L'Office des brevets et des marques des États-Unis (uspto) a donné raison, le 20 décembre, à l’Entreprise cubaine du tabac (Cubatabaco), après des décennies de lutte pour les droits sur la marque cubaine Cohiba, qui avait été appropriée par la General Cigar Company de ce pays.
L’entreprise Habanos s.a., le leader mondial de la commercialisation de cigares cubains haut de gamme (roulés à la main), dont Cohiba, s'est félicitée du jugement dans une déclaration envoyée à Granma.
L’uspto a ordonné l'annulation de l'enregistrement de Cohiba par General Cigar Company aux États-Unis, suite à une procédure judiciaire engagée par Cubatabaco.
Cette instance judiciaire a estimé que General Cigar, une société étasunienne, savait que Cohiba était le nom d'un cigare cubain lorsqu'elle avait déposé sa première demande d'enregistrement de la marque en mars 1978.
Entre autres preuves, elle a cité des mémorandums internes dans les archives de General Cigar, découverts par Cubatabaco, qui indiquaient que Cohiba était déjà « une marque à Cuba ».
En vertu de la Convention interaméricaine pour la protection des marques de fabrique et de commerce (1929), à laquelle Cuba et les États-Unis sont parties, les pays sont tenus de refuser ou d'annuler un enregistrement lorsque le requérant, en l'occurrence General Cigar, savait que la marque était déjà utilisée dans un autre pays signataire du traité. Malgré cette réalité, General Cigar a vendu des cigares aux États-Unis sous le nom bien connu de Cohiba.
La lutte de Cubatabaco pour les droits de Cohiba dans le pays voisin remonte à plus de 25 ans, lorsqu'elle a introduit une première procédure devant l’uspto en 1997.
Le litige entre Cubatabaco et General Cigar a donné lieu à de longues procédures devant les tribunaux fédéraux ainsi que devant le tribunal de l'Office des brevets et des marques.
La décision ouvre la voie à Cubatabaco pour enregistrer la marque Cohiba aux États-Unis, tandis que General Cigar a le droit de faire appel de la décision.
