ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN

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Existe-t-il une procédure pénale régulière à Cuba ?

Cuba est confrontée à la plus grande réforme procédurale de son histoire, dérivée de la promulgation de la Constitution de 2019, qui a consacré un chapitre entier à la réglementation de la Garantie des droits, qui dans son Article 94 établit les lignes directrices essentielles des procédures dans toutes les matières et, dans l'Article 95, celles spécifiques à la procédure pénale