• La filiation adoptive, dont les origines remontent à l'Antiquité, a été consacrée après les deux après-guerres du siècle dernier, à la protection des enfants privés de protection parentale ou en situation d'abandon. En 1989 déjà, l’adoption de la Convention des droits de l'enfant se présente comme une manière de faire respecter le droit de toutes les filles et de tous les garçons à vivre en famille.
On sait très peu de choses sur le sujet à Cuba, notamment en raison du très petit nombre d'adoptions existantes. Aussi, selon la Dre Ana Maria Alvarez-Tabio Albo, professeure de la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, le projet du nouveau Code des familles propose-t-il d’inverser cette situation.
Lors de son intervention, aux côtés de spécialistes en psychologie et en éducation, à l'émission télévisée La Table Ronde, la juriste a déclaré que l'adoption est l'une des quatre sources de filiation inscrites dans le projet de Code des familles, et plus précisément « c'est, avec la filiation par le sang, celle qui a historiquement existé dans les systèmes juridiques ».
Selon ses explications, à Cuba, la filiation par adoption exige une autorisation judiciaire, c'est-à-dire qu’un acte juridique effectué auprès des tribunaux est nécessaire pour réaliser, ensuite, ce lien de filiation légale.
Le Code de la famille, de 1975, actuellement en vigueur, prévoyait une modalité d'adoption connue sous le nom d'adoption simple, qui établissait des liens uniquement entre l'adoptant et l'adopté (pas avec le reste de la famille), mais avec l'entrée en vigueur du Décret-loi 76, qui a également réglementé les foyers pour enfants sans protection familiale et introduit le concept de « famille de substitution », l’adoption est devenue plénière à partir de 1984-85.
Ainsi, a-t-elle précisé, une fois l’adoption approuvée, c'est comme s'il s'agissait d’une famille consanguine, avec tous les droits et devoirs, non seulement entre l'adoptant et l'adopté, mais elle intègre également la famille de l'adoptant ou de son conjoint, ce qui rend l'adoption pleine et irrévocable, puisqu'il s'agit d'une institution dont le but est de ressembler à la procréation naturelle.
À propos des changements proposés par le nouveau Code des familles, la spécialiste a expliqué qu'ils sont importants par rapport à la législation actuelle, et elle a cité comme exemple qu’alors qu’actuellement seuls les garçons et les filles jusqu'à l'âge de 16 ans peuvent être adoptés (ce qui ne devrait pas être, puisque que la minorité est jusqu'à 18 ans), ce projet de loi propose que l'adoption soit possible jusqu'à 18 ans.
« Il s'agirait de garçons et de filles de parents inconnus, ou dont les titulaires de l'autorité parentale ont été privés de ce droit. En effet, un garçon ou une fille ne peut être adopté que lorsqu'il n'y a pas de titulaires de responsabilité parentale, ce que nous appelons jusqu'à présent autorité parentale », a-t-elle expliqué.
Concernant un autre changement important, elle a mentionné que si, en règle générale, les adoptions ne sont pratiquées que par une seule personne, et que le code actuel établit que seule deux personnes pourront le faire dans le cas d'un couple marié (selon la conception du mariage du Code de 1975), le projet étend cette possibilité aux unions affectives de fait, en leur accordant le même droit d'accès à l'adoption que le couple marié a eu historiquement.
Dans le même sens, comme l'un des changements les plus importants de la nouvelle proposition législative, elle a mentionné le fait que le droit à l'information de toutes les personnes impliquées dans le processus d'adoption est consacré, et en particulier le droit des filles et des garçons de savoir qu'ils sont adoptés, et d'éliminer ce tabou qu'il s'agit d'un processus secret et qu'être une personne adoptée a une certaine nuance discriminatoire.
En raison de son importance, elle a souligné que le Code des familles consacre « le droit, qui nous vient de la Convention relative aux droits de l'enfant, de connaître nos origines, le fait que nous sommes adoptés, y compris d'avoir accès aux dossiers d'adoption une fois que nous aurons atteint l'âge de la majorité ». Il s’avère essentiel d'éliminer cette stigmatisation.
Par ailleurs, a-t-elle ajouté, d'autres changements substantiels sont prévus, et elle a mentionné l’instauration de ce que l'on appelle en droit comparé l'adoption ouverte, ce qui ouvre la possibilité non seulement de maintenir des liens juridiques (car établis avec la famille adoptive), mais de communication avec la famille d'origine, à condition que cela soit dans l'intérêt du mineur.
POUR UNE ADOPTION INTÉGRALE
Le besoin des êtres humains de connaître leur identité est d’extrême importance selon la Dre Roxanne Castellanos Cabrera, professeure à la Faculté de psychologie de l'Université de La Havane, qui a expliqué que certaines personnes, sans avoir été adoptées, ont certains types d'ignorance sur leur origine, et consacrent des années d’efforts à tenter de découvrir la vérité.
Sans aucun doute, connaître ses origines est essentiel, même lorsque le fait d’entrer en contact avec des problèmes qui peuvent être douloureux implique une part de souffrance. Lorsque des personnes cachent à un enfant le fait qu'il est adopté, elles estiment qu’il est préjudiciable pour elles que l’enfant sache la vérité et que, peut-être, les rôles de mère et de père adoptifs seront plus légitimes si elles les assument comme s’ils étaient des rôles biologiques.
La spécialiste a évoqué l'existence d'histoires douloureuses dues au sentiment de trahison, que les enfants ressentent lorsqu'ils découvrent des années après leur adoption, que la vérité sur leur origine leur a été cachée, ajoutant que la psychologie accorde une grande importance au fait que les enfants connaissent leurs origines, puisque dès l'âge de cinq ou six ans, ils ont la capacité de le comprendre.
De la même manière, elle a insisté sur le fait que l’adoption n'est pas un processus facile. En effet, il exige un accompagnement professionnel compétent qui offrira une plus grande sécurité et une plus grande confiance aux mères et aux pères pour mieux exercer leur rôle, car ils vont faire face à des situations souvent difficiles de la part de cet enfant qui est adopté, qui peut même avoir besoin de guérir de séquelles émotionnelles antérieures.
À propos de l'adoption ouverte, elle a estimé essentiel et positif de préserver les liens affectifs que l'enfant entretient avec la famille biologique, et que dans ce cas, l'intérêt supérieur de l'enfant est essentiel, et non ce qui est décidé à la convenance des adultes.
Quant aux exigences qui seront prises en compte pour rendre une adoption effective, la Dre Alvarez-Tabio Albo a expliqué que les familles de substitution auront une option préférentielle pour adopter.
Le processus est limité au respect des exigences établies par la loi, au-delà de toute circonstance personnelle. La personne qui adopte doit avoir au moins 25 ans et 50 ans comme âge maximum, et une certaine différence d'âge avec l'adopté est requise (une personne de 25 ans ne peut pas adopter une personne de 18 ans).
Cette différence ne s'appliquera pas lorsque l'adoption sera réalisée au sein d'une même famille, c'est-à-dire en cas de consanguinité, comme ce serait le cas lorsque l’on adopte plusieurs frères et sœurs ou mineurs en situation de handicap. En outre, il convient que l’adoptant dispose de conditions, tant économiques que personnelles, qui permettent au tribunal de supposer que les responsabilités parentales seront pleinement respectées.
Signalons également que, tout comme l'orientation sexuelle ne sera jamais un obstacle, les personnes qui ne satisfont pas aux exigences établies ne seront pas autorisées à adopter, notamment celles dont le comportement peut laisser prévoir qu’elles ne respecteront pas leurs devoirs parentaux, ainsi que celles qui ont purgé des peines pour des atteintes à l'intégrité sexuelle de mineurs.
La Dre en droit a insisté sur le fait qu'il s'agit d'un processus très prudent, dans lequel il n’est pas question de commettre une erreur car la procédure concerne des mineurs, et d’expliquer plus loin que l'adoption par intégration est celle qui se produit au sein de la famille reconstituée, une adoption en faveur du partenaire de la mère ou du père du mineur qui mérite vraiment cette reconnaissance.
Roxanne Castellanos Cabrera a jugé opportun de rappeler que de nombreuses enquêtes sur les adoptions homoparentales indiquent qu'il n'y a aucun indice d'abus sexuels, d'inclinations homosexuelles chez les mineurs ou d'incapacité à prendre soin d’eux de manière adéquate, et elle a conclu que, lorsque l'amour est la base de la prise en charge, les enfants voient naturellement que ces personnes sont leurs référents, que ce soit un père ou une mère ou deux parents du même sexe.
