Après l'élection des 470 députés au Parlement cubain le 26 mars dernier, lors d'une journée de forte participation populaire et d'engagement patriotique, la session constitutive de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP) a lieu ce 19 avril, au moment même où est commémoré le 62e anniversaire de la victoire du peuple cubain sur les sables de Playa Giron.
Conformément aux dispositions de l'organe suprême du pouvoir de l'État, dans les 45 jours suivant leur élection (tous ont obtenu plus de 61 % des suffrages valides exprimés), les députés se réunissent en leur nom propre pour constituer l'Assemblée pour une période de cinq ans.
– Qui l'ANPP élit-elle lors de la première session constitutive ?
–Lors de sa constitution pour une nouvelle législature, le Parlement élit, parmi les députés, son Président, son vice-Président, son Secrétaire et le reste des membres du Conseil d'État, au nombre de 21, ainsi que le Président et le vice-Président de la République.
Il est également chargé de nommer le Premier ministre, les vice-Premiers ministres et les autres membres du Conseil des ministres sur proposition du Président de la République.
–Comment se déroule officiellement la Session constitutive de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire ?
–Cette session débute sous la direction de la présidente du Conseil électoral national (CEN) et requiert la présence d'au moins deux tiers du nombre total des députés composant l'ANPP.
Au préalable, le CEN examine les certificats électoraux pour confirmer la validité de l'élection des députés et informe ensuite les députés présents des résultats de la vérification, de la présence, de la composition de l'Assemblée et procède à la signature du serment.
La présidente du CEN invite ensuite la présidente de la Commission nationale des candidatures (CNC) à présenter les propositions de candidats pour les postes de Président, vice-Président et Secrétaire de l'ANPP.
–Quelles sont les étapes franchies par la CNC pour en arriver à ce moment ?
–Avant la préparation des projets de candidatures, la CNC a demandé aux députés de lui faire parvenir, de manière personnelle et par écrit, leurs propositions pour occuper ces postes, sans identifier l'identité du proposant.
–Une fois le projet de candidature élaboré, comment est-il approuvé par les députés ?
–Le projet, composé de députés de l'ANPP, est présenté par la présidente de la CNC, qui explique les raisons qui ont été prises en considération pour son élaboration.
Une fois les candidatures présentées, la présidente du CEN demande aux députés s'ils souhaitent exclure un ou plusieurs candidats proposés, décision qui ne peut être prise qu’après le vote de la majorité des députés présents.
Une fois ces formalités accomplies, la présidente de la CEN soumet le projet de candidature à un vote public pour approbation, lequel est approuvé s'il recueille plus de 50 % des voix des députés présents.
Une procédure similaire est suivie pour la nomination des autres membres du Conseil d'État.
–Comment se déroule l'élection ?
–Une fois les deux candidatures approuvées, la présidente du CEN explique le déroulement du vote, les deux bulletins de vote sont distribués aux députés et il leur est demandé de voter de manière libre, égale, directe et secrète.
Après le dépouillement des deux bulletins, la présidente de la CEN annonce les résultats et déclare élus les candidats qui ont obtenu plus de 50 % des suffrages valides exprimés, qui entrent immédiatement en fonction devant l'ANPP.
Si l'un des candidats n'a pas obtenu le nombre de voix requis, une nouvelle proposition est présentée par la CNC et une nouvelle élection est organisée.
–Qu'est-ce qui distingue la nomination et l'élection du Président et du vice-Président de la République ?
–Ce processus est dirigé par le président de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, sur la base d'un projet de candidature qui comprend également les critères et les propositions des 470 députés.
Les membres de cette candidature sont également choisis parmi les députés et doivent remplir les conditions établies par la Constitution de la République pour occuper ces postes.
–Quelles sont ces conditions ?
Pour être président et vice-président de la République, il faut être âgé d'au moins 35 ans, être citoyen cubain de naissance et n'avoir aucune autre nationalité, et être en pleine possession de ses droits civils et politiques.
Dans le cas du président de la République, il peut exercer jusqu'à deux mandats consécutifs, après quoi il ne peut plus être réélu. En outre, il doit être âgé de 60 ans au maximum pour être élu à cette fonction pour un premier mandat.
Le vice-président est élu de la même manière, pour la même période et le même mandat que le président de la République. Tous deux restent en fonction jusqu'à l’élection de leurs successeurs par l'ANPP.
–Quelle est la procédure pour l’élection de ces hautes fonctions de l'État cubain ?
-Une fois approuvée la candidature par plus de 50 % des députés présents, le président de l'ANPP suit les procédures habituelles pour procéder au vote par scrutin libre, égal, direct et secret.
Après le scrutin, le président de l'ANPP, sur la base des résultats obtenus, déclare élus Président et vice-Président de la République les candidats qui ont obtenu le vote favorable de la majorité absolue des députés composant le Parlement cubain.
De même, si l'un des candidats n'a pas obtenu le nombre de voix requis, une autre proposition est présentée par la Commission nationale des candidatures et une nouvelle élection est organisée.
–En est-il de même pour le Premier ministre ?
Non. Parmi ses compétences, l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire nomme, sur proposition du Président de la République, pour une période de cinq ans, le Premier ministre, les vice-Premiers ministres et les autres membres du Conseil des ministres.
Pour être Premier ministre du gouvernement de la République, il faut être député de l'ANPP et sa nomination requiert le vote favorable de la majorité absolue.
Sources : Constitution de la République et Loi électorale.
