Les personnes physiques exerçant une activité économique dans le pays pourront bénéficier d’avantages fiscaux pour leurs investissements dans les énergies renouvelables, à la suite de la mise à jour du cadre réglementaire approuvée par le ministère des Finances et des Prix (MFP), dans le cadre de la stratégie de transformation de la matrice énergétique nationale.
Avec la publication au Journal officiel extraordinaire n° 30 de la Résolution 41/2026, les personnes physiques exerçant une activité économique – travailleurs à leur compte, producteurs agricoles, artistes, intellectuels – qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, sont exonérées de son application lorsqu’elles réalisent des investissements dans les sources d’énergie renouvelables.
La vice-ministre des Finances et des Prix, Yenisley Ortiz Mantecon, a expliqué que cet avantage s’applique aussi bien aux projets destinés à l’autoconsommation qu’à ceux pouvant fournir de l’électricité au Système électrique et énergétique national.
Elle a ajouté que la mesure met à jour et ratifie des dispositions antérieures visant à soutenir la politique de développement et d’utilisation des énergies renouvelables, initiée avec le Décret-loi 345 de 2017.
Ortiz Mantecon a rappelé que la Résolution 41 confirme tout ce qui avait été établi dans la Résolution 169/2025, qui reconnaissait les avantages liés à l’exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant la période de récupération de l’investissement, ainsi que des ajustements de tarifs et de prix pour les projets liés aux énergies renouvelables.
Cependant, cette norme se limitait uniquement à l’exonération de certaines catégories tarifaires pour ces personnes physiques, d’où la nécessité de la mise à jour pour les personnes physiques qui réalisent une activité économique.
Elle a précisé que, pour bénéficier de la Résolution 41, il est indispensable d’obtenir l’avis technique de l’Office national pour l’utilisation rationnelle de l’énergie (Onure), certifiant que l’investissement est destiné aux sources renouvelables ; le contribuable devra donc présenter ses documents auprès de l’Office national de l’administration fiscale (ONAT) de son domicile fiscal.
L’incitation peut s’étendre jusqu’à huit ans, selon le temps de récupération de l’investissement certifié par l’Onure.
Entre la première résolution de 2023 et décembre 2025, l’Onure a reçu 168 demandes de licence énergétique : 95 provenant de formes de gestion non étatique et 73 du secteur étatique.
Parmi ces projets, 56 sont déjà installés et opérationnels, après l’accord de l’avis énergétique et de l’avantage fiscal, lesquels sont répartis dans des provinces comme Villa Clara, Camagüey et La Havane. Actuellement, 112 projets sont en cours d’évaluation, y compris des demandes de personnes physiques qui pourront désormais bénéficier des incitations a précisé la ministre.
Et d’ajouter que, même si la mesure implique une réduction des recettes fiscales, elle répond à la priorité de l’État de promouvoir la transition vers des sources d’énergie propres, de garantir la participation de tous les acteurs économiques et de renforcer la matrice énergétique du pays.
Elle a également précisé que l’avantage fiscal peut être annulé en cas de non-respect des conditions établies, ajoutant que l’Onure procède à des contrôles périodiques des bénéficiaires du certificat énergétique et s’il est constaté que l’investissement n’est pas effectivement utilisé pour des sources renouvelables, l’ONAT peut révoquer l’exonération.
La révocation s’applique aussi lorsque les équipements ou ressources importés ne correspondent pas au projet approuvé ou que les documents justificatifs ne sont pas présentés, garantissant ainsi que les incitations remplissent leur objectif de favoriser une transition énergétique efficace.
