Ce 17 juin commence la 3e Période ordinaire des sessions de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP) dans sa 10e législature, qui prévoit, dans son ordre du jour, de soumettre six lois à l'approbation.
Oscar Manuel Silvera Martinez, ministre de la Justice, a expliqué à Granma qu'il s'agit de la loi sur la Procédure administrative, sur la Transparence et l'Accès à l'information publique, sur le Système des titres honorifiques et des décorations de la République de Cuba, sur les Migrations, sur les Étrangers et sur la Citoyenneté.
Depuis le 10 avril 2019, date de la proclamation de la Constitution de la République, à ce jour, 41 lois et 108 décrets-lois ont été adoptés, dont les six récemment approuvés par le Conseil d'État.
« Pour mieux expliquer l'impact de ces questions, nous pouvons les classer en quatre grands groupes : sur le fonctionnement et l'organisation de l'État et du gouvernement ; le développement normatif des droits, des garanties et des devoirs ; la réforme judiciaire et procédurale ; et la mise à jour du modèle économique, bien que la plupart des normes juridiques aient des effets transversaux dans tous les domaines », a-t-il souligné.
Il a fait remarquer qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, car le calendrier de l'actuelle législature est prévu jusqu'en décembre 2027, et comprend jusqu'à présent quelque 46 lois et 19 décrets-lois.
« Nous travaillons à un bon rythme dans la planification de certaines propositions et d'autres nécessitent une analyse plus approfondie, en raison de la complexité des questions à concilier, ce qui nous impose des défis dans l'exercice législatif, mais avec l'engagement de nous acquitter de nos obligations envers le peuple dans la mise en œuvre de la Constitution et la mise à jour du système juridique du pays », a-t-il déclaré.
Lors de la séance plénière de l'ANPP, ce 18 juillet, Manuel Marrero Cruz, membre du Bureau politique et Premier ministre, présentera des informations sur l’avancée de la mise ne œuvre du plan d'action du gouvernement visant à mettre en œuvre les mesures pour corriger les distorsions et relancer l'économie en 2024 ; le comportement de l'économie au terme du premier semestre ; et mettra à jour l'exécution du budget de l'État pour cette année, ainsi que la liquidation du Budget de 2023.
