Pendant plus de six décennies, Cuba a subi les conséquences d’actes terroristes, généralement organisés et financés depuis les États-Unis. Parmi les nombreux actes criminels de cette nature figurent l’explosion du vapeur La Coubre, l’incendie du magasin El Encanto et le jardin d’enfants Le Van Tan, plusieurs mitraillages et détournements de navires de pêche, des attentats à la bombe perpétrés dans des hôtels cubains, ainsi que l’explosion en vol d’un avion de Cubana de Aviacion, avec 73 personnes à bord, qui ont perdu la vie dans cet horrible crime.
L’Organisation des Nations Unies a adopté une vingtaine d’instruments juridiques visant à prévenir les actes terroristes, à sanctionner leurs auteurs matériels et intellectuels et à renforcer la coopération juridique internationale ; la plupart ont été signés et ratifiés par Cuba.
Dans la majorité des cas, malgré la communication d’informations publiques et d’éléments de preuve concernant les organisateurs et les commanditaires résidant hors du territoire national, l’impunité a prévalu dans les réponses apportées à notre pays.
L’article 8 de la Constitution établit que les dispositions des traités internationaux en vigueur pour la République de Cuba font partie ou s’intègrent, selon le cas, à l’ordre juridique interne. Compte tenu de la priorité accordée par l’État et la société cubains à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, les principes et recommandations issus de ces instruments internationaux ont été intégrés dans la législation nationale.
Le pays a élaboré et mis en œuvre la Stratégie nationale intégrale de lutte contre le terrorisme, qui définit notamment les orientations stratégiques, le plan d’action pour sa prévention et sa répression, ainsi que les modalités de coopération internationale de Cuba dans la lutte contre le terrorisme. Dans ce même objectif, la législation pénale a été modifiée.
LE CODE PÉNAL
Le Code pénal, approuvé en 2022, a modifié la Loi 93 de 2001 mentionnée précédemment et a réglementé les délits de terrorisme, en maintenant et en renforçant les sanctions sévères prévues par la Loi contre les actes de terrorisme. Pour ces délits, la loi prévoit des peines d’emprisonnement à durée déterminée allant de dix à trente ans ; l’emprisonnement à perpétuité, ainsi que la peine de mort pour les formes les plus graves.
Il définit comme actes terroristes ceux qui, par leur mode d’exécution, les moyens et méthodes employés, démontrent l’intention d’intimider ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’en abstenir, ou encore de provoquer des situations d’alarme, de peur ou de terreur au sein de la population.
Conformément aux conventions internationales signées par l’État cubain, il réglemente d’autres formes de terrorisme, telles que : la prise d’otages ; les actes contre les personnes bénéficiant d’une protection internationale ; les actes contre la sécurité de la navigation maritime, de l’aviation civile et des aéroports ; les actes contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental ou insulaire, ainsi que les actes contre l’utilisation des moyens et techniques informatiques.
Dans les circonstances actuelles, une attention particulière doit être accordée au délit de financement du terrorisme, qui a été utilisé par des organisations terroristes basées à l’étranger. Le Code sanctionne toute personne qui collecte, transporte, fournit ou détient des fonds ou des ressources financières ou matérielles dans le but qu’ils soient utilisés pour commettre l’un des délits mentionnés.
Pour adapter la sanction à appliquer dans ces cas, le Code pénal établit des règles spécifiques, telles que la faculté pour le tribunal de décider, dans son jugement, que la personne condamnée devra purger les deux tiers ou plus de la peine d’emprisonnement à durée déterminée imposée avant que ne puisse être examinée la possibilité d’une libération conditionnelle pour les délits de terrorisme.
Concernant la prescription de l’action pénale, il est établi qu’elle n’est pas applicable aux délits passibles de la peine de mort, de la réclusion à perpétuité, ni aux crimes contre l’Humanité et aux délits prévus dans les traités internationaux en vigueur pour le pays. De même, la suppression automatique du casier judiciaire ne s’applique pas aux personnes condamnées pour des délits de terrorisme.
Le financement, l’organisation et l’exécution d’actes terroristes contre Cuba se poursuivent jusqu’à aujourd’hui, dans les conditions particulières que traverse le pays.
Conformément à la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies, Cuba a élaboré et publié la Liste nationale des personnes et entités faisant l’objet d’enquêtes pénales et recherchées par les autorités cubaines. Cette liste a été actualisée par la Résolution 13, de 2025, publiée dans le Journal officiel extraordinaire n° 34, du 9 juillet de la même année. Elle dénonce 62 personnes et 20 entités ou organisations criminelles, établies aux États-Unis, qui promeuvent, organisent, financent et incitent à des actes terroristes contre Cuba.
Cuba, en sa qualité de victime d’actes terroristes et conformément à la politique définie par la Révolution, a réaffirmé sa position de prévenir et de combattre le terrorisme sous toutes ses formes, y compris le terrorisme d’État ; en ce sens, il n’y aura pas d’impunité pour les personnes impliquées dans ces actes criminels.
*Procureur en chef de Département à la Direction de lutte et de prévention contre la corruption et les illégalités.
