Les députés cubains ont enrichi lundi, avec leurs points de vue et leurs propositions, les quatre projets de loi présentés par le Conseil de gouvernement du Tribunal suprême populaire (tsp), dans le cadre des séances de travail préalables à la 7e Période ordinaire de sessions de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (anpp).
La réunion, qui s'est déroulée en présence du Premier secrétaire du Comité central du Parti et président de la République, Miguel Diaz-Canel Bermudez, a porté sur l'analyse des projets de loi sur les Tribunaux de justice, la Procédure administrative, le Code de procédure et la Procédure pénale.
Le président du Tribunal suprême populaire, Ruben Remigio Ferro, a expliqué combien le processus de consultation a été large et approfondi au cours des derniers mois avec des juristes, des parlementaires, des institutions et des universités, qui ont contribué à enrichir ces propositions de leurs considérations.
En outre, la participation des citoyens a été encouragée, avec la publication des textes intégraux des quatre projets de loi sur les sites web de l'Assemblée et du Tribunal suprême.
Il a précisé qu'au total, 3 295 opinions avaient été reçues pour les différents projets, et plus de 2 800 propositions d'amendements, dont 66% ont été acceptées.
La consultation des députés a donné lieu à de nouvelles propositions visant à perfectionner les articles des dispositions réglementaires, qui devraient être approuvées lors de la 7e Session ordinaire de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire dans sa 9e Législature.
Au terme de la séance de travail, Esteban Lazo Hernandez, président de l'Assemblée nationale, a qualifié d'excellent l'exercice législatif, qui facilitera l'étude et l'analyse de ces projets de loi d'une portée extraordinaire d'un point de vue juridique et social.
« Ces quatre projets sont le fruit d'un travail très vaste, dévoué et approfondi du tsp, des organismes, des universités, des députés et de la population, ce qui renforce la valeur de la participation sociale », a-t-il déclaré.
Le Parlement cubain a également discuté du rapport sur l'actualisation de la mise en œuvre des Orientations de la politique économique et sociale du Parti et de la Révolution, approuvées lors du 8e Congrès du Parti.
Par ailleurs, il a été procédé à la présentation de la mise à jour de la Conceptualisation du modèle économique et social de développement socialiste, également approuvée lors de la réunion au sommet du Parti, et les réunions des Commissions permanentes de travail de l'anpp se sont déroulées.
La 7e Période de sessions ordinaire de la 9e Législature s'est tenue les 27 et 28 octobre, en semi-présentiel, compte tenu de la situation épidémiologique actuelle.
Cela signifie que le Palais des Conventions de la capitale cubaine accueillera les députés de La Havane, les parlementaires élus par d'autres municipalités du pays qui résident dans cette ville, et les membres du Conseil d'État. Les autres législateurs seront au siège de la province et participeront par visioconférence.
