Une année s'est déjà écoulée, et s'il fallait la définir en un mot, il n'y en a pas d'autre plus explicite que « transcendante ». Douze mois de travail incessant depuis que, ayant à nouveau comme refuge le rêve de José Marti d'une République à l’humanisme exceptionnel, plus de huit millions de Cubains ont apporté leur soutien à ce document qui est, depuis le 24 février dernier, la Constitution de la société cubaine.
L'approbation d'un texte constitutionnel plus avancé a été non seulement une preuve éloquente de la continuité qui a marqué l'évolution de notre processus révolutionnaire, mais aussi le point de départ d'une étape de travail intense et pleine de défis.
Les Orientations, le Plan de développement jusqu'en 2030 et la Conceptualisation du modèle économique et social cubain nous ont montré que la Cuba de notre époque exigeait des transformations, afin de rendre notre système social plus durable, plus développé, plus proactif, et donc plus juste et plus riche en opportunités. Pour ce faire, une nouvelle Constitution était sans aucun doute nécessaire.
Cependant, le consensus collectif pour la structuration de la Constitution, son approbation par référendum et sa proclamation à une date historique, le 10 avril, a tracé une voie, orientée dans deux directions essentielles : l'approbation de tout un cadre juridique et réglementaire qui permettrait la mise en œuvre de son contenu, d'une part, et d'autre part, la réorganisation des structures de l'État et du gouvernement, afin qu'elles soient plus fonctionnelles, efficicaces et objectives dans la poursuite d'un objectif suprême : la croissance de notre pays sur tous les fronts.
Au cours de cette année, ces objectifs ont été intransigeants, soutenus avec discipline et ordre, en même temps que la confrontation permanente avec la politique maladive du gouvernement des États-Unis contre Cuba, et les innombrables tensions qui en découlent.
LA TÂCHE INDISPENSABLE DE LÉGIFÉRER
En 2019, le Parlement cubain a connu une année législative intense. Plusieurs lois ont déjà été adoptées par nos députés, conformément aux dispositions de la Constitution elle-même, et compte tenu de la nécessité de réglementer certains processus indispensables du point de vue social et économique.
Au cours de la première session ordinaire qui a suivi la proclamation de la nouvelle Constitution, trois de ces textes législatifs d’une importance capitale ont vu le jour : la Loi 127 ou Loi électorale, la Loi 128 ou Loi sur les symboles nationaux de la République de Cuba, et la Loi 129 ou Loi sur la pêche, cette dernière ayant été adoptée pour la première fois à Cuba.
Logiquement, notre Constitution actuelle comporte d'importants changements dans l'ordre constitutionnel, de sorte que sa première disposition transitoire prévoit que dans les six mois suivant son entrée en vigueur, une nouvelle Loi électorale devait être approuvée par l'Assemblée nationale, évidemment, afin de garantir en premier lieu la structuration des Conseils électoraux à tous les niveaux et l'élection ultérieure des nouvelles figures prévues dans le texte constitutionnel, et qui, par conséquent, ne correspondait pas aux règlementations inscrites dans la Loi précédente du 29 octobre 1992. Elle comprend également, comme c’est logique, les procédures d'élection des figures déjà connues telles que les députés, les délégués aux Assemblées municipales du Pouvoir populaire et la direction de celles-ci.
Pour sa part, la Loi sur les symboles nationaux permettra de résoudre les problèmes qui se posent dans les réglementations en vigueur jusqu'alors. En même temps, elle rend l'utilisation de ces symboles plus souple dans une certaine mesure, conformément aux intérêts des citoyens cubains.
Dans le cas de la Loi sur la pêche, son deuxième « Considérant que » précise : « l'objectif d'établir la gestion des ressources de pêche selon les principes de conservation, d'utilisation durable, d'approche de précaution, de mise en œuvre de critères scientifiques et technologiques et de protection des écosystèmes, en conformité avec les normes nationales et internationales et les principes de sécurité et de souveraineté alimentaire, de façon à garantir de manière progressive, souple et efficace la mise en œuvre de la politique cubaine de la pêche ».
Fin 2019, lors de sa dernière session ordinaire, l'Assemblée nationale a approuvé deux nouvelles lois, essentielles dans le processus de perfectionnement des organes du Pouvoir populaire : la Loi sur l'organisation et le fonctionnement des Assemblées municipales et des Conseils populaires, et la Loi sur l'organisation et le fonctionnement de cet organe et du Conseil d'État, en tant que structure qui le représente entre une session et la suivante.
Il reste un travail ardu en matière de législation, dont la complexité se reflète dans le calendrier approuvé à cet effet, avec un total de 70 réglementations, entre lois et décrets-lois jusqu'en 2023, puis 24 autres jusqu'en 2028. Tous, sans aucun doute, visent à assurer le fonctionnement organique optimal de la nation cubaine.
DES STRUCTURES PLUS FONCTIONNELLES ET ADAPTÉES AUX TEMPS PRÉSENTS
Le mois de janvier a été marqué par deux processus étroitement liés qui contribuent non seulement à renforcer les structures de l'État, mais aussi à obtenir un plus grand niveau de responsabilité des territoires dans la prise de décision, la recherche de solutions locales aux problèmes, le passage à des processus plus horizontaux qui impliquent de penser et d'assumer des stratégies en accord avec la réalité la plus proche, ainsi que dans l'avancée vers l'autonomie municipale.
Tout d'abord, les délégués aux Assemblées municipales du Pouvoir populaire dans tout le pays ont élu les gouverneurs et les vice-gouverneurs de leurs provinces respectives. Plus tard, ils ont également approuvé, sur proposition de leurs présidents, les personnes qui occupent déjà les postes d'intendant. Chacune de ces figures, avec des attributions contenues dans la Constitution.
Cependant, cette étape a été précédée par d'autres, qui ont impliqué des changements aux plus hauts niveaux de direction du pays et à l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP) elle-même, la plus haute instance dirigeante de l'État, qui a élu parmi ses membres son président, son vice-président et son secrétaire, qui le sont en même temps du Conseil d'État.
La raison essentielle de cette décision est que le Conseil d'État est l'organe qui représente l’ANPP dans les périodes intersessions et lui rend compte de ses activités. Bien qu'il ait la faculté d'adopter des Décrets-lois, qui peuvent être essentiels pour la conduite de certains processus dans le pays, ceux-ci doivent être ratifiés par l'Assemblée nationale lors de sa session la plus proche. Ses compétences sont clairement définies dans la Constitution.
Cet organe est également responsable de l'élection du président et du vice-président de la République. Le premier est élu parmi ses membres, à la majorité absolue, pour une période de cinq ans, et lui rend également compte de sa gestion. Le second, élu de la même manière, exerce les attributions qui lui sont déléguées ou désignées par le président.
La Constitution cubaine définit clairement la structure du gouvernement de la République, constitué par le Conseil des ministres en tant que plus haut organe exécutif et administratif. Il est dirigé par une autre des nouvelles figures identifiées dans le texte constitutionnel : le Premier ministre. Celui-ci est en même temps chef du gouvernement de la République. Ce dernier a été nommé sur proposition du président de la République, à la majorité absolue de nos députés.
AU-DELÀ DES TERMES CONSTITUTIONNELS
Même si ce texte n’offre qu’un bref résumé des différentes étapes franchies dans le cadre de la matérialisation des budgets constitutionnels, la véritable essence de chacune d'entre elles et de leur impact au sein de la société vont bien au-delà du langage juridique ou des termes qui constituent un document du rang de Constitution.
La réalité est que tout ce qui a été réalisé jusqu'à présent, et ce qu’il reste à faire, qui n'est pas du tout négligeable, a un acteur indiscutable : le peuple, et c’est avec cette profonde essence populaire que ce travail a été exécuté. N'oublions jamais que les députés représentent jusqu’aux plus humbles des Cubains, depuis celui qui vit dans les zones la plus éloignées au plus jeune et au plus âgé.
Nous ne devons pas oublier non plus que le fait d’avoir approuvé la Constitution par référendum et de l’avoir enrichie grâce à l’apport de nos opinions, lors d'une large consultation populaire, signifie également que la majorité soutient les processus découlant de ses chapitres et de ses sections.
Cette année a été avant tout une année d'apprentissage, de compréhension du fait que la transformation est un principe essentiel pour développer, faire croître et élargir les horizons auxquels nous aspirons. Tout ce que nous ferons ensemble, avec cette conviction de « penser en tant que pays », est reversé en votre bénéfice, le mien, celui de notre famille, des personnes que nous aimons et qui ont le privilège de vivre sur cette Île.
José Marti nous a montré, par la grandeur infinie de sa personne et la profondeur inégalée de ses idées, que l'on n’atteint pas les étoiles par des chemins plats, et cette sagesse nous permet de comprendre que si le moteur qui nous fait avancer est la volonté, aussi difficile que soit ce chemin, il n'est pas impossible d’atteindre ces étoiles, avec la direction assurée de nos leaders.
