Au milieu des défis et des difficultés, le pays n'a jamais perdu son cap, ni cessé de penser à son avenir, ce qui s'est traduit notamment par l'approbation du Code des familles, l'intense calendrier législatif et les récentes élections municipales, qui ont sans aucun doute constitué des moments importants dans le programme politique national.
Parler de familles, dans une société aussi diverse que celle de la Cuba d’aujourd'hui, implique, en premier lieu, de briser des archétypes et des barricades souvent construites à partir de la pensée individuelle ; de nous faire prendre conscience que « la voix du sang » n'est pas le seul moyen – et parfois même il est insuffisant – de soutenir les liens d'une descendance ; qu'il ne s'agit pas d'ignorer les paradigmes traditionnels, mais de la possibilité de faire coexister tous les modèles de familles, et avec le soutien légal auquel elles ont droit.
Parce qu'en fin de compte, l'amour et l'affection vont au-delà de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de la couleur de peau, de la croyance religieuse ou d’une situation de handicap. Parce qu'il s'agit de parvenir à un juste équilibre entre le projet de vie de chaque personne et le projet de vie familiale en commun.
Avec 66,85% en faveur du OUI – lors du référendum législatif du 25 septembre – cette nouvelle Loi, comme l'ont reconnu divers juristes, a été élaborée, à partir des affects, sur la base du respect des différences, faisant prévaloir la responsabilité et le sens de la coexistence, au-delà de tout stéréotype, en harmonie avec les essences humanistes de la Constitution de la République et de l'État de droit et de justice sociale que nous sommes.
Dans ses acquis, elle reconnaît tout le monde. Les enfants et les adolescents, reflétés dans les normes comme ce qu'ils sont : des sujets de droit, toujours sur la base du respect de leur autonomie progressive.
Elle le fait, de la même manière, pour les personnes âgées qui, depuis des générations, ont transmis des valeurs et des traditions, des coutumes, et méritent non seulement le respect, mais aussi la reconnaissance de droits qui renforcent leur pouvoir de décision, leur inclusion dans la famille et dans la société.
Il n’a pas été pas moins important de reconnaître les droits des aidants familiaux, y compris en matière d'héritage. En fin de compte, il s'agit de trouver un équilibre entre le droit de toute personne à être prise en charge et le droit de celui qui, renonçant à ses propres potentialités, s'engage à prendre soin des membres de sa famille.
De même, le Code a reformulé l'ensemble du régime légal de la capacité juridique, régi par le Code civil, afin de permettre aux personnes handicapées d'accomplir des actes juridiques par elles-mêmes ou avec l'aide ou l'assistance d'un système de soutien multiple. Ceci, afin de faciliter leur inclusion sociale.
La Loi incorpore également un Titre spécifique contre toutes les expressions de discrimination et de violence qui pourraient se produire au sein des familles, et établit les conséquences juridiques de ce type de comportement.
Par ailleurs, le Code des familles met un accent particulier sur le bonheur des individus, fondé sur la reconnaissance de la dignité en tant que valeur suprême. Et ce libre développement de la personnalité – qui est également reconnu dans la Constitution – implique, entre autres, le droit de toute personne de fonder une famille, selon son projet de vie.
La possibilité de se marier ou non, que le couple soit hétéro ou homoaffectif ; de déterminer le régime économique du mariage ou de l'union de fait ; de déléguer dans des situations exceptionnelles l'exercice de la responsabilité parentale en faveur de tiers ; d’établir d'un commun accord l'ordre des noms de famille des enfants ; d’établir la capacité des personnes à formaliser le mariage à 18 ans, ainsi que de mettre en œuvre une procédure de gestation solidaire, sont quelques-unes des nouveautés introduites par cette Loi, qui offre le respect des différentes constructions des familles, en se basant sur l'égalité et la non-discrimination.
Avec une vocation de présent et d'avenir, le nouveau Code a également été élaboré avec la contribution de toute la société : depuis les universitaires, des juristes et des députés aux habitants du quartier, en passant par une vaste consultation populaire. Toutes les voix ont été entendues et, avec leurs opinions, elles ont apporté des nuances et enrichi le corps juridique du texte.
Il ne fait aucun doute que le Code des familles est l'une des normes les plus transcendantes pour la vie sociale de la nation, non seulement parce qu'il rompt avec certains des concepts traditionnels qui ont soutenu le droit de la famille pendant des années, mais aussi parce qu'il est axé sur l'harmonie, sur la recherche du bonheur, sur la réalisation de ces paradigmes qui doivent favoriser les familles dans toute leur diversité.
Comme l'a déclaré le Dr Leonardo Pérez Gallardo, président de la Société cubaine de Droit civil et de la famille, de l'Union des juristes de Cuba, « les gens traversent ce chemin qu'est la vie, mais les familles... les familles, c’est pour toujours ».
Il s'agit peut-être de la plus grande réussite après la mise en œuvre du Code des familles, le fait d'avoir franchi le pas définitif pour construire ce pont vers la compréhension, pour reconnaître, en tant que société, la diversité qui nous unit, pour nous rapprocher du pays que nous sommes et que nous aspirons à être.
UN INTENSE CALENDRIER LÉGISLATIF
Outre l'approbation du Code des familles, l'année 2022 a été caractérisée comme une année de travail législatif intense, un processus qui, selon le Premier Secrétaire du Comité central du Parti et président de la République Miguel Diaz-Canel Bermudez – dans son discours de clôture de la Session Ordinaire de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire – a été privilégié pour que, dans les plus brefs délais, les lois qui développent les préceptes et les mandats de la Constitution de la République soient promulguées.
Ainsi, le programme législatif de cette année comprenait 30 Lois (initialement 27, puis trois ont été incorporées par le biais de décrets-lois qui, en raison de leur importance, ont acquis le statut de Loi), dont 14 ont été adoptées. Parmi elles :
- Loi sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
- Loi sur la protection des données personnelles.
- Loi sur le processus de protection des droits constitutionnels.
- Loi sur le système des ressources naturelles et de l'environnement.
- Loi générale pour la protection du patrimoine culturel et naturel.
- Code pénal.
- Loi sur l'exécution des peines.
- Loi sur les droits d'auteur et sur l’artiste-interprète.
- Code des familles.
- Loi sur le Bureau du contrôleur général de la République de Cuba et sur le système de contrôle supérieur des fonds publics et la gestion administrative.
- Loi sur le ministère public de la République.
- Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ou d'intérêt social.
- Loi sur la promotion et le développement de l'élevage.
Par ailleurs, d'autres lois sont à un stade avancé de rédaction des politiques et des avant-projets, mais étant donné la nécessité d'une étude plus approfondie, il a été décidé que 16 d’entre elles ne seraient pas présentées cette année, dont la Loi sur la communication sociale.
UN PROCESSUS DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
La présidente du Conseil électoral national (CEN), Alina Balseiro Gutiérrez, a qualifié d'excellente la journée d'élection des délégués aux assemblées municipales du Pouvoir populaire du 27 novembre, avec 5 728 220 électeurs qui ont exercé leur droit de vote, représentant 68,56% d'une liste électorale de 8 354 717 électeurs. Au total, 12 427 délégués ont été élus (un troisième tour de scrutin a eu lieu dans cinq circonscriptions du pays).
Le processus de désignation des candidats à délégués aux assemblées municipales du Pouvoir populaire est, a-t-elle dit, la base du système électoral cubain.
« Le fait que nous ayons réalisé ce processus démontre que Cuba poursuit son rythme et son chemin sans s'arrêter », a déclaré le président cubain Miguel Diaz-Canel Bermudez alors qu'il exerçait son droit de vote, tout en ajoutant qu’il contraste également avec d'autres exercices importants de participation populaire que nous avons connus ces derniers temps.
Au terme de ce vote, 12 422 délégués ont été élus :
- 12 422 délégués, dont :
- 5 478 femmes, soit 44,10%.
- 1 579 jeunes, âgés de 16 à 35 ans, soit 12,71%.
- 6 082 délégués réélus, soit 48,96%.
Une fois tous les délégués élus, les 168 assemblées municipales du Pouvoir populaire ont été constituées, le 17 décembre dernier, dans le plein respect de la Constitution et de la Loi électorale, et leur président et vice-président ont été élus pour une période de cinq ans.
La validité et la qualité de ce processus démocratique ont ratifié les assemblées municipales du Pouvoir populaire en tant qu'organe suprême de l'État dans leur circonscription, ayant la responsabilité de promouvoir le développement économique et social des territoires et de représenter dignement les intérêts du peuple.
Un autre processus essentiel a été l'élection de pré-candidats à l'Assemblée nationale, un exercice réalisé par les différentes organisations de masse et d'étudiants du pays comme une démonstration de la nature véritablement démocratique et inclusive du système électoral cubain.
