ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
Des réductions d’impôt pouvant atteindre 20 % sont prévues pour encourager les investissements et les dons destinés à la remise en état des infrastructures sociales. Photo: José Manuel Correa

Les acteurs économiques, tant publics que privés, qui réaliseraient des investissements ou des dons destinés à améliorer les infrastructures et les services sociaux pourront bénéficier de réductions d’impôts pouvant atteindre 20 %, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure n° 112 des transformations économiques et sociales adoptées dans le pays.

Vladimir Regueiro Ale, ministre des Finances et des Prix, a expliqué lors d’une intervention télévisée que cette mesure, régie par la résolution n° 208 – publiée au Journal officiel dans son édition ordinaire n° 95 –, vise à encourager la participation des entreprises publiques, des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), des coopératives, des travailleurs à leur compte et des producteurs agricoles à la remise en état des écoles, hôpitaux, polycliniques, installations sportives et culturelles, entre autres services communautaires.

Selon les explications du ministre, cet avantage s’appliquera à l’impôt sur les bénéfices, dans le cas des personnes morales, et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans le cas des travailleurs à leur compte et autres contribuables individuels.

Il a précisé que, pour bénéficier de cette mesure d’incitation, les contributions devront être coordonnées avec les gouvernements locaux, de manière à répondre aux priorités identifiées dans chaque commune et chaque communauté, et que les contributions pourront prendre la forme de dons en espèces, de remises d’équipements et d’autres moyens matériels, ainsi que d’investissements destinés à la réparation ou à la remise en état des installations.

Dans le cas des investissements matériels, il a souligné que l’allègement fiscal pourra atteindre jusqu’à 20 %, en fonction de la nature de la contribution et des conditions fixées. La procédure s’effectuera lors de la liquidation annuelle des impôts.

Par ailleurs, le Bureau national de l’administration fiscale (ONAT) sera chargé de vérifier les opérations, tandis que les entités bénéficiaires devront comptabiliser les ressources reçues.

Regueiro Ale a en outre précisé que cet avantage pourra s’appliquer pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans, en fonction des résultats économiques du contribuable et des conditions prévues.

Cette disposition s’appuie sur les contributions déjà apportées par différentes entreprises et acteurs économiques à la remise en état d’installations sociales, et vise à faciliter l’extension et la pérennisation de ces initiatives.

Le ministre a indiqué que sa mise en œuvre s’accompagnera d’actions de formation et de sensibilisation destinées aux entreprises, aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME), aux coopératives et aux autres contribuables, dans le but de faire connaître les procédures permettant d’accéder à ces avantages fiscaux.