Rapports sur les procédures pénales à l'encontre des personnes sanctionnées pour outrage aux symboles nationaux, voies de fait, troubles de l'ordre public et autres délits

Les 30 et 31 mai 2022, a eu lieu l'audience dans l'affaire n° 12/2022, du Tribunal municipal populaire de Centro Habana. 12/2022, au cours de laquelle les citoyens Luis Manuel Otero Alcantara, Maikel Castillo Pérez, Félix Roque Delgado, Juslid Justiz Lazo et Reina Sierra Duvergel ont comparu en tant qu'accusés, pour les délits d’outrage aux symboles nationaux, désobéissance, diffamation d'institutions et d'organisations et de héros et martyrs, voies de fait, résistance et de troubles publics, a rapporté le Bureau du procureur général de la République.
Les accusés ont été entendus au cours du procès ; en leur présence, les preuves testimoniales, documentaires et d'expertises présentées par le Procureur et les avocats qui les représentent ont été recueillies.
Le Tribunal a notifié la sentence au Ministère public, dans lequel il a évalué les preuves et est parvenu à une conviction sur les faits prouvés à l'audience et leur préjudice social, a déterminé la responsabilité des accusés, ainsi que la position adoptée et les actes commis par chacun d'eux.
Le Tribunal, en ce qui concerne l'affaire Otero Alcantara, a fait valoir l'intention expresse, soutenue dans le temps, d'outrager le drapeau national, par la publication de photos sur les réseaux sociaux où il est utilisé dans des actes de dénigrement, accompagnés d'expressions notoirement offensantes et irrespectueuses, au mépris des sentiments de nationalité et de fierté du peuple cubain envers son drapeau national.
Le Tribunal a en outre estimé que Castillo Pérez, dans le but manifeste d'insulter, de porter atteinte à l'honneur et à la dignité des plus hautes autorités du pays, a utilisé de fausses images, manipulées numériquement, qu'il a rendues publiques sur les réseaux sociaux ; et dans le même but, il a réalisé des interventions directes depuis son profil personnel pour dénigrer la fonction des forces de l'ordre dans la société, ce qui a compromis la coexistence sociale et collective et constitue une atteinte à leur égard.
Le Tribunal a également estimé que les actions violentes commises par Castillo Pérez, Roque Delgado, Justiz Lazo et Sierra Duvergel à l'encontre de deux agents des forces de l'ordre, dont l'un a été frappé, faisant échouer l'arrestation du premier d'entre eux, ainsi que les actes commis par Otero Alcantara et Castillo Pérez, en provoquant un attroupement de personnes qui ont occupé la voie publique et insulté les autorités, le tout amplifié dans des profils, sites, chaînes et publications sur des plateformes numériques sur les réseaux sociaux, étaient avérés.
En raison des faits prouvés et de la participation de l'accusé, le Tribunal a condamné Luis Manuel Otero Alcantara à cinq ans de réclusion, en tant qu'auteur des délits d'outrage aux symboles de la patrie, de voies de fait et de trouble de l'ordre public.
Par ailleurs, il a condamné Maikel Castillo Pérez à neuf ans d'emprisonnement pour les délits d'outrage, de voies de faits, de trouble de l'ordre public et de diffamation d'institutions et d'organisations, de héros et de martyrs.
Felix Roque Delgado a été condamné à cinq ans de prison pour voies de fait.
En ce qui concerne Juslid Justiz Lazo et Reina Sierra Duvergel, en tant qu'auteurs du délit de voies de fait, ils ont été condamnés à une peine de trois ans de réclusion, remplacée par une période égale de travaux correctionnels sans internement ; ils ont été avertis que le refus, le manquement ou l'obstruction aux obligations prévues par la sentence, ou le fait d'être condamnés à une peine de réclusion pour un nouveau délit, les amèneront à purger le reste de la peine de réclusion initialement prononcée.
Selon la loi, l'accusé et le ministère public peuvent faire appel.
Source : Bureau du Procureur général de la République (Rédaction nationale )