La mise à jour des finalités et des principes de l'éducation, la définition de l'enseignement obligatoire, la reconnaissance des savoirs acquis par diverses voies ainsi que le renforcement de la protection des droits des enfants et des adolescents figurent parmi les principaux volets de l'avant-projet de Loi sur l'éducation qui sera soumis à l'examen de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire en décembre.
Ce texte est le fruit d'un processus d'élaboration associant plus de 25 organismes, organisations, institutions et centres d'études, a expliqué la vice-ministre de l'Éducation, Marlen Triana Mederos, lors d'un entretien accordé au journal Granma, au cours duquel elle a détaillé la genèse, les objectifs et les prochaines étapes de cette proposition législative.
Elle a précisé que, depuis 2023, un groupe de travail temporaire a été constitué pour accompagner l'élaboration du document, avec la participation d'organismes de l'administration centrale de l'État, du Tribunal suprême et de centres de recherche — notamment l'Institut central des sciences pédagogiques, le Centre d'études sur la jeunesse et l'Université de La Havane.
Les travailleurs ont également été représentés par le biais du syndicat, tandis que les ministères de l'Éducation (Mined) et de l'Enseignement supérieur (MES) ont assuré la coordination des travaux.
La vice-ministre a indiqué que la version disponible pour consultation est la numéro 19, ce qui temoigne du travail accompli pour élaborer une norme répondant aux besoins actuels du système éducatif et articulant les dispositions relatives à la formation, aux droits et aux responsabilités des différents acteurs.
UN PROCESSUS LÉGISLATIF AYANT PLUSIEURS ANTÉCÉDENTS
L'élaboration de l'avant-projet trouve son origine en 2019, année où Cuba a adopté une nouvelle Constitution. Depuis lors, l'élaboration d'autres textes normatifs a eu une incidence sur le calendrier de la loi sur l'éducation, en raison de la nécessité d'harmoniser son contenu avec des dispositions qui régissent également des aspects liés à l'enseignement et à la formation.
À cet égard, Triana Mederos a notamment cité le Code des familles, le Code de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse, le Code du travail, la Loi sur le sport et la Loi sur la santé publique.
PRÉCISER LES DROITS, LES DEVOIRS ET L’ÉDUCATION OBLIGATOIRE
Parmi les problèmes identifiés lors de l'élaboration de la proposition figurent l'obsolescence des finalités, principes et objectifs de l'éducation ; le manque d'articulation et de cohérence entre les organismes de formation en ce qui concerne les modalités, les structures et les fonctions ; l'ambiguïté quant au début et à la fin de l'éducation obligatoire ; ainsi que l'imprécision des droits et des devoirs.
L'un des changements essentiels proposés consiste à définir la période de scolarisation obligatoire.
« Cette loi établit que l'éducation à Cuba sera obligatoire depuis la sixième année de la petite enfance — correspondant au niveau préscolaire — jusqu'à la neuvième année », a précisé Triana Mederos.
La norme vise également à harmoniser les droits, devoirs et responsabilités liés à l’éducation avec les dispositions du Code des familles et du Code de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse.
À cet égard, elle intègre des questions relatives à la participation, à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la protection contre la violence ; autant d’aspects qui s’inscrivent dans la mise à jour du cadre juridique régissant les processus éducatifs.
L’objectif est d’être doté de dispositions permettant une meilleure articulation du système ainsi qu’une protection plus précise des droits au sein des établissements d’enseignement.
RECONNAÎTRE LES SAVOIRS ACQUIS PAR DIFFÉRENTES VOIES
Parmi les nouveautés du projet, on peut souligner la reconnaissance et la certification des savoirs acquis par diverses voies, y compris en dehors des cursus d'enseignement formels.
La vice-ministre a illustré ce point en expliquant qu'une personne ayant appris un métier, tel que la soudure, en autodidacte, et étant en mesure de démontrer ses compétences, pourra obtenir un diplôme attestant de ces acquis.
« Si vous avez acquis, en autodidacte, les compétences d'un soudeur et que vous en apportez la preuve, vous pouvez obtenir un diplôme », a-t-elle signalé.
Cette possibilité élargit les voies de reconnaissance des connaissances et des compétences des personnes.
Le projet intègre, par ailleurs, des contenus liés à la recherche, à la transformation numérique et à la cybersécurité, ainsi qu'au renforcement des liens entre l'université et la société.
La mise à niveau numérique inclut l'usage critique et éthique de l'intelligence artificielle, en accordant une attention particulière à la sécurité et à la protection des données. Ces éléments sont intégrés à la proposition en tant que thématiques devant être prises en compte dans le développement des processus éducatifs.
En matière de financement, la norme entérine la « Transformation économique et sociale 67 », qui permet de diversifier les services d'enseignement post-universitaire, de formation et de soins.
« Nous continuons de bénéficier d'un financement budgétaire, mais nous pourrons désormais recourir à des financements complémentaires pour continuer à favoriser les processus éducatifs », a affirmé la vice-ministreTriana Mederos.
CONSULTATION SPÉCIALISÉE ET TOURNÉE DANS LE PAYS
L'élaboration de l'avant-projet a comporté différentes phases de consultation. Le groupe de travail a siégé entre 2023 et 2025 et a mené une consultation spécialisée auprès d'organismes de formation, notamment le ministère de l'Éducation (Mined), le ministère de l'Éducation supérieure (MES), ainsi que les ministères de la Santé publique, de l'Intérieur, des Forces armées révolutionnaires et de la Culture.
Plus récemment, une visioconférence a été organisée avec des recteurs d'universités, et des avis ont été sollicités auprès de plusieurs établissements universitaires du pays.
Un parcours à travers toutes les provinces a été prévu, incluant des séances plénières de représentants qui couvriront les régions orientale, centrale et occidentale.
Parmi les points soulevés au cours du processus figurent la nécessité de réglementer et de superviser les activités éducatives menées par des structures de gestion non étatiques, ainsi que la prise en compte des enseignants particuliers et une participation accrue aux décisions relatives à l'éducation.
L'importance de garantir l'inclusion — par le biais de ressources, de soutiens, d'accessibilité et d'aménagements raisonnables — a également été soulignée, tout comme le renforcement de la préparation à l'emploi et des liens entre la formation et les besoins de chaque territoire.
Ces questions font partie des éléments pris en compte dans l'élaboration de la proposition, laquelle reste ouverte à des échanges de vues avant sa présentation à l'organe législatif.
À travers ce projet, le ministère de l'Éducation vise à mettre en place un système mieux articulé, qui renforce la protection des droits au sein des établissements, prévoie des soutiens concrets à l'inclusion et reconnaisse les acquis obtenus par diverses voies.
La certification des savoirs ainsi que la possibilité de vérifier la qualité de l'enseignement figurent également parmi les résultats attendus de la future loi.
Pour la vice-ministre Marlen Triana Mederos, la portée de la norme dépasse le simple fonctionnement des établissements d'enseignement, car ses effets peuvent contribuer au développement de la société et des territoires.
« Si elle doit contribuer au développement de l'éducation, cette loi pourra nécessairement aussi contribuer au développement du pays et des territoires », a-t-elle conclu.
L'avant-projet est disponible en sespagnol sur le site Internet du ministère de l'Éducation, dans le cadre d'un processus visant à recueillir des avis ; à cet effet, il est possible d'écrire à l'adresse électronique ley.educacion@mined.gob.cu.
