ORGANE OFFICIEL DU COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CUBAIN
Photo: Ilustration de Michel Moro

Chaque fois que l’on parle ou que l’on écrit au sujet du blocus, apparaissent les visages renfrognés et les phrases réprobatrices de certains puristes de la communication et de la langue, sans oublier la question habituelle : « Encore le blocus ? ».

Il est vrai que le problème des termes galvaudés est qu’ils finissent par ne plus décrire, qu’ils étiquettent, qu’ils perdent leur capacité à susciter l’étonnement, et que le lecteur les perçoit comme un bruit de fond qui confirme ce qu’il croit déjà ou ce qu’il rejette. C’est pourquoi il est utile de rechercher des termes créatifs afin d’obliger à regarder le mécanisme, et non l’étiquette.

Cela dit, je ne nie pas qu’il serait utile de remplacer la métaphore du mur, qui constitue l’image mentale du blocus, par des métaphores, plus proches et plus actuelles, évoquant la soustraction, la conception et le dépouillement.

Peut-être devrions-nous parler davantage de l’architecture juridique de cette politique des États-Unis à l’encontre de Cuba, car il ne s’agit pas d’un corpus normatif unique, mais d’un système de couches superposées qui s’est construit au fil des décennies.

Chaque couche apporte des outils et des logiques distincts, et la nouveauté de 2026 réside dans le fait que l’administration actuelle a ajouté un pilier spécifiquement conçu pour étendre la portée du châtiment, qui vise avec davantage de précision les entités et les banques étrangères, y compris celles qui n’ont aucun lien avec le système financier des États-Unis.

Le noyau originel de ce dispositif est constitué par les Règlements relatifs au contrôle des avoirs cubains (CACR), codifiés dans le titre 31 du Code of Federal Regulations (Code des règlements fédéraux), partie 515, et  administrés par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor, Ces règlements interdisent pratiquement toutes les transactions effectuées par des personnes relevant de la juridiction étasunienne et impliquant Cuba ou des ressortissants cubains, sauf autorisation expresse.

Leur fondement juridique ultime est la loi de 1917 sur le commerce avec l’ennemi ((Trading with the Enemy Act, TWEA)), qui a constitué le socle historique du blocus. À cette base est venue se superposer la loi pour la démocratie cubaine de 1992 (Cuban Democracy Act, loi Torricelli), qui a étendu les interdictions aux filiales de sociétés étasuniennes dans des pays tiers et a interdit l’entrée dans les ports des États-Unis aux navires de pays tiers ayant fait escale à Cuba.

Entre-temps, c’est la loi Helms-Burton de 1996 qui a marqué un tournant décisif en matière d’extraterritorialité, son titre III en étant la disposition la plus préjudiciable : il permet à des citoyens étasuniens d’engager des poursuites devant les tribunaux des États-Unis contre  toute entité étrangère qui se livrerait au « trafic » de biens expropriés après 1959.

Bien que son application ait été suspendue pendant des décennies, l’actuel locataire du Bureau ovale l’a réactivée en 2019, ce qui a donné lieu à des dizaines de poursuites contre des investisseurs européens et canadiens. Le titre IV, quant à lui, permet de refuser des visas aux dirigeants étrangers d’entreprises impliquées dans l’exploitation de ces biens immobiliers.

Aujourd’hui, le changement structurel le plus important intervient avec le décret présidentiel (Executive Order, EO) n° 14404 du 1er mai 2026. Son importance réside dans le fait qu’il abandonne la TWEA comme fondement principal et s’appuie désormais sur la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), la loi sur les urgences nationales, (National Emergencies Act), la section 212 (f) de la loi sur l’immigration et la nationalité, ainsi que le titre 3 du Code des États-Unis, section 301.

Ce choix n’est pas d’ordre technique. L’IEEPA permet à l’exécutif de déclarer une situation d’urgence nationale et, sur cette base, de geler des avoirs et d’autoriser des sanctions à l’encontre de personnes non étasuniennes, pour des faits se produisant entièrement en dehors des États-Unis, ce que la TWEA ne permettait pas avec la même souplesse.

Le décret présidentiel n° 14404 crée un programme de sanctions parallèle et autonome aux CACR ; il ne le remplace pas, mais vient s’y ajouter en tant que fondement juridique distinct.


En vertu de ce nouveau pouvoir, le secrétaire au Trésor, en concertation avec le secrétaire d’État, peut peut inscrire sur la liste des personnes sanctionnées tout ressortissant étranger exerçant des activités dans des secteurs clés de l’économie cubaine, à savoir l’énergie, la défense et le matériel militaire, les métaux et l’exploitation minière, les services financiers et la sécurité, ou tout autre secteur que le Trésor désignera ultérieurement.

Le mécanisme spécifique de sanctions secondaires s’applique aux institutions financières étrangères qui effectuent ou facilitent des « transactions significatives » pour le compte ou au profit de personnes visées par l’EO 14404.

Cela signifie qu’une banque européenne, asiatique ou latino-américaine peut être sanctionnée non pas pour avoir enfreint une loi de son propre pays, mais pour avoir traité un paiement destiné à une entité cubaine que Washington aurait désignée dans le cadre de ce nouveau régime, y compris si la transaction ne passe ni par le territoire des États-Unis ni par les institutions étasuniennes.

Ce n’est pas une mince affaire. Cela implique le gel de tous les biens et les intérêts patrimoniaux que la personne désignée possède aux États-Unis ou qui sont sous le contrôle de ressortissants étasuniens.

Cela contraint les banques et les entreprises de pays tiers à choisir entre le marché cubain et l’accès au système financier étasunien, même lorsque leurs opérations avec Cuba sont parfaitement légales au regard de leur propre législation.

Cela a son importance, comme nous disons à Cuba. L’OFAC a confirmé que les personnes visées par le CACR ne sont pas automatiquement visées par le décret 14404 : une décision distincte doit être prise, au cas par cas, ce qui confère à l’administration un pouvoir discrétionnaire total pour déterminer qui elle frappe et à quel moment.

Par ailleurs, le décret 14404 s’appuie sur une disposition antérieure, le décret présidentiel 14380 du 29 janvier 2026, qui a déclaré l’état d’urgence national concernant Cuba en vertu de l’IEEPA et de la loi sur les urgences nationales. Cette déclaration constitue le fondement juridique indispensable à l’application du décret 14404.

L’EO 14380 a donc mis en place un système de droits de douane visant les importations en provenance de pays fournissant, directement ou indirectement, du pétrole à Cuba, créant de la sorte le siège énergétique que nous, Cubains, connaissons bien et dont nous subissons les conséquences.

L’EO 14404 « va plus loin » dans le cadre de cette même situation d’urgence, en ajoutant le gel des avoirs et les sanctions secondaires à la pression tarifaire déjà en place.

Il en résulte un système de sanctions dont les différents éléments s’imbriquent parfaitement. Les CACR/TWEA interdisent aux ressortissants étasuniens de faire pratiquement quoi que ce soit avec Cuba. Les lois Helms-Burton et Torricelli visent les étrangers pour « trafic » de biens immobiliers ou pour l’exploitation de filiales, à l’aide d’outils judiciaires (Titre III) et migratoires (Titre IV). Tandis que le décret présidentiel 14404/IEEPA permet à l’OFAC et au Département d’État de désigner et de bloquer tout acteur mondial qui exerce des activités dans des secteurs clés ou qui facilite des transactions avec des entités désignées, sans qu’il soit nécessaire d’établir un lien avec les États-Unis et sans passer par les filtres judiciaires du Titre III.

Cette architecture ne vise pas seulement à punir le peuple cubain, elle tente de « discipliner » les pays tiers et leurs entreprises, en les contraignant à intégrer la politique de Washington à l’égard de Cuba dans leurs dispositifs mondiaux de conformité réglementaire.

Il s’agit, en termes juridiques, de la traduction normative de la guerre multiforme, à savoir l’utilisation du droit comme instrument d’asphyxie, à travers des couches qui se renforcent mutuellement et laissent de moins en moins d’interstices par lesquels respirer.