ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
Photo: Padrón, Abel

Les projets de loi sur les Étrangers, la Migration, la Citoyenneté, la Procédure administrative, le Système de titres honorifiques et de décorations de la République de Cuba, et la Transparence et l'Accès à l'information publique, ont été examinés et débattus, le 5 juillet, par le Conseil d'État, avant leur présentation à la prochaine Période ordinaire de sessions de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP), dans sa 10e législature.

 La séance a été présidée par Esteban Lazo Hernandez, président de l’ANPP, en présence de Miguel Diaz-Canel Bermudez, Premier secrétaire du Comité central du Parti et président de la République de Cuba, et de Manuel Marrero Cruz, Premier ministre.

 Au cours de cette réunion, les membres du Conseil d'État se sont félicités de la validité du processus législatif, intense et démocratique, mis en place dans notre pays à l’occasion de l'examen des projets de loi.

 Esteban Lazo Hernandez a fait valoir la large participation populaire aux différentes étapes de ce processus, et les débats approfondis des députés, qui visent à établir des normes d’une qualité plus élevée, grâce à l'apport et au savoir collectifs.

 Le projet de loi sur les Étrangers a pour objectif de réglementer la prise en charge, la protection, l'identification et la documentation légale des étrangers qui visitent ou résident dans le pays, ainsi que le processus d'intégration sociale des résidents, tandis que le projet de loi sur la Migration a pour but l'établissement du processus migratoire cubain, dans le cadre d'une conception systémique du développement, visant à atteindre une migration régulière, ordonnée et sûre, comme l'ont expliqué le premier colonel Mario Méndez Mayedo, et d'autres membres de la commission de rédaction du ministère de l'Intérieur, en présentant le projet.

 Aussi bien les propositions de loi antérieures que celles proposées sur la Citoyenneté, la Procédure administrative, le Système des titres honorifiques et des décorations de la République de Cuba, et la Transparence et l'Accès à l'information publique assurent davantage de droits et de garanties, conformément aux dispositions de la Constitution et des autres lois en vigueur, et ont été enrichis au cours du processus législatif lui-même grâce aux critères et aux contributions des députés et à la participation populaire.