JUAN ESTEBAN LAZO HERNANDEZ, Président de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire.
JE TIENS À INFORMER : Que le Conseil d’État a considéré ce qui suit :
ÉTANT DONNÉ QUE : La Constitution de la République de Cuba, dans son article 193, stipule que les délégués accomplissent le mandat qui leur a été confié par leurs électeurs, dans l’intérêt de la communauté, et pour ce faire ils devront partager leurs fonctions avec leurs responsabilités et leurs tâches habituelles.
ATTENDU QUE : Le difficile contexte économique, social et politique que traverse notre pays, à partir de la faible disponibilité de combustible, les problèmes aggravés du système énergétique national et la situation complexe pour assurer les services vitaux destinés à notre population, renforcés par les mesures prises récemment par le gouvernement des États-Unis, exigent un lien plus permanent des délégués avec leurs électeurs et une attention à leurs questionnements et autres inconvénients au sein de la communauté.
ATTENDU QUE : Comme cela a été reconnu à d’autres occasions, il est louable de souligner l’expérience du travail actif accompli par nos délégués tout au long de la lutte contre la pandémie et face aux événements climatiques survenus, à partir de leur lien direct avec leurs électeurs, par le biais de réunions systématiques et d’autres actions et activités qui ont été menées.
ATTENDU QUE : La loi no. 132 « Sur l’organisation et le fonctionnement des Assemblées municipales du Pouvoir populaire et des Conseils populaires », du 20 décembre 2019, dans son article 81, dispose que les délégués à l’Assemblée municipale du Pouvoir populaire reçoivent des organes, organismes et autres entités étatiques le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs fonctions.
ATTENDU QUE : Le Conseil d’État, dans l’exercice des attributions qui lui sont conférées, a adopté :
ACCORD No. 556-X
PREMIÈREMENT : Les présidents des Assemblées municipales examineront, sur leur territoire, la pertinence de la libération de leurs fonctions professionnelles les délégués dont la responsabilité le permet, aussi longtemps que nécessaire, afin d’assurer un lien plus étroit entre ces derniers et leurs électeurs. Les délégués qui ne seront pas libérés maintiendront, comme ils l’ont fait jusqu’à présent, une relation permanente avec leurs électeurs, en particulier les jours non ouvrables, en encourageant la participation de la communauté à la solution des problèmes.
DEUXIÈMEMENT: Les présidents des Assemblées municipales du Pouvoir populaire prendront les mesures appropriées pour tenir les délégués informés des décisions prises pour faire face à la situation complexe que traverse le pays et mettront en oeuvre les actions nécessaires pour contribuer au lien de ceux-ci avec leurs électeurs.
TROISIÈMEMENT : Les délégués tiendront leurs électeurs au courant des informations qu’ils recevront sur les actions et mesures liées à la situation actuelle du pays, et procèderont à l’évaluation de chacune des opinions et propositions de leurs électeurs visant à la solution de ces problèmes et difficultés dont la solution sera possible avec la participation populaire.
QUATRIÈMEMENT : Les Conseils populaires, dans leur démarcation, maintiendront les actions de contrôle populaire auprès des entités d’incidence locale placées sous leur juridiction, et procèderonnt à des analyses systématiques sur l’attention portée aux questionnements des électeurs et le travail effectué, en fonction de ces objectifs, par chacun des délégués et leur interaction avec les administrations correspondantes, notamment en ce qui concerne la production alimentaire, l’énergie, le contrôle populaire des mesures adoptées par le gouvernement, avec un accent particulier sur les prix.
Ils encourageront également la participation des habitants du quartier à leurs réunions et aux actions de contrôle populaire en cours.
CINQUIÈMEMENT : Les administrations locales, dans le cadre de leurs attributions, contribueront activement à l’application des dispositions du présent Accord et prendront les mesures appropriées pour, compte tenu des contraintes actuelles en matière de ressources, obtenir une plus grande satisfaction de la population grâce à leur gestion.
SIXIÈMEMENT : La Commission de prise en charge des organes locaux du Pouvoir populaire et le Secrétariat de l’Assemblée nationale évalueront périodiquement le respect du présent accord.
COMMUNIQUER le présent document au Premier ministre, aux gouverneurs provinciaux, aux présidents des Assemblées municipales du Pouvoir populaire et à toutes les personnes physiques et morales concernées
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PUBLIER le présent document au Journal officiel de la République.
FAIT à La Havane le 9 février 2026.
JUAN ESTEBAN LAZO HERNANDEZ
