de la souveraineté de Cuba, malgré l'escalade agressive et l'incertitude provoquée par l’illégale Loi Helms-Burton.

Et, s’agissant de garanties, il convient de rappeler que les lois cubaines explicitent la propriété socialiste de tout le peuple, qui comprend « les terres qui n'appartiennent pas à des individus ou à des coopératives intégrées par ces derniers, le sous-sol, les gisements minéraux, les mines, les forêts, les eaux, les plages, les routes et les ressources naturelles, vivantes ou non, dans la zone économique exclusive de la République ».

En outre, elle comprend « d'autres biens tels que les infrastructures d'intérêt général, les principales industries et les installations économiques et sociales, ainsi que d'autres de nature stratégique pour le développement économique et social du pays ».

« Ces biens sont insaisissables et ne peuvent être transférés en propriété que dans des cas exceptionnels, à condition qu'ils soient utilisés aux fins du développement économique et social du pays et n'affectent pas les fondements politiques, économiques et sociaux de l'État, sous réserve de l'approbation du Conseil des ministres. »

Avez-vous réfléchi à la question de savoir si l'école de vos enfants est l'une de ces propriétés que quelqu'un pourrait prétendument revendiquer, ou l'hôpital que vous fréquentez, ou la banque, le stade, le marché... ?

Probablement pas, parce que pour beaucoup, cela ne sert à rien de perdre son temps précieux avec ces bêtises.

La loi Helms-Burton cherche à jeter la confusion et le désarroi. Il n'y a aucun doute là-dessus. Toutefois, comme le soulignent les principes constitutionnels qui régissent l'ensemble du système juridique du pays, « Cuba rejette et considère comme illégaux et nuls les traités, concessions ou pactes conclus dans des conditions d'inégalité ou qui ignorent ou lèsent sa souveraineté et son intégrité territoriale. »