Afin d’intégrer l’intérêt supérieur des enfants et des adolescents comme principe directeur des relations familiales, en plus de soutenir la protection et le respect de leurs droits, et de promouvoir leur participation à la prise de décisions les concernant, le Code de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse a été adopté par l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire (ANPP).
Naima Trujillo Barreto, ministre de l’Éducation – en présence du Premier secrétaire du Comité central du Parti et président de la République, Miguel Diaz-Canel Bermudez, et du membre du Bureau politique et président de l’ANPP, Esteban Lazo Hernandez – a précisé, lors de la présentation de la Loi, que l’élaboration de ce Code a constitué un processus d’une importance cruciale, une opportunité exclusive pour concrétiser les préceptes précédents avec la participation du peuple, des organisations et des institutions, et qui a également compté sur la présence d’universitaires et de professeurs.
Ce Code, a-t-elle précisé, qui offre un regard pluridisciplinaire et transsectoriel sur des tranches d’âge diverses, vise à réguler l’exercice plein des droits des enfants, des adolescents et des jeunes ; l’accomplissement de leurs devoirs et établit le cadre institutionnel destiné à garantir leur protection, leur participation, leur inclusion et leur contribution au développement social.
Les deux sections de cet instrument juridique prévoient un système de protection intégrale avec ses sous-systèmes respectifs pour le cas des enfants, et pour les jeunes un système de prise en charge et de promotion de la participation qui les place comme acteurs principaux de leur propre épanouissement.
« L’établissement de ce vaste catalogue de droits, ainsi que des garanties nécessaires à son effectivité dans tous les domaines, institue un système de protection intégrale avec un accent particulier sur les responsabilités de chaque auteur.
« En outre, son articulation renforce les mécanismes de dénonciation, de prise en charge et de réponse face aux violations des droits ; elle définit le système de prise en charge et de promotion de la participation des jeunes, les scénarios et les incitations qui les reconnaissent en tant qu’acteurs fondamentaux dans leur propre développement », a-t-elle ajouté.
Cette norme prévoit également un sous-système de protection spécialisée contre la violence, y compris la définition des mécanismes d’assistance et le devoir de signalement pour les institutions, les entités et les personnes physiques.
De même, a souligné la ministre de l’Éducation, le document envisage deux moyens de protection sociale, un pour les enfants et les adolescents, et un autre pour les jeunes, en priorité pour ceux qui se trouvent dans une situation de plus grande vulnérabilité.
La ministre a estimé que ce Code est un instrument d’inclusion, d’équité, de protection, de participation et d’humanisme qui garantit le développement intégral des enfants, des adolescents et des jeunes et elle « fait appel à la détermination des organismes, organisations et entités, dans la compréhension de leurs politiques au maximum de leurs possibilités, et dans la protection et la prise en charge du bien le plus important de la Patrie : les êtres humains ».
Les débats les plus importants ont porté sur la classification des tranches d’âge fixée dans le cadre de la politique intégrale en faveur de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse, ainsi que sur la réglementation des thèmes négatifs pour les jeunes ; l’interdiction du travail des enfants et les exceptionnalités du travail adolescent autorisé ; l’incorporation d’organismes et d’institutions à chaque niveau, ainsi que la nécessité de précisions sur l’autonomie progressive.
UN CODE POUR L’ÉQUITÉ ET LA JUSTICE
Intervenant dans le débat, Leydis Maria Labrador, députée de la municipalité de Puerto Padre, dans la province de Las Tunas, a signalé que cette loi permet de jeter un regard sur la réalité des adolescents et des jeunes. Cependant « nous devons tous être responsables de son application », car il ne suffit pas d’un système robuste et de la responsabilité institutionnelle, il est nécessaire qu’il soit bien mis en œuvre, afin de garantir pleinement la protection des enfants, des adolescents et des jeunes.
Pour sa part, Rosa Miriam Elizalde, députée de Trinidad, province de Sancti Spiritus, l’a qualifiée de loi « la plus avancée du pays à l’heure de prévoir l’exposition des nouvelles générations dans leur interaction avec le monde numérique ». Elle a souligné qu’elle comble les lacunes qui persistaient dans d’autres réglementations, mais que « le caractère transactionnel d’Internet complique cette exécution, si bien qu’il faut envisager de créer un registre public des entités et personnes qui ne se trouvent pas sur le territoire national et qui portent atteinte à l’exercice normal des droits des enfants, adolescents et jeunes ».
Mariela Castro Espin, directrice du Centre national d’éducation sexuelle, a souligné quant à elle l’inclusion, parmi les catégories protégées, le sexe, le genre, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, « ce qui témoigne d’un engagement en faveur de la protection des groupes historiquement vulnérables ».
En outre, le Code répond à la nécessité de politiques publiques pour combattre les stéréotypes et promouvoir le plein développement des mineurs. « Une avancée sans précédent est l’interdiction des opérations chirurgicales génitales non consentis chez des enfants intersexuels, sauf en cas de risque pour la santé ou la vie.
« Cette clause, pionnière dans le système juridique cubain, rejette les interventions médicales inutile visant à forcer une adéquation binaire des organes génitaux en s’alignant sur les normes internationales des droits humains. »
C’est pourquoi, a-t-elle indiqué, il s’agit d’un instrument juridique novateur qui pose le défi de former les opérateurs juridiques, de santé et les acteurs sociaux à sa mise en œuvre correcte. Une application effective qui nécessitera donc « un processus de changement culturel qui consolidera son esprit transformateur, révolutionnaire et émancipateur ».
AUTRES SPÉCIFICITÉS
Parmi les autres nouveautés du Code, l’intérêt supérieur des enfants est pondéré par d’autres droits et intérêts légitimes qui coexistent dans chaque thème, en particulier, à condition qu’ils correspondent à la possibilité des enfants de se former un jugement propre, une autonomie progressive et un degré de développement.
Il stipule également que les enfants et adolescents ont droit à l’égalité dans la reconnaissance, l’accès, la jouissance et la protection de leurs droits, sans discrimination d’aucune sorte, de même qu’ils ne peuvent être ni discriminés ni lésés dans leurs droits.
À propos des enfants souffrant d’un handicap, il est établi qu’ils ont le droit de nommer des soutiens leur permettant de prendre des décisions sur les questions relevant de leur compétence. En outre, les politiques publiques et les normes juridiques visent à reconnaître et à accepter l’existence et la multiplicité des handicaps, à prévenir l’abandon et la négligence dans le domaine des soins.
