« Le Code des familles est l'espoir de milliers de personnes marquées par des histoires douloureuses d'exclusion et de silence. Des êtres humains qui ont souffert et souffrent des lacunes de nos lois », a déclaré le Premier secrétaire du Comité central et président de la République, Miguel Diaz-Canel Bermudez, sur son compte Twitter, à propos des changements apportés par le nouveau texte pour les personnes qui ont le plus besoin de son soutien juridique.
Le leader cubain a par ailleurs affirmé : « le 25 septembre, je voterai oui. Pour eux et pour Cuba. »
Le nouveau Code des familles – approuvé par l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire et qui sera soumis à référendum le 25 septembre – inclut précisément dans ses pages, des solutions à la situation de nombreuses personnes qui vivent dans des conditions de vulnérabilité, tout en renforçant les droits des autres.
Un exemple : le changement du terme Patria Potestad (Autorité parentale) en responsabilité parentale. Cette nouvelle appellation – loin de signifier que les parents perdront le contrôle sur leurs enfants, comme ce concept a été si souvent manipulé – vise à renforcer l’éducation comme un acte de respect et d'amour envers les enfants. Elle n'enlève pas de droits ou d'autorité légale aux parents, mais élargit plutôt les responsabilités qu'ils ont envers leurs enfants, afin de garantir leur bien-être.
Concernant le mariage, le nouveau Code prévoit que la capacité des personnes à formaliser une union légale est fixée à 18 ans, c'est-à-dire que les mineurs ne pourront pas se marier, ni par décision parentale, et encore moins par un tribunal.
Le Code actuel, en vigueur depuis 1975, habilite les parents et, en l'absence de parents, d'autres personnes prévues par la loi, à autoriser exceptionnellement, et pour des raisons justifiées, la formalisation de cette union chez les mineurs de moins de 18 ans, à condition que la femme soit âgée d'au moins 14 ans et l'homme d'au moins 16 ans.
La disposition que le nouveau code établirait à cet égard démontre la volonté politique d'éliminer toutes les circonstances qui nuisent au développement des enfants et des adolescents.
Par ailleurs, le texte prévoit également la séparation des enfants et des adolescents de leur mère, de leur père et de leur famille, dans des circonstances spéciales, conformément à la loi et aux procédures établies et pour des raisons de manquement grave ou d'impossibilité d'exercer les responsabilités parentales, toujours dans le but de les protéger, les décisions concernant la séparation devant être considérées comme des mesures de dernier recours et réexaminées périodiquement.
Quels épisodes ce paragraphe permettrait-il d'éviter ? Par exemple, la séparation d'un enfant mineur d'un père, d'une mère ou d'une famille qui l'obligerait à travailler, l’empêcherait d’aller à l'école, ne le nourrirait pas, le maltraiterait physiquement avec violence, le prostituerait ou abuserait de lui sexuellement, entre autres exemples qui se produisent malheureusement dans la vie quotidienne.
Dans le Code des familles qui sera soumis à référendum, il y a également un traitement intentionnel de la discrimination et de la violence dans l'espace familial, avec des effets juridiques concrets dans toutes les circonstances où elle se produit, et la possibilité de sa dénonciation par toute personne ayant connaissance de ces faits.
Les droits des personnes âgées sont également reconnus, avec une mention spéciale pour les grands-parents, ainsi que la valeur économique des tâches ménagères et une plus grande protection économique et patrimoniale est accordée aux personnes qui se consacrent au travail domestique et aux soins de personnes dans leur famille.
Des mécanismes de protection et de soutien compatibles avec la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées sont mis en place, tels que la tutelle de fait, le placement familial, la tutelle uniquement pour les mineurs et la pension alimentaire.
Le nouveau Code reconnaît les soins comme un droit et nomme et reconnaît le statut d’aidant familial, afin de protéger les droits de cette personne lorsqu'elle assume la responsabilité totale ou partielle des soins d’un membre de sa famille.
