La vaste réforme législative menée dans le pays depuis l'adoption de la nouvelle Constitution de la République en 2019 a renforcé l'exercice du droit à Cuba, a déclaré Oscar Silvera Martinez, ministre de la Justice, lors de l'ouverture la 15e Rencontre internationale des sciences criminelles 2023 et de la 3e Rencontre « Légalité, Droit et société », qui se sont tenus au Palais des Conventions de la capitale.
Dans son intervention spéciale sur l'Impact de la réforme législative sur l'exercice du droit à Cuba, Silvera Martinez a précisé que, depuis le 10 avril 2019, date d'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, 35 lois et 86 décrets-lois ont été adoptés, pour un total de 121 normes juridiques de rang supérieur, un fait sans précédent dans le pays pour une période aussi courte.
Se référant spécifiquement au « Code des familles », qu'il a qualifié d'œuvre juridique sans équivalent dans le monde, à fort contenu humain, protecteur des droits et des garanties pour tous, il a indiqué que, dans la période allant du 27 septembre 2022 (deux jours après son approbation par référendum populaire) au 9 mars 2023, 513 mariages et 20 unions de fait de personnes de même sexe ont été inscrits dans les registres des personnes physiques, ainsi que six enfants portant le premier nom de famille de la mère.
En ce qui concerne l'activité notariale, 88 contrats de mariage et 9 contrats de cohabitation ont été enregistrés, 25 donations ont été révoquées et
3 contrats de pension alimentaire (pour personne âgée) ont été signés.
Pour ce qui est des leçons à tirer de cette profonde réforme, le ministre de la Justice a souligné que les nouvelles exigences en matière d'élaboration de la politique nationale ont prouvé son utilité et la nécessité de faire en sorte que les processus législatifs soient essentiellement des processus de participation populaire.
Dans son intervention, le ministre a mentionné d'autres nouvelles lois qui s'ajoutent également à la liste des normes juridiques sur le renforcement des droits et des garanties fondamentaux, telles que la Loi sur la révocation des membres élus des organes du Pouvoir populaire ; la Loi sur le processus de protection des droits constitutionnels ; la Loi sur la protection des données personnelles ; le Code pénal ; et la Loi sur la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle, entre autres.
Il a souligné que l'approbation d'un nombre important de lois et de décrets-lois a permis de respecter toutes les dispositions transitoires de la Constitution de la République de 2019, ainsi que de disposer des lois fondamentales sur l'organisation et le fonctionnement de l'État et du gouvernement ; de procéder à une vaste et profonde réforme procédurale et judiciaire et de perfectionner le système juridique, avec la réglementation de plusieurs droits et garanties fondamentaux, prévus par la Constitution et la mise à jour du modèle économique et social, entre autres aspects.
Le ministre de la Justice a annoncé que, pour la prochaine législature, il est prévu d'inclure environ 57 lois et 21 décrets-lois, tout en soulignant que « ce processus profond et transversal de mise à jour du système juridique exige, pour sa bonne mise en œuvre, une interprétation et une application correctes des lois et de progresser beaucoup plus rapidement et de manière cohérente dans la culture juridique de la société ».
CUBA RÉAFFIRME SA POSITION DANS LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX INTERNATIONAUX
La position intransigeante de Cuba face à des fléaux aux graves répercussions mondiales tels que la corruption, le trafic de drogue et de migrants et le terrorisme a également été réaffirmée par Yamila Peña Ojeda, procureure générale de la République, à cette rencontre internationale.
Elle a précisé que les conditions actuelles de la lutte contre la corruption continuent d'exiger une amélioration des méthodes et des techniques de prévention et de lutte, en raison de son impact sur la destruction des fondements des sociétés. « En ce sens, Cuba, qui est également touchée par ce fléau, poursuit ses actions de prévention et de lutte », a-t-elle affirmé.
À propos du trafic de drogue, Peña Ojeda a rappelé que cette activité est une menace qui touche des millions de personnes, et qu'elle engendre la violence, la corruption, l'instabilité sociale et l'ingouvernabilité, entre autres phénomènes.
Cuba n'échappe pas à ces menaces et à ces réalités, car en raison de sa situation géographique, des liens internationaux croissants et de la persistance des trafiquants de drogue étrangers, on assiste à des tentatives d'utilisation de notre territoire ou de ses environs pour mener des opérations de transport de drogue à partir de pays producteurs ou de transit, à destination des principaux marchés mondiaux, a-t-elle rappelé.
« Notre État, conscient de sa responsabilité et de son engagement international dans la lutte contre la drogue, a déployé des politiques et fourni les ressources nécessaires pour relever ce défi, et maintient une politique de tolérance zéro, avec la mise en œuvre de politiques préventives, éducatives et de communication avec les secteurs les plus vulnérables du pays », a souligné la procureure générale.
Elle a également réaffirmé la position de tolérance zéro de l'Île à l'égard du trafic illégal de migrants, un autre phénomène en pleine expansion dans le monde.
Quant à la lutte contre le terrorisme, Yamila Peña Ojeda a réaffirmé que Cuba n'a pas permis et ne permettra pas que son territoire soit utilisé pour perpétrer, planifier ou financer des actes de terrorisme contre tout autre État.
« Nous avons inscrit dans la Constitution la réprobation et la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Nous continuerons à dénoncer et à condamner l'inscription de notre pays sur la liste des États soutenant le terrorisme par le gouvernement des États-Unis », a-t-elle souligné.
La 15e Rencontre internationale des sciences criminelles 2023 et la 3e Rencontre « Légalité, Droit et Société » ont accueilli 400 participants, regroupés en délégations de dix pays, dont le Venezuela, la Bolivie, la Russie, le Belarus, le Vietnam, la Mongolie, le Mozambique, la Colombie et l'Espagne, entre autres.
L'objectif de cet événement, coparrainé par le Bureau du procureur général de la République, l'Union nationale des juristes de Cuba et la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, visait à promouvoir, parmi les professionnels de différents pays, l'échange d'expériences et de connaissances dans le domaine juridique, en ce qui concerne le Droit pénal à l'échelle internationale, les défis de la corruption, la protection juridique de tous les citoyens et d'autres branches du Droit qui ont un impact sur le développement de la société.
