Le Journal officiel de la République, dans sa 78e édition ordinaire, a publié lundi six décrets-lois, deux décrets et 11 résolutions émanant de différents organismes en rapport avec l'activité des acteurs économiques non étatiques.
Lazara Mercedes Lopez Acea, présidente de l'Institut national des acteurs économiques non étatiques - une institution créée par le Décret 108 - a précisé que ces dispositions réglementaires sont le résultat d'un vaste processus qui a débuté en 2023, et prévoient la mise à jour de plusieurs lois en vigueur depuis 2021, relatives aux acteurs économiques non étatiques.
Elle a ajouté que cette mise à jour s'inscrit dans le cadre des projections du gouvernement visant à corriger les distorsions et à relancer l'économie, et qu'elle a fait l'objet d'une consultation auprès de tous les organes de l'administration centrale de l'État, des gouvernements territoriaux, des conseils d'administration municipaux et d'une représentation des acteurs économiques.
Sur la base de tous les avis exprimés, a-t-elle indiqué, les dispositions réglementaires qui maintiennent la possibilité du travail indépendant (TCP), la création de micro, petites et moyennes entreprises (MPME), ainsi que les coopératives non agricoles (CNA) ont été mises à jour.
Les normes prévoient des modifications fiscales et comptables pour les acteurs non étatiques, ainsi que des dispositions réglementaires sur le travail indépendant et ses contraventions, les activités non autorisées pour les TCP, les MPME et les CNA, la création de l'Institut national des acteurs économiques non étatiques et la mise à jour de la procédure d'appel d'offres, entre autres.
