Plusieurs questions qui seront analysées par les députés lors de la Deuxième période ordinaire de sessions de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, dans sa 10e législature, convoquée à partir du 20 décembre, ont été examinées, le 12 décembre, par le Conseil d'État durant sa session ordinaire, dirigée par son président, Esteban Lazo Hernandez, membre du Bureau politique, et en présence du Premier secrétaire du Comité central du Parti et président de la République de Cuba, Miguel Diaz-Canel Bermudez, et du Premier ministre Manuel Marrero Cruz, selon le site Web du Parlement.
Les membres du Conseil d'État ont évalué les projets de loi sur les services du Procureur militaire, la santé publique, le système de prise en charge des plaintes et des requêtes de la population et le Budget de l'État pour l'année 2024, des propositions de dispositions réglementaires qui, après le déroulement du processus législatif correspondant, seront soumises à l'examen du Parlement.
Ils ont également approuvé le Décret-loi modifiant la Loi 157 sur le Budget de l'État pour l'année 2023, en date du 12 décembre 2022, qui établit une proposition d'ajustement du Budget de l'État pour l'année en cours et, en conséquence, il est prévu une augmentation du déficit fiscal approuvé, ce qui a une incidence sur le montant de la dette publique.
Vladimir Regueiro Ale, ministre des Finances et des Prix, a expliqué que la proposition a été présentée par le Comité exécutif du Conseil des ministres, à la demande du ministre des Finances, en tenant compte de l’insuffisance des ressources financières du Budget de l'État pour soutenir les demandes de dépenses dans les secteurs budgétisés et d’entreprises, ainsi que de l'impact sur la mobilisation des recettes.
Oscar Manuel Silvera Martinez, ministre de la Justice, en collaboration avec la commission des Affaires constitutionnelles et juridiques de l'Assemblée nationale, a présenté un rapport sur l'exécution du calendrier législatif et ses propositions de mise à jour.
Parmi les principaux défis du processus législatif, il a mentionné la garantie de la qualité des propositions, la cohérence dans l’ordre juridique, la haute rigueur scientifique et le consensus social, ainsi que le respect des indications du Président de la République qui permettent la participation populaire à l'activité législative.
