La Banque centrale de Cuba (BCC) a établi, dans la Résolution 111/2013, les Règles bancaires sur les limites pour les recouvrements et les paiements en monnaie nationale, son dépôt, son extraction et sa possession, un ensemble de nouvelles mesures visant à favoriser les processus de bancarisation dans le pays, dont le principe est de maintenir l'égalité pour tous les acteurs de l'économie nationale et, comme objectif principal, la réorganisation des flux financiers.
Du fait de l’ampleur de ce processus et des doutes et inquiétudes qu'il peut soulever, la Banque centrale de Cuba a publié sur son site web des questions et des réponses que ce journal reproduit, afin de contribuer à une meilleure compréhension des actions qui sont progressivement mises en œuvre dans le pays.
1- Qu'est-ce que la bancarisation des opérations ?
Elle vise à offrir à l'ensemble de la société l'accès et l'utilisation des services bancaires et financiers de paiement, d'épargne et de crédit. Disposer d'un compte bancaire est un premier pas, mais ce n'est pas suffisant.
L’objectif est d'effectuer tous les paiements de services ou de produits, ainsi que d'autres opérations commerciales et financières, par le biais d'instruments de paiement et des canaux électroniques, de préférence à l'utilisation d'espèces.
2- Qu’entend-on par instruments de paiement autre que les espèces ?
Ce sont les instruments de paiement et les titres de crédit, autorisés par la BCC pour réaliser les transactions, autres que les espèces (billets de banque et pièces de monnaie émis par la BCC)
- les chèques
- les lettres de change
- les billets à ordre
- les cartes de paiement
- les virements
- les ordres de recouvrement
- la carte de crédit locale
Les trois premiers instruments sont régis par le Décret-loi 341/2017 et les autres par la Résolution 183/2020 de la BCC.
3- Que sont les canaux de paiement électronique ?
Ce sont des installations technologiques offertes par les banques à leurs clients, qui en disposent de l'accès et de l'utilisation, pour effectuer des consultations et des transactions financières.
4- Quels sont les canaux de paiement électronique actuellement utilisés à Cuba ?
- Les terminaux de point de vente (POS)
- Les distributeurs automatiques de billets
- La passerelle de paiement Transfermovil, fournie par Etecsa, qui comprend le portefeuille mobile.
- La passerelle de paiement Enzona, fournie par Xetid et Redsa
- les services bancaires par téléphone proposés par les banques
- La banque à distance : Virtual Bandec, Metro en linea, banque à distance-BPA
5- Que dois-je faire pour acquérir une carte et à quelle banque dois-je m'adresser ?
Vous pouvez vous rendre à la banque la plus proche de votre domicile et demander une carte avec votre carte d'identité.
Si vous êtes déjà un utilisateur de Transfermovil, vous pouvez demander une carte en monnaie convertible MLC et vous pouvez également réimprimer la carte en CUP, si elle est endommagée ou perdue.
6- Qu'est-ce qu'une carte de coordonnées ou de matrice ?
Il s’agit d’un outil de sécurité qui s'ajoute à la clé de sécurité bancaire de la carte de paiement. Elle contient une matrice ou une série de lettres et de chiffres, disposés en lignes et en colonnes, dont la combinaison génère un numéro à deux chiffres.
Cette carte, avec laquelle vous pouvez vous authentifier dans les différents canaux de paiement électronique, peut également être obtenue dans l'agence bancaire où vous demandez la carte magnétique.
7- Qu'est-ce qu'un code QR ?
C’est un code à réponse rapide qui stocke des informations codées et qui, lorsqu'il est scanné à partir de téléphone et d'appareil mobile, vous permet d'effectuer des transactions financières de manière sûre, automatique et rapide.
Le code QR permet d'éviter d'avoir à taper les numéros de compte ou de téléphone portable lors de la confirmation de la transaction, ce qui garantit la sécurité et la rapidité.
8- Les paiements en espèces seront-ils éliminés pour l'achat et la vente de biens et de services ?
Il n'est pas éliminé. Il s'agit d'un processus progressif dont l'objectif est de minimiser son utilisation. L'argent liquide ne disparaîtra pas.
Les actions visent à encourager l'utilisation d'instruments et des canaux de paiement électroniques. Elles reposent sur le principe que les actions seront menées progressivement et en fonction des conditions économiques et technologiques créées dans chaque localité.
9- Que se passera-t-il pour les personnes qui n'ont pas de téléphone portable ayant la capacité requise par les applications ?
Le processus de bancarisation est progressif et graduel, en fonction des conditions économiques et technologiques créées dans chaque localité. Les espèces continueront d'être utilisées ; les actions visent à minimiser leur utilisation là où les conditions sont réunies. Les cartes de paiement peuvent également être utilisées pour les transactions où il existe le service de paiement en ligne.
10- Que se passera-t-il dans les localités où il n'y a pas de distributeurs automatiques de billets ?
Nous travaillons dur pour créer les conditions nécessaires dans ces localités où, au-delà du fait qu’il pourrait y avoir un distributeur automatique de billets, les commerces doivent garantir l'option des canaux de paiement électronique et mettre en œuvre le service de caisse supplémentaire et d'autres facilités pour les personnes physiques.
11- Quels avantages offre l'utilisation des canaux de paiement électronique ?
Sécurité, rapidité, commodité, immédiateté et, dans la plupart des cas, économies financières grâce aux bonifications offertes par les banques et les passerelles de paiement.
12-Qui sont les acteurs économiques concernés par le Règlement ou la Résolution 111/2023 de la BCC ?
Les acteurs économiques visés par le règlement sont :
- les entreprises d’État
- les organismes supérieurs de gestion des entreprises (OSDE)
- les unités budgétisées
- les coopératives non agricoles
- les coopératives agricoles
- les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)
- les modalités d'investissement étrangers
- les formes associatives créées en vertu de la Loi sur les associations
- les projets de développement local (PDL)
- les producteurs agricoles
- les agriculteurs individuels
- pêcheurs professionnels
- les travailleurs à leur compte (TCP)
- les artistes et créateurs
13- À qui s'adresse la limite de 5 000 pesos de l'article 4 de la Résolution 111/2023 ?
La limite de 5 000 pesos est établie par transaction en espèces pour les recouvrements et les paiements entre les acteurs économiques, qui sont soumis à cette Résolution. Elle ne s'applique pas aux personnes physiques.
14-Qui peut effectuer des retraits d'argent dans les distributeurs automatiques de billets ?
Uniquement les personnes physiques qui possèdent des cartes magnétiques associées aux salaires, pensions, biens personnels et comptes d'épargne.
15- Qu'est-ce qu'un compte bancaire à des fins fiscales ?
Il s'agit des comptes courants des travailleurs à leur compte (TCP) qui ont été déclarés au Bureau nationalde l’administration fiscale (ONAT) comme étant des comptes bancaires liés à leur activité.
16- Les seuils de 80 000 CUP par jour et de 120 000 CUP par mois concernent-ils les acteurs économiques ?
Non. Seulement pour les opérations entre comptes de personnes physiques ou les retraits d'argent sur ces comptes.
17- Peut-on transférer de l'argent d'un compte courant vers un compte de personne physique ?
Oui, c’est possible, bien que les banques offriront à leurs clients les moyens les plus sûrs et les plus efficaces pour chacune des opérations qu'ils effectuent, par exemple le service de domiciliation des salaires pour le paiement des salaires des travailleurs.
18- Comment les acteurs économiques peuvent-ils passer des contrats avec les passerelles de paiement ?
Ils peuvent contacter Etecsa et Xetid par l'intermédiaire de leurs sites web dans la section de Service à la clientèle.
Pour demander le virement automatique, ils doivent se rendre au siège de Fincimex, situé à Miramar, Playa, La Havane, ou dans les bureaux de représentation situés dans les autres provinces du pays.
