Le Conseil d'État a tenu séance ce mercredi sous la conduite du président de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, Esteban Lazo Hernandez, et avec la participation, par visioconférence, du Premier secrétaire du Comité central du Parti et président de la République de Cuba, Miguel Diaz-Canel Bermudez, et du Premier ministre, Manuel Marrero Cruz.
Cet organe a émis cinq décrets-lois sur des programmes pertinents d'intérêt national et a analysé, en vue de leur présentation aux députés lors de la prochaine session ordinaire du Parlement cubain, les projets de loi sur les Tribunaux de justice, la Procédure administrative, la Procédure pénale et le Code de procédure.
Les membres du Conseil d'État ont approuvé les décrets-lois : Sur la Banque populaire d'épargne et Sur la Banque extérieure de Cuba, règles dont l'objectif principal, selon Marta Wilson Gonzalez, ministre-présidente de la Banque centrale de Cuba, est d'adapter leur contenu aux dispositions du Décret-loi 362 Sur les institutions du système bancaire et financier, du 14 septembre 2018, qui établit le régime juridique de constitution, d'organisation, de fonctionnement, de réglementation, de supervision, de contrôle et de sanction des institutions et entités opérant dans ce secteur.
Par ailleurs, le Décret-loi sur le système d'aides à la navigation du Service hydrographique et géodésique de la République de Cuba réglemente cet aspect dans les espaces aquatiques sous la juridiction de notre pays, conformément à la législation nationale en vigueur, ainsi qu'aux traités et conventions internationaux auxquels l'État cubain est partie.
Selon le site web de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, le Décret-loi sur la maternité des travailleuses et les responsabilités familiales des femmes qui travaillent établit des règlements pour étendre les avantages approuvés dans ce domaine. À cet égard, Teresa Amarelle Boué, Secrétaire générale de la Fédération des femmes cubaines, a souligné que ce règlement est un autre signe de la volonté politique de l'État en faveur de la promotion des femmes.
Le Conseil d'État a également publié le Décret-loi sur le statut du travail et le régime spécial de sécurité sociale des travailleurs créatifs dans le domaine de la communication sociale, en vue de reconnaître le statut de ces travailleurs dans le domaine de la communication sociale, ainsi que d'établir le régime spécial de sécurité sociale.
Les projets de loi sur les Tribunaux de justice, la Procédure administrative, la Procédure pénale et le Code de procédure, présentés par Ruben Remigio Ferro, président du Tribunal suprême populaire, ont également été analysés.
