Le perfectionnement des processus de production et de commercialisation des aliments, ainsi que la mise en place de politiques visant à supprimer les obstacles pour nos producteurs, à fournir des incitations et à organiser l'activité agricole dans le pays, relèvent d'un même intérêt : dynamiser la production agricole et faire en sorte qu'elle prenne une place conséquente dans l’assiette des Cubains.
S'il est vrai que l'approbation d'un plus grand nombre de normes juridiques ne signifie pas que, par magie, toutes les difficultés seront résolues, elles aident à la transition vers l'objectif défini, car beaucoup des transformations approuvées l'année dernière ont « remué la terre » et ouvert de nouvelles possibilités pour ceux qui produisent et travaillent du lever au coucher du soleil dans les champs.
S'il y a une mauvaise contractualisation avec la base de production, des défauts de paiement et des prix qui n'incitent pas à acheter leurs produits aux agriculteurs et aux coopératives, ces problèmes se reflètent également dans la variété des légumes, de fruits et autres produits qui sont commercialisés auprès de la population.
Les lois - expliquent les spécialistes de la direction juridique du ministère de l'Agriculture (Minag) - fournissent un cadre et des règles pour aider à résoudre les conflits découlant des relations juridiques et, spécifiquement en matière agraire, la réforme législative permet l'organisation nécessaire des processus, des personnes et des technologies qui interviennent dans la production, la transformation et la commercialisation des aliments jusqu'à leur consommation.
À cet égard, le ministère de l'Agriculture a travaillé au cours de l'année 2022 sur un groupe important de politiques et de cadres juridiques en application de la Constitution de la République, du calendrier législatif et des mesures adoptées pour stimuler la production agricole, dont la plupart sont des normes de rang supérieur, selon les informations publiées sur le site Web de ce ministère.
Un exemple en est l'approbation par le Conseil d'État et le Conseil des ministres, respectivement, du Décret-loi et du Décret-réglementation, qui mettent en œuvre la politique de production, de développement et d'utilisation des biofertilisants, des biostimulants et des bio-pesticides à usage agricole.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des 63 mesures de dynamisation de l'agriculture, et notamment des 28 mesures visant à la relance de l'élevage, le décret 225/1997 relatif aux contraventions personnelles au règlement de contrôle et d'enregistrement du bétail et des races pures a été mis à jour par l'approbation du Décret 70/2022.
De même, les députés cubains - lors de la dernière session de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire - ont donné le feu vert à la Loi pour la promotion et le développement de l'élevage, qui actualise une réglementation de 1974 et servira désormais de base juridique pour la relance d'un secteur déprimé depuis des années dans le pays.
La Loi, comme l'a expliqué le ministre du secteur, Idael Pérez Brito, s'appliquera aux personnes physiques et morales qui se livrent, de manière permanente ou occasionnelle, à l'élevage d'animaux des différentes espèces de bétail, indépendamment du régime de possession du bétail ou de la terre.
Toutefois, a-t-il souligné, cette réglementation se limite au bétail, laissant de côté les autres aspects relevant de cette activité économique.
Cette disposition sert également de base au développement d'un élevage durable, résilient et à faible émission de gaz à effet de serre, car elle favorise un apport de nouvelles connaissances, produits et technologies issus de la recherche, du développement et de l'innovation.
Ainsi, la Loi soutient la valorisation des résultats de la recherche validés pour l'élevage, l'utilisation des énergies renouvelables dans l'élevage, l'amélioration du système de contrôle du cheptel, la promotion de l'amélioration génétique, l'organisation territoriale de l'élevage et sa diversification, entre autres.
Un autre aspect important a été l'inclusion de voies pour la récupération et le développement de la culture et du patrimoine de l'élevage, la protection des ressources naturelles et de la biodiversité, l'adaptation et l'atténuation du changement climatique, et l'utilisation des principes de l'économie circulaire.
LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET D’AUTRES NORMES POUR LA GESTION INTÉGRÉE DE L'AGRICULTURE CUBAINE
La conquête de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la nation passe inévitablement par la capacité d'autosuffisance, qui permet de disposer d'une masse animale suffisante et de qualité, mais sa promotion, son développement, sa protection et sa récupération dans le pays nécessitent également un support juridique encadrant et permettant une forme durable de production animale.
Par conséquent, la promulgation en mai 2022 de la Loi sur la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle a constitué un pas décisif non seulement dans l'intérêt de la protection du droit de chacun à une alimentation saine et adéquate, mais aussi pour renforcer et améliorer les processus qui vont de la production à la consommation d'aliments, sur la base des capacités endogènes de chaque territoire.
Par ailleurs, étant donné l'absence de dispositions relatives à cette question dans le système juridique cubain, le nouveau règlement apporte un soutien technique et juridique au Plan de souveraineté alimentaire, approuvé en juillet 2020 par le Conseil des ministres, avec l'objectif de parvenir à des systèmes alimentaires locaux et durables. En d'autres termes, tous les éléments stratégiques de ce plan sont inclus dans la législation susmentionnée, ce qui lui confère la force d'obligations et de droits dans sa mise en œuvre juridique.
Il est évident que cette loi ne suffira pas à assurer une production suffisante d’aliments, mais elle contribuera à la stabilité, à la disponibilité et à l'accès aux denrées alimentaires, car elle réorganisera les processus visant à faciliter leur production, leur transformation et leur commercialisation.
En outre, sa mise en œuvre devrait permettre de réduire les importations de denrées alimentaires, de matières premières et d'intrants, et de garantir la qualité et la sécurité des aliments.
Il convient également de noter qu'il s'agit de la première norme juridique du pays qui fait référence aux systèmes alimentaires locaux et à leurs modèles de production durable.
À cet égard, elle renforce l'autonomie municipale et les processus de décentralisation, et réglemente la prévention et la réduction des pertes et gaspillages alimentaires dans la chaîne alimentaire, vulnérabilités présentes sur le territoire national.
La Loi définit également les devoirs des différents organes, agences et entités dans le cadre de leurs compétences, en ce qui concerne la substitution des importations de produits alimentaires, des matières premières, des intrants et des technologies, afin d'assurer la production nationale.
Une autre des questions abordées par le Minag au cours de l'année écoulée a été la stratégie d'amélioration des bases productives et, dans le cadre du processus de mise en œuvre, on travaille depuis juin 2021 à la modification du Décret-loi 365/2018 et de son Règlement, et en janvier dernier, le nouveau projet de Décret-loi sur les coopératives agricoles a été soumis au Conseil d'État pour approbation.
En outre, la politique de gestion intégrée de l'agriculture cubaine a également été élaborée, et l'avant-projet de Décret-loi est en cours d'élaboration.
De même, on travaille à la mise à jour de la politique du Plan Turquino, à la rédaction des décrets d'application des politiques d'extension agraire et d'agro-écologie, qui sont inscrites au calendrier législatif pour novembre 2023, et, comme point fort de l'année en cours, à la rédaction de la Loi foncière.
ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL
DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
