Le Conseil d'État a adopté six décrets-lois visant à mettre à jour les dispositions légales relatives aux acteurs économiques non étatiques dans le pays, au cours de la session extraordinaire dirigée par le président de cet organe, Esteban Lazo Hernandez, et en présence du Premier secrétaire du Comité central du Parti et président de la République, Miguel Diaz-Canel Bermudez, et du Premier ministre, Manuel Marrero Cruz.
Comme il a été indiqué précédemment, le Conseil des ministres a exercé l'initiative législative pour soumettre ces décrets-lois à l'approbation du Conseil d'État
Les membres du Conseil d'État ont analysé et approuvé les décrets-lois sur l'exercice du travail à son compte, sur les coopératives non agricoles et sur les micro, petites et moyennes entreprises. En outre, le Conseil d'État a publié les décrets-lois suivants : sur les infractions dans l'exercice du travail à son compte, les micro, petites et moyennes entreprises et les coopératives non agricoles ; sur le régime spécial de sécurité sociale pour les travailleurs à leur compte, les membres des coopératives non agricoles, les micro, petites et moyennes entreprises privées et les porteurs de projets de développement local et sur l'amendement de la loi n° 113 sur le Système fiscal, respectivement.
Afin de mettre à jour ces dispositions réglementaires, un vaste processus de consultation a été mené au préalable avec les entités concernées, ce qui a permis une évaluation plus complète de leur contenu, à parti de différents critères, dans le but d'améliorer et de renforcer la qualité des propositions.
En substance, ces décrets-lois permettent d'avancer sur la bonne voie : ils visent à réorganiser et perfectionner le travail, afin que toutes les formes de gestion contribuent au développement économique et social du pays, en précisant le rôle de chaque acteur dans l'économie nationale, ainsi que les mesures adoptées dans le cadre des projections du gouvernement pour corriger les distorsions et relancer l'économie à l'horizon 2024.
Le Conseil d'État a de nouveau abordé les projets de loi sur la migration, la citoyenneté et les étrangers, ainsi que les modifications apportés à l'issue du vaste processus législatif, avant leur présentation aux députés lors de la 3e Période ordinaire des sessions de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, au cours de sa 10e législature.
