La création de l'Institut national pour l'aménagement du territoire et l'urbanisme a été rendue officielle à Cuba par le Décret-loi 42/2021, adopté par le Conseil d'État cubain, qui a été publié au Journal officiel de la République de Cuba.
Cette décision entraîne en conséquence la disparition de l'Institut de planification territoriale.
Selon le document juridique, investi du statut d’Organisme de l'administration centrale de l'État, l'institution sera chargée de proposer la politique de l'État et du gouvernement en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, de sa gestion, des aspects de conception et d'architecture, liés à la planification urbaine et au cadastre.
Par ailleurs, une fois cette politique approuvée, le nouvel organisme sera chargé de diriger et de contrôler son application, ainsi que d'exercer le rôle principal dans la lutte contre les illégalités dans le domaine de sa compétence, où il est nécessaire de garantir le respect des programmes de développement territorial et urbain approuvés par le Conseil des ministres.
En outre, comme il a été informé dans le cadre de sa création, ce nouvel institut est également chargé de faire avancer le travail déployé dans le cadre du nouvel agenda urbain, les établissements côtiers et les prescriptions pour leur adaptation au changement climatique, de conclure la mise à jour et l'informatisation du cadastre urbain, et de simplifier et faciliter les procédures pour la population.
Selon cette réglementation, qui entrera en vigueur 30 jours après sa publication ce mardi 24 août au Journal officiel, l'Institut national constitue une unité organique indivisible dotée d'une indépendance fonctionnelle. Les délégations provinciales et les directions municipales sont donc organisées verticalement sur l'ensemble du territoire national et ne dépendent pas des organismes locaux.
